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Normand Dagenais ne pourra retirer sa reconnaissance de culpabilité

Normand Dagenais
L'ex-directeur général de la Coopérative des consommateurs de Rimouski, Normand Dagenais Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

La Cour d'appel du Québec rejette la demande d'appel de Normand Dagenais, l'ex-directeur de la Coopérative des consommateurs de Rimouski. L'homme faisait appel d'une décision rendue par le tribunal le mois dernier qui l'empêchait de retirer sa reconnaissance de culpabilité dans un dossier pour fraude.

En mai 2017, Normand Dagenais a reconnu avoir détourné plus de 710 000 $ de la Coopérative des consommateurs, des faits qui se sont produits entre 2004 et 2011.

Son avocat, Alain Dumas, a toutefois demandé que son client soit relevé de sa reconnaissance de culpabilité en janvier 2018.

L'argument invoqué était qu’il ne reconnaissait plus les faits et remettait en cause les montants qu'il avait auparavant reconnu avoir détournés.

Dans la décision rendue mardi, la Cour d’appel indique toutefois que la contestation du requérant ne concernait pas tant sa culpabilité que le montant de la fraude pour laquelle il avait plaidé coupable.

Les juges France Thibault, Claude C. Gagnon et Simon Ruel affirment que le plaidoyer de M. Dagenais était « libre, sans équivoque et éclairé », qu’il connaissait la nature des allégations faites contre lui et ses effets lorsqu’il a soumis son plaidoyer écrit et sa renonciation.

Les juges expliquent également que le retrait de sa reconnaissance de culpabilité n’est pas le bon remède dans ce cas-ci, puisque M. Dagenais remet plutôt en question le montant de la fraude, qui constitue un élément aggravant lors de la détermination de la peine.

Bas-Saint-Laurent

Justice et faits divers