•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La ministre fédérale de la Justice ordonne une enquête indépendante sur l'extradition de Hassan Diab

 La ministre fédérale de la Justice. (Archives)

La ministre fédérale de la Justice Jody Wilson-Raybould. (Archives)

Photo : La Presse canadienne

CBC

La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a demandé une enquête indépendante sur l'extradition de Hassan Diab, ex-professeur de l'Université d'Ottawa, accusé d'activités terroristes et libéré récemment par la justice française faute de preuves contre lui, après trois ans de prison.

Mme Wilson-Raybould en a fait l'annonce dans une lettre adressée à Amnistie internationale Canada et à l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (ALCCB), dont CBC a obtenu copie.

« Comme vous le savez, les représentants du ministère de la Justice du Canada ont entrepris un examen des "leçons apprises" des procédures d'extradition de M. Diab », écrit la ministre. « J'ai aussi demandé une enquête indépendante sur ce sujet. »

Un porte-parole du ministère de la Justice a confirmé mercredi matin la mise sur pied d'une enquête indépendante, qui n'a toutefois pas encore débuté.

Il s'agit d'une étape importante pour le Ministère, mais qui ne correspond pas aux attentes des groupes de défense des droits de la personne qui souhaitaient une enquête publique.

Hassan Diab, assis, tient sa femme par les épaules dans une salle de conférence. (Archives)Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Hassan Diab et sa femme Rania Tfaily

Photo : Radio-Canada / Jean Delisle

Hassan Diab, né au Liban, mais de nationalité canadienne depuis 1987, a passé 38 mois en détention après avoir été extradé vers la France. Il n’a jamais été inculpé et n’a jamais été traduit en justice.

Lorsque M. Diab a été libéré et qu'il est revenu au Canada en janvier, le ministère de la Justice a fait un examen des « leçons apprises » dans cette affaire.

Malgré cela, Hassan Diab et son avocat Donald Bayne ont fait part de leurs doutes quant au fait qu'ils aient les réponses qu'ils cherchent sans qu'une enquête publique soit menée.

Une liste de soutien à M. Diab demandant ce type d'enquête n'a fait que croître ces derniers mois.

Amnistie internationale et l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique ont été les premières à réclamer une enquête dans une lettre ouverte adressée à Mme Wilson-Raybould et à la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland.

« Étant donné les révélations selon lesquelles les avocats du gouvernement du Canada pourraient être directement impliqués dans les actes répréhensibles qui ont mené à son extradition, une véritable enquête publique en conformité avec la Loi sur les enquêtes est nécessaire », peut-on lire dans la lettre ouverte.

La lettre interpelle également le gouvernement afin qu’il envisage des formes de réparation appropriées pour M. Diab et sa famille, dont des excuses officielles et une compensation financière pour ce que les deux groupes appellent une erreur judiciaire.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

Ottawa-Gatineau

Politique fédérale