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Airbnb n’est pas responsable du respect des règles prévues dans son entente avec Vancouver

L'application airbnb est ouverte sur un téléphone.

Les Vancouvérois qui affichent leur logement sur Airbnb doivent fournir un numéro de permis, mais la plateforme n'a pas la responsabilité de retirer les annonces qui utilisent un permis invalide.

Photo : iStock / GoodLifeStudio

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La plateforme de location de logement Airbnb n'a pas à vérifier que les numéros de permis fournis par ses usagers sont valides, selon l'entente conclue avec la Ville de Vancouver.

Le règlement municipal entré en vigueur le 19 avril dernier oblige les propriétaires et les locataires qui affichent leurs résidences sur Airbnb ou une autre plateforme semblable à payer 56 $, en plus de se procurer un permis au coût de 49 $ par année.

La semaine dernière, la directrice générale du développement de la Ville, Kaye Krishna, avait affirmé qu’Airbnb allait « expulser les gens du site » s’ils ne se conformaient pas au nouveau règlement avant le 31 août.

Cette affirmation n’est pas totalement exacte, d’après le militant pour le logement Rohana Rezel, qui a obtenu une copie du protocole d’entente signé par Airbnb et la Ville grâce à une demande d’accès à l’information.

Le document révèle que la plateforme doit retirer les annonces qui ne comportent pas de numéros de permis, mais lorsqu’un numéro est fourni, la responsabilité d’en vérifier la validité revient à la Ville de Vancouver.

« Certains utilisent le même numéro de permis pour plusieurs pour plusieurs logements, ce qui contrevient au règlement, ou alors ils inscrivent des numéros au hasard », a affirmé Rohana Rezel en entrevue à The Early Edition sur les ondes de CBC. « Leurs annonces ne seraient pas retirées par Airbnb [selon l’entente]. »

Pour le militant, qui travaille dans le secteur des technologies de l’information, il est surprenant que la Ville et Airbnb n’aient pas conçu un programme pour vérifier automatiquement la validité des permis.

« C’est quelque chose de très simple à mettre en place », dit Rohana Rezel.

Plus de 1500 annonces examinées depuis l'adoption du règlement

La porte-parole d’Airbnb, Lindsey Scully, assure que l’entreprise collabore avec la Ville de Vancouver pour « encourager une saine communauté de partage de domicile ».

« Nous fournissons à la Ville le nom, l’adresse, le numéro de permis et les adresses courriel de nos hôtes, ce qui lui donne les outils nécessaires pour faire respecter ses règlements. »

— Une citation de  Lindsey Scully, porte-parole d'Airbnb

Lindsey Scully ajoute qu’Airbnb est actuellement la seule plateforme qui transmet ces informations à la Ville.

L’inspectrice en chef des permis pour la Ville de Vancouver, Kathryn Holm, assure que les données fournies par Airbnb sont utilisées pour identifier et punir les contrevenants.

« Depuis que le règlement a été adopté, la Ville a enquêté sur plus de 1500 annonces qui semblaient illégales, entamé 89 poursuites et identifié plus de 100 numéros de permis incorrects ou utilisés en double », indique-t-elle dans un communiqué.

Un règlement qui « manque de mordant »

La réglementation qui encadre les plateformes de location de logement à court terme est inefficace, selon le directeur des affaires publiques de la Corporation des propriétaires du Québec, Hans Brouillette.

« On ne voit pas une véritable volonté de l’appliquer, observe-t-il.Sur le terrain, [il n’y a presque pas] d’inspecteurs, de poursuites, de constats d’infraction qui pourraient conduire à des condamnations. »

Il explique que sans la présence de ces éléments, la loi n’a pas d’effet dissuasif sur les contrevenants.

« Les gens qui louent des résidences sans y être autorisés ne se sentent pas inquiétés et n’ont pas l’impression qu’ils risquent de payer une quelconque amende, donc ils continuent d’exercer leurs activités, dit Hans Brouillette. »

— Une citation de  Hans Brouillette, directeur des affaires publiques de la Corporation des propriétaires du Québec

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