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Un père veut jusqu'à 2 ans de congé pour les parents endeuillés

Une famille en deuil dans un cimetière.

Les parents qui perdent un enfant en raison d'une maladie ou d'un accident devraient avoir droit à un congé sans solde prolongé au Québec, selon un père.

Photo : Getty Images / kzenon

Radio-Canada

Les parents qui perdent un enfant en raison d'un accident ou d'une maladie devraient avoir droit à un congé sans solde prolongé en conservant leur lien d'emploi, croit Nelson Picard, un père de famille de Cantley qui milite pour faire changer la Loi sur les normes du travail du Québec.

Un texte de Pascal Gervais

Pendant la maladie de son fils, M. Picard a côtoyé beaucoup de parents qui ont dû continuer à travailler parce que la province ne protège pas les parents en cas de décès d'un enfant.

M. Picard, dont le fils est atteint d'un cancer, souhaite que le Québec imite l'Ontario, où un parent peut s'absenter 104 semaines (2 ans) après le décès de son enfant tout en conservant son lien d'emploi.

Nelson Picard répond aux questions de la journaliste, assis dans sa maison.

Nelson Picard milite pour que la Loi sur les Normes du travail fasse en sorte que tous les parents dont un enfant mineur décède conservent leur lien d'emploi sans discrimination.

Photo : Radio-Canada

Le 20 mars dernier, la ministre responsable du Travail du Québec, Dominique Vien, a déposé le projet de loi 176 modifiant la Loi sur les normes du travail.

Le projet de loi prévoit ces modifications :

iv. En cas de disparition de son enfant mineur, un salarié pourrait s’absenter pour 104 semaines (plutôt que 52 semaines) (art. 79.10);
v. En cas de décès de son enfant mineur, un salarié pourrait s’absenter pour 104 semaines (art. 79.10.1);

Source : Texte du projet de loi 176

Selon le gouvernement québécois, le projet de loi 176 est un calque de la loi ontarienne. Or, M. Picard affirme que la façon dont il a été rédigé mène à la confusion et qu'il ne protège pas les parents d’enfants mineurs qui décèdent.

Son interprétation des changements proposés à la loi est que le gouvernement veut d'abord protéger les parents d'enfants disparus.

« L’article 79.10 réfère aux enfants disparus, ce qui n'est pas le cas des enfants décédé », dit-il, ajoutant qu'il veut qu'un paragraphe distinct soit créé pour les enfants qui meurent.

M. Picard a déposé un mémoire dans le cadre des consultations pour le projet de loi 176 pour rectifier la structure du texte de l’article de loi.

En lisant le projet de loi, je me suis dit : "Il faut aviser le gouvernement, surtout qu’ils sont en train de changer la loi". Une fois ratifiée, il sera trop tard.

Nelson Picard, père de Cantley

Le cabinet de la ministre responsable du Travail est sans équivoque. « L'intention du gouvernement est d'offrir 104 semaines sans solde en cas de décès d'un enfant, peu importe les circonstances », précise par courriel son attaché, Florent Tanlet.

Il souligne que « l’article 79.10.1 ajouté par le projet de loi est un nouvel article à part entière, et non un alinéa de l’article 79.10. Conséquemment, l’article 79.10.1 n’est pas subordonné à l’article 79.10. ».

Un salarié pourra s’absenter du travail pendant une période d’au plus 104 semaines à l’occasion du décès de son enfant mineur, et ce, peu importe les circonstances (par exemple qu’il ait été porté disparu ou non).

Message courriel de Florent Tanlet, attaché de la ministre responsable du Travail

Le gouvernement assure qu'une requête a été envoyée à ses juristes pour déterminer si la structure du texte de loi devrait être revue.

Leucan appuie les démarches de M. Picard

Leucan, qui s'engage depuis près de 40 ans à soutenir les enfants atteints de cancer et leur famille, trouvait important d’appuyer les démarches de M. Picard et a tenu à sensibiliser le législateur en écrivant son propre mémoire afin de faire reconnaître la détresse vécue par tous les parents qui perdent un enfant, peu importe les circonstances.

« La façon dont les articles sont présentement libellés, ça laisse vraiment sous-entendre que ça se limite aux décès liés au suicide, à un enlèvement ou à un acte criminel », mentionne Pascale Bouchard, directrice de Leucan.

Mme Bouchard est d’avis que le Québec devrait s’en tenir au libellé ontarien, qui ne fait pas de distinction quant à la cause du décès en offrant un congé de 104 semaines aux parents d’enfants mineurs décédés.

Peu importe le motif derrière le décès, la détresse est la même pour les parents.

Pascale Bouchard, directrice de Leucan
Pascale Bouchard répond aux questions de la journaliste.

Pascale Bouchard, directrice générale de Leucan.

Photo : Radio-Canada

Un père poursuit sa bataille en Ontario

Vince Leitao a été obligé de retourner au travail deux mois après la mort de son fils Jonathan, en 2014. Il était atteint d'un cancer.

M. Leitao a milité durant plusieurs années avant de voir adopter une loi ontarienne qui protège les parents endeuillés. Le projet de loi en ce sens portait d'ailleurs le nom de Jonathan, en l'honneur de son fils.

Le 1er janvier dernier, les nouvelles règles sont entrées en vigueur. La province a créé « un nouveau congé en cas de décès d'un enfant, qu'elle qu'en soit la cause, allant jusqu'à 104 semaines et un congé élargi pour la disparition d'un enfant dans des circonstances criminelles passant de 52 à 104 semaines ».

Vince Leitao, regarde la caméra et répond aux questions de la journaliste.

La loi de Jonathan, nommée en l'honneur du fils de Vince Leitao, mort d'un cancer du foie.

Photo : Radio-Canada

Vince Leitao reconnaît que tous les parents endeuillés n'ont peut-être pas besoin d'un congé de deux années entières, mais il insiste sur le fait qu'ils devraient néanmoins l'avoir à leur disposition.

« La société doit leur donner le temps de faire leur deuil et les conditions pour se reconstruire », explique-t-il.

M. Leitao affirme que les parents endeuillés ont été brisés par la mort de leur enfant et qu'il faut donc les soutenir.

La prochaine bataille pour Nelson Picard et pour Vince Leitao sera du côté fédéral, afin que des dispositions soient mises en place pour assurer des prestations d'assurance emploi lors du congé pour les parents endeuillés.

« En Ontario, il n'y a pas encore de soutien financier, mais seulement une protection d'emploi. Mais il y a une disposition fédérale qui prévoit un soutien du revenu pendant 35 ou 36 semaines pour les enfants qui ont été assassinés. Maintenant, cela doit être étendu pour couvrir tous les enfants qui meurent », fait valoir M. Leitao.

Avec les informations de Florence Ngué-No

Ottawa-Gatineau

Société