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Le bilinguisme des juges à la Cour suprême, bien plus qu'une question de langue

La Cour suprême du Canada, à Ottawa.
Le congrès de l’Association canadienne de science politique a lieu du 29 mai au 1er juin 2018, à l'Université de Regina. Photo: ICI Radio-Canada/Jean-Sébastien Marier

Deux chercheurs québécois soutiennent que la langue première des juges de la Cour suprême du Canada a un impact sur leur comportement. Ils présentent leurs travaux au congrès de l'Association canadienne de science politique, à l'Université de Regina.

Jean-Christophe Bédard, candidat au doctorat en droit à l’Université de Toronto, et Tiago Rubin, professeur au Collège Montmorency, ont analysé le comportement des juges du plus haut tribunal du pays.

Selon les deux chercheurs, la première étape est de reconnaître que la langue a une influence plus grande que ne veulent généralement l’admettre les juges anglophones de la cour.

Pour pouvoir juger, il faut comprendre la langue.

Jean-Christophe Bédard, candidat au doctorat en droit à l'Université de Toronto.

Une étape importante

Dans le cadre du débat actuel sur le bilinguisme des juges, les travaux des chercheurs pourraient avoir un effet au-delà des cercles universitaires.

Ils affirment que les libéraux ont promis de ne nommer que des juges fonctionnellement bilingues à la Cour suprême du Canada.

Les chercheurs doutent que cette promesse change les choses, mais estiment qu'il s'agit d'une étape importante dans le processus.

Il ne fait aucun doute que les anglophones sont généralement moins habiles en français que leurs collègues francophones [ne le sont] en anglais.

Extrait d'un communiqué de presse des deux chercheurs
Tiago Rubin et Jean-Christophe BédardTiago Rubin, professeur au Collège Montmorency, et Jean-Christophe Bédard, candidat au doctorat en droit à l'Université de Toronto. Photo : Radio-Canada

Une perte d’expertise

Tiago Rubin explique que les juges unilingues anglophones sont plus souvent absents et donnent moins fréquemment leur avis lors des cas plaidés en français.

Le doctorant Jean-Christophe Bédard ajoute que, par exemple, dans les dossiers criminels, les experts anglophones font « moins valoir leur point de vue » dans les causes en français.

L’avocat et vice-président de l’Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan (AJEFS), Me Romain Baudemont, partage cet avis. Selon lui, le juge spécialisé en droit criminel Michael Moldaver, s’implique moins dans les dossiers en français, « c’est un désavantage » ajoute-t-il. Me Baudemont estime que « c’est évident que cela a un effet sur la qualité des services à la Cour suprême. »

Des solitudes linguistiques

Selon eux, l'aisance ou non dans les deux langues officielles impose une certaine division linguistique du travail.

« Les francophones siègent dans des causes plaidées en français, écrivent en français et citent des auteurs francophones, tandis que les anglophones siègent dans des causes plaidées en anglais, écrivent en anglais et citent presque uniquement des auteurs anglophones. Cette situation crée deux solitudes linguistiques à la cour », expliquent les chercheurs.

Ils espèrent que leurs travaux influeront sur les prochaines réformes au processus de nomination des juges.

C'est important de comprendre un avocat quand il se présente devant nous.

Tiago Rubin, professeur au Collège Montmorency

Saskatchewan

Francophonie