Chiens dangereux : trop tard pour une loi avant les élections?
Les bull-terriers du Staffordshire font partie des chiens visés par le projet de loi 128.
Photo : iStock
À trois semaines de la fin de la session parlementaire à Québec, la perspective d'une loi pour encadrer les chiens dangereux s'éloigne de plus en plus. Selon nos sources, le gouvernement commence à faire circuler l'information qu'il lui sera très difficile d'aller de l'avant. Pourtant, il y a deux ans, les libéraux de Philippe Couillard promettaient d'agir en « urgence », pour protéger la population.
Un texte de Thomas Gerbet (Nouvelle fenêtre)
Le sujet de l'interdiction des chiens de type pitbull est sensible, émotif, controversé, polarisant... Autant d'adjectifs qui effraient un parti politique à la veille d'élections.
« Plus le temps avance et plus on est inquiets », dit Lise Vadnais, dont la soeur a été tuée par un chien de type pitbull, en juin 2016, à Montréal. « Cet enjeu-là ne devrait pas être un enjeu politique, croit-elle. Tous les partis devraient comprendre que c'est une question de sécurité publique. »
Il y a deux ans, le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, s'était pourtant engagé à agir rapidement. « C'est certain que le gouvernement va bouger, avait-il dit. La population est inquiète et elle a raison. »
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La soeur de Christiane Vadnais, Lise Vadnais.
Photo : Radio-Canada
Selon Lise Vadnais, le ministre Coiteux devrait profiter de son départ de la politique pour « laisser sa marque » en adoptant le projet de loi 128. Le texte législatif, déposé en avril 2017, n'a toujours pas été débattu par les parlementaires.
Le projet de loi 128 permettrait au gouvernement d'interdire des chiens jugés comme « potentiellement dangereux » :
- les pitbulls, dont les pitbulls terriers américains, les terriers américains du Staffordshire et les bull-terriers du Staffordshire;
- les rottweilers;
- les chiens issus du croisement entre l’un des chiens cités précédemment et un autre chien;
- les chiens hybrides issus du croisement entre un chien et un canidé autre qu’un chien;
- les chiens dressés à des fins de protection, de garde, de combat ou d’attaque.
Le projet de loi 128 n'est pas prévu à l'horaire de l'Assemblée nationale cette semaine. Il reste donc une fenêtre de deux autres semaines.
Interrogé par Radio-Canada, le cabinet du ministre Martin Coiteux affirme qu'il souhaite toujours aller de l'avant pour encadrer les chiens dangereux, mais qu'il n'est « pas maître de l'agenda législatif ». On nous renvoie vers le bureau du leader parlementaire libéral, Jean-Marc Fournier.
Au cabinet du leader du gouvernement, on nous explique que deux projets de loi sont déjà en cours d'étude et se doivent d'être terminés avant la fin de la session (le 170, sur l'alcool, et le 140, sur les budgets accordés aux ex-premiers ministres). Les libéraux priorisent également les projets de loi 168 (accès à la justice), 157 (cannabis) et 176 (normes du travail).
Toutefois, le gouvernement affirme que « rien n'est exclu » et qu'« on a parfois des surprises ».
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« Je doute fortement qu'on soit capable de faire une bonne loi dans les trois prochaines semaines, dit le président de la SPA de Québec, Félix Tremblay. Nous, on est assez convaincus qu'il n'y aura pas de loi. »
L'Ordre des médecins vétérinaires du Québec souhaite aussi qu'une loi soit débattue dès que possible.
Des municipalités attendent la loi
À Longueuil, le sujet des pitbulls revient à chaque conseil municipal. Le 18 avril, ces citoyennes ont expliqué qu'elles ont exfiltré leur chien dans une autre ville pour ne pas qu'il soit saisi par la police.
Photo : Youtube/Ville de Longueuil
Longueuil attend impatiemment une loi québécoise pour encadrer les chiens dangereux, afin d'adapter son règlement qui fait face à de nombreuses critiques. Comme Montréal, la Ville avait adopté des règles spéciales à la suite de la mort de Christiane Vadnais.
Les Longueuillois n'ont plus le droit d'adopter des chiens de type pitbull, mais la situation crée une petite crise politique, alors que les élus sont sans cesse interpellés par les défenseurs des chiens. Des propriétaires cachent même leurs pitbulls chez eux, de peur qu'ils soient saisis par la police.
Le conseiller municipal de Longueuil Steve Gagnon a reçu plus de 200 courriels de citoyens à ce propos. Bien qu'il soit dans l'opposition, c'est lui qui a répondu aux inquiétudes des citoyens lors des derniers conseils. « On attend que le gouvernement aide les municipalités à prendre la bonne décision », dit-il.
Une loi québécoise pour plus de cohérence entre les villes
Les municipalités ont toutes des règlements différents. « J'ai un chien et, des fois, je vais dans une autre ville pour marcher, raconte le maire de Chambly, Denis Lavoie. Il faudrait qu'on ait une réglementation le plus harmonisée possible. »
Il attend que Québec vote une nouvelle loi pour pouvoir mettre à jour le règlement de sa ville. « On a besoin d'une cohérence, d'un guide, de paramètres, de balises... », dit le maire de Chambly.
Avec une nouvelle loi provinciale, les municipalités pourraient se doter de règlements encore plus sévères, mais elles ne pourraient pas être plus souples.
À Beloeil aussi, le sujet suscite beaucoup de passions et les élus attendent une loi de Québec. « On souhaite que le prochain gouvernement légifère, explique la mairesse Diane Lavoie. C'est toujours plus facile d'avoir une base de règlement et après, on s'ajuste. »
De son côté, Montréal n'attendra pas. Après avoir suspendu son règlement contre les pitbulls, l'administration de Valérie Plante présentera au mois de juin sa nouvelle réglementation pour encadrer les chiens dangereux sans cibler de race de chien en particulier, ce qui devrait relancer le débat.
Le sujet des chiens dangereux sera-t-il un enjeu de la campagne électorale provinciale? « Personne ne veut amener ce sujet-là, dit un élu du Parti québécois. Ça divise trop les électeurs. »
