•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La condamnation d'un Manitobain qui a passé 23 ans en prison pourrait être annulée

Un homme en gros plan.

Frank Ostrowski a passé 23 ans en prison. Le verdict de culpabilité rendu contre lui fait l'objet d'une révision judiciaire.

Photo : Radio-Canada / CBC

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Manitobain Frank Ostrowski, condamné pour meurtre au premier degré il y a 30 ans, pourrait voir ce jugement infirmé par la Cour d'appel du Manitoba.

La Cour a entendu, lundi, les arguments des avocats de la Couronne et de la défense, selon lesquels le verdict de culpabilité ne devrait pas être maintenu.

Lors de son procès en 1987, Frank Ostrowski, un vendeur de drogue, a été reconnu coupable d’avoir ordonné l’assassinat de Robert Nieman, un trafiquant qui était aussi un informateur de la police. Frank Ostrowski a passé 23 ans en prison.

Il a été libéré sous conditions en 2009, après que le ministre fédéral de la Justice de l’époque, Peter MacKay, convaincu qu’une erreur judiciaire avait probablement mené à la condamnation de M. Ostrowski, a ordonné un processus de révision judiciaire.

Frank Ostrowski a toujours maintenu son innocence.

Selon les avocats de la Couronne et de M. Ostrowski, des informations importantes concernant une entente intervenue avec un témoin clé, le vendeur de drogue Matthew Lovelace, n’ont pas été dévoilées pendant le procès original.

Le verdict de culpabilité rendu contre Frank Ostrowski reposait en bonne partie sur le témoignage de Matthew Lovelace, qui avait accepté de collaborer avec la justice en échange de l'abandon d'accusations contre lui.

Cette entente ainsi qu’un rapport écrit par un policier de Winnipeg ont été déposés lors des audiences de la Cour d'appel prévues dans la révision judiciaire, en 2016 et en 2017.

Ces audiences étaient frappées d’une ordonnance de non-publication jusqu'à tout récemment.

Les preuves non divulguées au procès

Les avocats de l’accusé et le juge ignoraient l’existence d’un arrangement avec Matthew Lovelace, qui, à l’époque, avait déclaré au tribunal n’avoir reçu aucune faveur en échange de son témoignage.

Quant au rapport du policier, il s’appuyait sur un indice fourni à la police, selon lequel une attaque avait été commandée. Cependant, l’officier note aussi que la personne visée n’était pas Robert Nieman, pour le meurtre duquel Frank Ostrowski était accusé.

Le jury n’a pas vu ce rapport de police et les avocats de la défense ignoraient l’existence d’anomalies dans la présentation de la preuve.

La question qui se pose maintenant est celle de la « mesure corrective appropriée », selon la juge de la Cour d’appel, Holly Beard.

Acquittement possible

Les trois juges de la Cour d’appel peuvent trancher en faveur d’un acquittement ou ordonner une suspension des procédures. Dans le premier cas, un nouveau procès est impossible, dans le deuxième, la Couronne pourrait porter à nouveau les mêmes accusations.

Les avocats de la Couronne proposent la suspension des procédures et du verdict rendu contre Frank Ostrowski.

Ses avocats estiment que l’acquittement est la seule mesure possible.

Deux autres hommes, Robert Dunkley et Jose Luis Correia, ont été condamnés à la prison à vie en rapport avec le meurtre de Robert Nieman.

Des résonances avec d’autres cas

Le cas de Frank Ostrowski rappelle trois autres affaires criminelles pour lesquelles des condamnations ont été infirmées.

James Driskell, condamné pour meurtre en 1990, a vu son verdict de culpabilité infirmé en 2006. Sa condamnation reposait en partie sur un témoin qui avait reçu des dizaines de milliers de dollars et la promesse d’une immunité en rapport avec des accusations d’incendie criminel.

Kyle Unger avait été condamné pour le meurtre d’une adolescente dans un festival de musique en 1990, sur la base de cheveux trouvés sur le lieu du crime. Des tests d’ADN effectués des années plus tard ont démontré qu’il ne s’agissait pas de ses cheveux.

Condamné pour le meurtre d’une serveuse survenu en 1981, Thomas Sophonow a passé quatre ans en prison avant d’être libéré. Sa condamnation reposait en partie sur les dires d’un témoin dont le témoignage devant la cour ne concordait pas avec la déposition faite à la police, sans que la défense ait été mise au courant de cette contradiction.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !