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Un groupe d'experts créé pour revoir les lois sur les télécommunications

Encadrer les géants du web : Entrevue avec Alain Saulnier, professeur invité au département de communication de l'Université de Montréal
La Presse canadienne

Les lois canadiennes sur les télécommunications et la radiodiffusion feront l'objet d'une importante révision, alors que le gouvernement fédéral cherche à diminuer les prix des forfaits de téléphones cellulaires et à forcer les géants de la diffusion en ligne comme Netflix et Spotify à contribuer au contenu canadien.

Le gouvernement a demandé l'avis de sept experts, qui auront un an et demi pour lui formuler des recommandations sur la modernisation de ces lois. Le rapport final ne sera donc pas présenté avant les prochaines élections fédérales, prévues pour octobre 2019.

Le comité d'experts sera présidé par Janet Yale, actuellement présidente et chef de la direction à la Société de l'arthrite.

Monique Simard, ancienne présidente de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), et Pierre Trudel, professeur de droit à l'Université de Montréal, font également partie du groupe.

Le comité sera également appelé à revoir le mandat de CBC et Radio-Canada afin de les protéger d'éventuelles coupes de financement public par de futurs gouvernements, et à réorganiser le rôle et les pouvoirs du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Modernisation requise

Selon le gouvernement de Justin Trudeau, le régime actuel n'est plus viable à l'ère du numérique, alors que les Canadiens se tournent de plus en plus vers les plateformes en ligne pour consommer de la musique, des films et des séries.

« Nous avons l'occasion de déterminer s'il y a de nouvelles façons de soutenir la création, la distribution et la découverte de contenu canadien dans les deux langues officielles dans ce nouvel environnement de communication numérique », est-il écrit dans un document du gouvernement.

Toutefois, le gouvernement n'est pas intéressé par toute option qui augmenterait le coût des services pour les Canadiens.

Extrait du document du gouvernement fédéral

Quant à la loi sur les télécommunications, le gouvernement demande au comité de recommander des changements qui feront la promotion de la compétition dans un secteur où le « degré de concentration est élevé » afin de réduire les coûts pour le consommateur.

« Précisons toutefois que le gouvernement n'est pas intéressé par toute option qui viserait à réduire la propriété canadienne en radiodiffusion. »

À la suite de l'annonce du gouvernement, le professeur de droit Michael Geist, de l'Université d'Ottawa, a écrit sur son blogue que « le gouvernement devra prendre position sur la taxation de l'internet et la réglementation ».

« Alors que l'enjeu de la taxe de vente numérique est relativement facile à régler, les recommandations plus larges sur la réglementation et la taxation du web nécessitent que toutes les parties adoptent une orientation politique claire. »

Plusieurs autres consultations

La composition du groupe d'experts, dont les premiers détails ont été rapportés par The Globe and Mail, s'ajoute à une série de rapports et de consultations que les libéraux ont commandés pour étudier l'avenir du secteur culturel à l'ère numérique.

La semaine dernière, le CRTC a recommandé au gouvernement d'envisager de réglementer tout service de vidéo ou de musique en ligne et de les faire payer pour la création, ou pour une meilleure promotion, du contenu canadien.

L'opposition à Ottawa a déploré que la ministre Mélanie Joly organise une énième consultation pour trancher sur le sujet.

« Tout ce qu'on arrive aujourd'hui, après deux ans, huit mois et 14 jours [de consultations], c'est un autre comité consultatif? » a laissé tomber le député néo-démocrate Pierre Nantel.

Ça prend du front et du cynisme tout le tour de la tête pour dire qu'on va arriver avec une conclusion en janvier 2020, après l'élection. C'est pitoyable.

Pierre Nantel, député néo-démocrate

Même écho du côté du Bloc québécois. « On a déjà une direction claire, des consensus qui existent. Au lieu de lancer la consultation et pelleter en avant tout le temps, on sait déjà c'est quoi les résultats. Je trouve que la ministre cherche des façons de détourner, de ne pas avancer », a déclaré le député Xavier Barsalou-Duval.

La ministre Joly a justifié la création de ce nouveau comité par l'ampleur des lois à moderniser.

« Les trois lois ensemble visent un secteur qui vaut 67 milliards de dollars et des centaines de milliers d'emplois au pays », a-t-elle soutenu.

Donc, arriver avec une solution législative en 18 mois, c'est déjà très ambitieux.

Mélanie Joly, ministre fédérale du Patrimoine

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