Plus de 1000 employés de l'Agence du revenu du Canada sanctionnés pour faute professionnelle
Un porte-parole de l'ARC affirme que l'Agence a renforcé ses contrôles internes au cours des dernières années.
Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick
Plus de 1000 employés de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ont fait l'objet de mesures disciplinaires, au cours des quatre dernières années, soit un par jour ouvrable. Leur principale infraction? Avoir failli à protéger des renseignements personnels de contribuables.
Avec les informations d'Elizabeth Thompson, de CBC News
Selon les données obtenues par CBC News, il y a eu 550 cas d'inconduite entre le 1er avril 2016 et le 27 mars 2018. Il y a eu 521 autres cas entre avril 2014 et mars 2016, pour un total de 1071 cas en quatre ans.
Une analyse des cas recensés entre 2016 et 2018 révèle que le défaut de protéger les informations de l'Agence, et des contribuables, est la principale raison pour laquelle les employés ont été suspendus, réprimandés ou même congédiés. Cela représentait 222 incidents, soit 40 % des cas d'inconduite relevés par l'organisme.
La deuxième infraction la plus courante était un « défaut de protéger la réputation de l'ARC » en contrevenant au code d'intégrité et de conduite professionnelle de l'Agence, soit par un conflit d'intérêts, en commettant un crime, en tweetant la mauvaise chose ou en criant lors d'un échange avec un contribuable. Entre 2016 et 2018, 139 incidents, soit 25 % des cas d'inconduite, ont été classés dans cette catégorie.
« Le défaut de favoriser un milieu de travail sain et respectueux », qui comprend un large éventail de comportements, allant du harcèlement et de la discrimination à la consommation de drogues au travail ou de tabac dans les zones à accès restreint, était la troisième infraction la plus courante, avec 81 incidents (14,7 %).
Il y a eu 58 cas de « défaut de protéger et de gérer les fonds publics », ce qui comprend la mauvaise gestion, la fraude, la corruption et l'utilisation de connaissances d'initiés, et 50 cas de « défaut de protéger les biens de l'ARC ».
Dans de nombreux cas, la peine était très lourde.
Au cours des quatre années étudiées, 301 employés (28 %) se sont vu infliger les punitions les plus sévères, allant d'une suspension de 20 jours à la perte de leur emploi.
La sanction pour 255 autres employés (23,8 %) allait d'une réprimande écrite à une suspension pouvant aller jusqu'à 10 jours. En outre, 218 employés (20,3 %) ont écopé d'une mesure disciplinaire allant d'une réprimande jusqu'à une suspension de 5 jours, tandis que 221 employés (20,6 %) ont été suspendus jusqu'à 30 jours.
L'ARC durcit sa position sur l'inconduite, selon le Syndicat
Marc Brière, le président du Syndicat des employés de l'Impôt, qui compte 25 000 membres, estime que l'ARC s'est montrée plus sévère à l'égard de l'inconduite au cours des dernières années.
« Si vous parlez d'accès non autorisé, il y a de grandes chances que les gens perdent leur emploi ou, au moins, aient une énorme, très grande suspension, même s'il s'agit d'un accès non autorisé mineur », dit-il.
Toutefois, il a mentionné que le nombre de cas d'inconduite grave, comme l'accès aux dossiers des contribuables sans autorisation, a diminué parmi les membres du Syndicat.
L'ARC utilise une nouvelle technologie pour signaler certaines activités
Le porte-parole de l'ARC, Etienne Biram, affirme que l'Agence prend au sérieux les cas d'inconduite des employés et qu'elle a renforcé ses contrôles internes au cours des dernières années.
En plus de rendre les règles plus claires pour les employés et d'améliorer sa capacité d'enquêter sur les allégations d'inconduite en temps opportun, l'ARC a renforcé sa technologie de surveillance et de détection « qui lui permet de signaler de façon proactive les activités qui semblent incompatibles avec la charge de travail et les fonctions des employés ».
Bien qu'il y ait eu 1071 cas d'inconduite en quatre ans, les représentants de l'organisme soulignent que cela représente moins de 1 % de ses effectifs, qui sont de 44 000 employés.
Le porte-parole conservateur en matière de revenu, Pat Kelly, a déclaré que le nombre d'employés sanctionnés était plus élevé que ce à quoi il s'attendait. Il aimerait qu'un comité parlementaire examine de plus près les cas d'inconduite. « Il serait bénéfique, je pense, d'avoir des fonctionnaires pour expliquer cela, le décomposer et nous donner de meilleures réponses », a-t-il dit.
De son côté, le porte-parole du NPD en matière de revenu, Pierre-Luc Dusseault, est préoccupé par le nombre de cas concernant la protection de la vie privée et des renseignements confidentiels des contribuables. « Il est très troublant de savoir que tant de mesures disciplinaires doivent être prises à l'Agence du revenu du Canada », a-t-il affirmé.
