Les municipalités craignent toujours les coûts de la légalisation du cannabis
Les municipalités demandent aux provinces de faire en sorte que les coûts liés à la légalisation du cannabis seront nuls.
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Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Les maires de plusieurs municipalités au pays continuent de demander leur juste part pour assumer les coûts liés à la légalisation du cannabis. Seulement le Québec et l'Ontario ont promis une enveloppe pour leurs municipalités.
Des centaines de maires et de mairesses ont passé une partie de la semaine à Halifax à l'occasion du congrès de la Fédération canadienne des municipalités.
L'heure était au bilan et la légalisation du cannabis prévue cet été au Canada était sur toutes les lèvres.
« Il y a seulement deux juridictions au pays où on peut dire aujourd'hui qu'on a une idée claire de comment les revenus vont être partagés », indique Cyrille Simard, maire d'Edmundston au Nouveau-Brunswick.
Cyrille Simard, maire d'Edmundston au Nouveau-Brunswick.
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Le Québec a promis 60 millions de dollars sur deux ans pour ses municipalités et l'Ontario 40 millions de dollars.
Les municipalités devront rendre des comptes
Selon Luc Desjardins, maire de Petit-Rocher et président de l'Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick, les provinces vont demander aux municipalités de leur démontrer qu'elles ont des dépenses liées à la légalisation du cannabis. « Les provinces disent que si on ne peut pas le prouver, nous n'aurons pas de partage des revenus de la taxe d'accise », souligne-t-il.
Toutefois, cet exercice est difficile pour la plupart des municipalités puisque la légalisation du cannabis est une première et le calcul s'avère donc ardu, voire quasi impossible.
Luc Desjardins a l'impression que les provinces sous-estiment l'impact de ces coûts sur les municipalités.
Luc Desjardins, maire de Petit-Rocher président de l'Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick.
Photo : Radio-Canada
C'est une nouvelle source de revenus pour les provinces et elles veulent garder la plus grosse part.
Les municipalités évoquent notamment la gestion des services de police, la question du zonage et le contrôle de la consommation dans les lieux publics pour demander leur juste part.
La division des coûts entre les différents paliers de gouvernement semble injuste pour plusieurs.
« On a fait une équation très simple, on a dit " Divisez ça en trois, puis après ça une fois que vous aurez vécu l'expérience pendant un certain nombre d'années vous verrez exactement là où il y a peut-être des écarts à établir " », explique Cyrille Simard.
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Pour la plupart des maires qui étaient présents à Halifax, l'important ce n'est pas la division des revenus, mais bien que les coûts soient nuls pour les municipalités : « Il ne faudrait pas qu'il y ait d'impacts et de coûts supplémentaires pour les municipalités à cause d'une décision qui a été prise par un palier supérieur », explique Vicky May-Hamm, mairesse de Magog et membre du conseil d'administration de la Fédération canadienne des municipalités.
Vicki May-Hamm, mairesse de Magog et membre du conseil d'administration de la Fédération canadienne des municipalités.
Photo : Radio-Canada
Les conseils municipaux à l'extérieur du Québec et de l'Ontario voient la légalisation du cannabis approcher rapidement.
Ils demandent maintenant l'aide du fédéral pour faire bouger leur province. « On demande à nos confrères, nos représentants fédéraux, d'intervenir, de dire " Écoutez, on vous a accordé les provinces une plus grande part de la taxe d'accise, on va exiger que vous donniez une part de ces revenus-là aux municipalités " », plaide Luc Desjardins.
Une séance de préparation à la légalisation du cannabis est d'ailleurs prévue samedi pour les participants au congrès de la Fédération canadienne des municipalités.
Avec les informations d'Olivier Lefebvre
