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Redevances territoriales : un procès historique pour plusieurs Autochtones

Un portrait de Dean Sayers.
Dean Sayers, le chef de la Première Nation Batchewana près de Sault-Sainte-Marie, est venu à Sudbury accompagné d'une quarantaine de résidents de sa communauté. Photo: Radio-Canada / Justine Cohendet
Radio-Canada

De nombreux membres des 23 Premières Nations, qui poursuivent les gouvernements provincial et fédéral devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario, ont fait le voyage jusque dans le Grand Sudbury pour suivre ce procès historique. Ces communautés réclament une indemnité plus importante que celle négociée il y a plus d'un siècle dans le cadre de traités.

Un texte de Justine Cohendet

Elles dénoncent l'absence d'augmentation de la redevance territoriale que perçoivent leurs membres, fixée à 4 $ par année depuis 144 ans.

« C’est vraiment encourageant de voir les membres de notre communauté présents ici », raconte Dean Sayers, le chef la Première Nation Batchewana.

Depuis lundi, plus d'une centaine de personnes sont venues assister à la synthèse des preuves accumulées par les avocats des 23 Premières Nations signataires des traités Robinson-Huron et Robinson-Supérieur.

La Première Nation de Batchewana, qui fait partie du traité Robinson-Huron, a réservé un autobus pour permettre à une quarantaine de résidents de faire le voyage de plus de 300 kilomètres.

« Les gens dans notre communauté pensent que c’est une blague, une grosse blague. Quatre dollars par année, ça ne représente rien pour personne », explique Harvey Bell, un des résidents et membres du conseil de la Première Nation Batchewana, qui a fait le déplacement jusqu'à Sudbury.

Portrait d'un homme dans un couloir. Harvey Bell, un résident de la Première Nation Batchewana, est venu jusqu'à Sudbury pour assister au procès qui oppose sa communauté aux gouvernements provincial et fédéral. Photo : Radio-Canada

Nous aimerions que justice soit rendue.

Harvey Bell, résident de la Première Nation Batchewana

« Nous n’avons pas encore regardé à quoi pourrait ressembler le montant de la redevance », explique le chef Dean Sayers.

Pour lui, ce procès n’est pas seulement une histoire de sous, mais bien l’occasion de « discuter et de négocier de nombreux dossiers relatifs aux traités qui n’ont pas encore été réglés », développe-t-il.

Procès diffusé en direct

Depuis le début des audiences en septembre, le procès est filmé, retransmis en direct sur les réseaux sociaux et archivé.

Selon Mike Restoule, le président du fonds d'indemnisation du traité Robinson-Huron, c'est la première fois que la diffusion en direct d'un procès est autorisée dans une cour supérieure ontarienne.

« La Cour a accepté que nous filmions les audiences pour permettre aux membres de nos communautés, qui ne peuvent pas se déplacer, de suivre le procès à distance », explique-t-il avant de préciser que de 60 à 70 personnes regardent les audiences quotidiennement.

C'est un procès unique, je pense que c'est la raison pour laquelle ils ont autorisé la diffusion en continu.

Mike Restoule, le président du fonds d'indemnisation du traité Robinson-Huron

Éduquer les jeunes

Avec l'enregistrement des audiences, Mike Restoule espère informer et sensibiliser le plus de personnes possible au contenu des traités.

Kathy Dokis, membre de la Première Nation Dokis à l’ouest de North Bay et directrice de l'éducation pour les élèves des Premières Nations au conseil scolaire public anglophone Rainbow, abonde dans le même sens.

« Ce procès est en train de marquer l’histoire. Il permet aussi d’éduquer notre personnel et nos élèves à propos des traités », raconte-t-elle.

Plusieurs personnes assistent à un procès en rediffusion dans une salle. Les nombreux membres des communautés autochtones venues assister au procès étaient répartis entre la salle d'audience et la salle de rediffusion. Photo : Radio-Canada / Waubgeshig Rice

Plusieurs écoles ont assisté à ce procès depuis son ouverture.

Lundi matin, une dizaine d'élèves de l'école Biidaaban de la Première Nation Sagamok-Anishnawbek étaient ainsi venus écouter les plaidoiries des avocats.

Certaines écoles profitent aussi de sa rediffusion sur les médias sociaux, explique Kathy Dokis.

« Nous voulons que les gens connaissent les termes des traités, spécialement les jeunes, car ce sont eux qui vont maintenir ces traités en vie », conclut Mike Restoule.

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Justice et faits divers