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Le projet de loi sur la légalisation du cannabis bientôt adopté aux T.N.-O.

Une main tient une feuille de marijuana dans une serre où poussent des plants de cannabis.
Le cannabis pourra être vendu dans les sept magasins d’alcool du territoire dès l’entrée en vigueur de la légalisation. Photo: iStock / OpenRangeStock
Radio-Canada

Après des mois de consultations et de débats, le projet de loi pour encadrer la légalisation du cannabis dans les Territoires du Nord-Ouest est passé à une autre étape avant d'être adopté par l'Assemblée législative.

Un texte de Mario De Ciccio

Lors d'un long débat à l’Assemblée législative, un groupe de députés a tenté, sans succès, de faire adopter la pleine privatisation de la vente du cannabis dès l'entrée en vigueur de la légalisation.

Le projet de loi 6 donne au ministre des Finances la tâche d’octroyer les permis de vente. Le gouvernement avait toutefois répété à plusieurs reprises qu'il voulait limiter la distribution de permis aux magasins d’alcool déjà existants durant les deux premières années.

Le Comité chargé d’examiner le projet de loi a tenté avec une motion d’obliger le ministre des Finances à considérer chaque candidature de permis de vente.

La motion n’est pas passée, mais dans une autre motion, le gouvernement s’est engagé à créer, d’ici 6 mois, les critères pour déterminer quelles sortes de magasins sont d’intérêt public.

Devant le mécontentement de certains députés, le ministre de la Santé, Glenn Abernethy, a promis que son gouvernement permettrait la privatisation de la vente après les 6 mois.

La chambre de l'Assemblée législative des Territoires du Nord-OuestLes T.N.-O. sont gouvernés par un gouvernement de consensus, sans parti, qui généralement oppose les membres du Conseil exécutif aux autres députés. Photo : Radio-Canada / Mario De Ciccio

Selon le Comité permanent, la privatisation de la vente est importante pour permettre le libre marché dans les grandes communautés, mais aussi pour permettre aux petites communautés sans magasin d’alcool d'ouvrir leurs propres magasins et d'en gérer les revenus.

Selon le député de Tu Nedhé-Wiilideh, Tom Beaulieu, si le cannabis n’est pas offerts chez eux, les habitants des communautés isolées se tourneront vers le marché noir, plutôt que de commander leur cannabis en ligne ou de faire le voyage vers une autre municipalité.

Je ne peux pas croire que certaines personnes ignorantes pourraient penser que de ne pas avoir de magasin empêcherait les gens de fumer du cannabis; c'est incroyable

Tom Beaulieu, député de Tu Nedhé-Wiilideh
Trois homme à une tableLe député Tom Beaulieu représente une circonscription composé de petites communautés comme Lutselk'e et Fort Resolution. Photo : Radio-Canada / Mario De Ciccio

Vendre l’alcool et le cannabis ensemble

Le même groupe de députés a aussi tenté de rajouter un amendement pour forcer les magasins d’alcool qui vendront du cannabis à garder les deux produits séparés, en utilisant deux portes d’entrée distinctes.

Le projet de loiLe projet de loi 6, « Loi sur la mise en oeuvre de la légalisation et de la réglementation du cannabis » devra être accepté à la prochaine session de l'Assemblée législative. Photo : Radio-Canada / Mario De Ciccio

Les députés ont apporté la motion en se basant sur une des conclusions du Groupe de travail sur la légalisation du cannabis, qui recommande de ne pas vendre le cannabis avec l’alcool.

L’amendement n’a pas été adopté.

Le projet de loi passe ainsi à la troisième et dernière lecture devant l'Assemblée législative, vendredi, où il devrait être adopté sans trop de débats.

Le projet de loi 6 en quelques points

  • L’importation du cannabis relèvera de la Société des alcools des Territoires du Nord-Ouest.
  • Initialement, la vente ne sera possible que dans les magasins d’alcool existants, mais le gouvernement s’engage à ouvrir la vente au reste du marché, 6 mois après la légalisation
  • L’âge légal pour la possession et la consommation sera de 19 ans.
  • Une limite de 30 grammes sera tolérée dans les endroits publics.
  • Il sera possible de cultiver 4 plants à son domicile.
  • Tolérance zéro pour les conducteurs de 21 ans et moins.
  • Les communautés qui ne possèdent pas de magasin d’alcool pourront tenir un vote pour restreindre ou interdire la vente de cannabis sur leur territoire.

Grand-Nord

Politique territoriale