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23 Premières Nations réclament une augmentation des rentes annuelles

Duke Peltier, chef du territoire non cédé de Wikwemikong

Duke Peltier, chef du territoire non cédé de Wikwemikong

Photo : Radio-Canada / Justine Cohendet

Radio-Canada

Les plaidoiries finales du procès qui oppose les gouvernements ontarien et fédéral à 23 Premières Nations ont commencé lundi, à Sudbury. Selon ces dernières, les traités Robinson-Huron et Robinson-Supérieur, signés en 1850, ne sont pas respectés.

Un texte de Justine Cohendet

Les avocats des 23 Premières Nations présentent jusqu’à la fin de la semaine, devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario, les conclusions de la preuve qu’ils ont étayée depuis le début des audiences en septembre dernier.

Celles-ci veulent démontrer que la Couronne et le gouvernement provincial n’ont pas respecté le contenu des traités.

Au coeur du litige : le montant de la rente annuelle, fixée à 4 $ par personne, que touchent les membres des Premières Nations.

Selon Duke Peltier, le chef du territoire non cédé de Wikwemikong, la rente annuelle aurait dû être « d’au moins 10 $ par année depuis le départ ».

Un montant « insultant »

« 4 $ [par année] c’est une insulte », lance Duke Peltier.

Mike Restoule, le président des accords du Traité Robinson-Huron, abonde dans le même sens.

« C’est vraiment une blague, que pouvez-vous acheter avec 4 $ aujourd’hui? », s’interroge-t-il.

Pas d’augmentation depuis 1874

Les 23 Premières Nations reprochent également aux gouvernements de ne pas avoir modifié ce montant en 144 ans.

« Au moment de la signature du traité, le gouverneur général et le négociateur pour la Couronne avaient donné l’assurance que la Reine augmenterait cette rente si les revenus augmentaient », plaide le chef Duke Peltier.

La salle d’audience, installée dans les locaux de l’hôtel de Radisson de Sudbury, était comble lundi matin.

Plusieurs membres des Premières Nations qui poursuivent les deux ordres de gouvernement avaient fait le déplacement pour assister à ce moment qualifié d’« historique » par le chef Duke Peltier.

Les arguments des procureurs généraux du Canada et de l’Ontario seront entendus à partir de la semaine prochaine, mais ce procès qui se déroule en trois phases est loin d’être terminé.

La Cour supérieure de justice de l’Ontario doit déterminer dans un premier temps si les deux ordres de gouvernement ont respecté les termes des traités. Une décision qui ne devrait pas être rendue avant la fin de l’année.

Si tel est le cas, les phases deux et trois du procès pourront être enclenchées. La Cour devra déterminer qui est responsable et quel montant doit être versé aux Premières Nations.

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