•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Samsung condamnée à payer 533 M$ à Apple pour violation de brevet

Un iPhone et un téléphone intelligent de marque Samsung.

Apple et Samsung s'affrontent devant les tribunaux.

Photo : Getty Images / Peter Macdiarmid

Agence France-Presse

Le groupe sud-coréen Samsung a été condamné jeudi à payer une amende de 533 millions de dollars à son concurrent américain Apple pour avoir copié le design de son iPhone, ont décidé des jurés américains à l'issue d'un second procès.

Samsung, qui ne commercialise plus le modèle incriminé, devra aussi s'acquitter de 5 millions de dollars supplémentaires pour l'usage de fonctions de l'iPhone.

En 2011, un premier procès avait tranché en faveur d'Apple, et Samsung avait alors été condamnée à payer 400 millions de dollars au groupe américain, mais la société sud-coréenne avait contesté ce verdict.

Dans ce nouveau procès, Apple réclamait un peu plus d'un milliard de dollars, et Samsung était disposée à dédommager son concurrent à hauteur de 28 millions de dollars.

Le jury devait déterminer si les éléments de design copiés par Samsung justifiaient le versement de la totalité des bénéfices engrangés avec le modèle de téléphone intelligent litigieux ou seulement d'une partie de cette somme, car il ne s'agit que de composants.

Trois brevets d'Apple étaient concernés, portant notamment sur la face rectangulaire avec des bords arrondis du téléphone et sur les icônes colorées rangées sur un écran noir.

Depuis les débuts de l'affaire, la question de la valeur des brevets relatifs au design a créé un clan pro-Samsung, composé de grands noms du secteur technologique (Google, Facebook, Dell, Hewlett-Packard), tandis qu'Apple a rallié à sa cause le monde de la création et du design, certains citant des précédents comme la forme de la bouteille de Coca-Cola.

Pour le secteur technologique, cette décision en faveur d'Apple pourrait entraîner de nombreux autres contentieux.

Procès et poursuites

Justice et faits divers