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Divorce : une réforme pour protéger la langue et la culture des enfants

Un homme à contre-jour affaissé.

Un père divorcé trouve que le tribunal aurait dû accorder une place plus importante à l'apprentissage de la langue française par son enfant.

Photo : Radio-Canada / Gavin Boutroy

Radio-Canada

Les tribunaux devront prendre en compte le patrimoine et l'éducation linguistique des enfants en cas de divorce, si la réforme fédérale de la Loi sur le divorce est adoptée. Une mesure qui vient trop tard pour un père, qui pense que ces facteurs n'ont pas été suffisamment considérés lors de son divorce.

Un texte de Gavin Boutroy

« Ça fait [quelques années] que je me suis séparé de mon épouse. Elle est anglophone et je suis francophone. C’est pour cela que j’ai essayé [de faire] que mon enfant fréquente une garderie francophone », affirme le père, qui est dans la trentaine et réside à Winnipeg.

Radio-Canada a décidé de ne pas divulguer son identité pour protéger l’anonymat de l’enfant.

« Le juge devait décider quelle garderie notre enfant allait fréquenter, dit-il. Le juge a décidé que la garderie anglaise restera la garderie principale. Si je veux amener mon enfant à la garderie [d'expression française] je peux, mais le coût est pour moi », ajoute-t-il en précisant que la garde de l'enfant est partagée entre son ex-femme et lui.

Pendant un moment, il payait une partie du prix de la garderie principale, ainsi que la totalité du coût de la garderie française.

La mère de l’enfant indique qu’elle souhaitait que ce dernier reste dans la garderie qu'il fréquentait avant le divorce, afin de maintenir une certaine stabilité dans une période très mouvementée. Elle note que son enfant, en ce moment, n’est « pas bilingue ».

« Aujourd’hui, notre enfant ne parle pas français. Je pense que, si on l'avait mis dans une garderie francophone, notre enfant parlerait français aujourd’hui, et [selon moi] ça faisait partie de son meilleur intérêt », s’indigne le père.

Le français est le seul moyen pour mon enfant de communiquer avec ma famille. Et c’est important pour moi parce qu’à travers le français mon enfant [pourrait] apprendre beaucoup de choses sur ma culture.

Un père dans la trentaine divorcé

Il croit que le tribunal n’a pas accordé suffisamment d'importance à l’apprentissage du français de son enfant, un élément d'autant plus difficile à accepter que le français est l’une des langues officielles du pays.

Une place accrue pour la langue?

Le projet de loi du gouvernement libéral propose une liste précise de facteurs à étudier quand la cour doit décider de l'arrangement parental qui répondra le mieux aux besoins des enfants. L'idée est de tenir compte de chaque situation particulière et de laisser de côté les arrangements universels.

« Lorsqu’un couple est en séparation et doit prendre des décisions pour des enfants [...] c’est toujours l'intérêt de l’enfant qui va être le plus important facteur », indique Natalie Roberts, avocate et praticienne du droit de la famille au cabinet Pitblado LLP, à Winnipeg.

Portrait professionnel d'une femme en veste. Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Natalie Roberts est avocate en droit de la famille depuis 8 ans.

Photo : Pitblado LLP

« Dans la loi sur le divorce, on parle de ce qui est le mieux pour l’enfant, mais c’est là où l’on s’arrête maintenant », dit Natalie Roberts. Les changements proposés « permettront d'élargir cette définition et de donner plus d’exemples pour pouvoir guider les gens » qui déterminent l'intérêt de l’enfant, explique l'avocate.

Dans la liste non exhaustive de facteurs relatifs à l’intérêt de l’enfant figurent la santé, l’éducation, la culture, la langue, la religion et même les activités parascolaires, ajoute-t-elle.

On aura maintenant une loi à laquelle se référer [pour dire] qu'il faut considérer la culture ou la langue de cet enfant.

Natalie Roberts, avocate en droit de la famille

L’enjeu de l’école

Natalie Roberts note que la langue d’enseignement de l’école d'un enfant dont les parents se séparent est l’un des problèmes linguistiques des divorces.

Avocat spécialisé en droit familial, Alain Hogue pense ainsi que les changements proposés par le gouvernement fédéral pourraient faciliter la démarche d’un parent qui tient à ce que son enfant fréquente une école française.

Le père winnipégois qui souhaitait que son enfant fréquente une garderie en français souhaitait également choisir l'école française pour son enfant.

La mère, anglophone, souhaitait que l’enfant soit inscrit dans une école d’immersion pour qu’elle puisse s’impliquer dans la vie scolaire alors que son enfant apprend le français.

« Le but, c’est que [notre enfant] puisse parler français et communiquer avec sa famille », déclare-t-elle.

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