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Une cour ontarienne donne raison à Chevron face aux villageois équatoriens

Un enseigne de station service de Chevron
Les plaignants veulent obtenir les 9,5 milliards $US accordés par un tribunal équatorien. Photo: Associated Press / Alan Diaz
La Presse canadienne

La plus haute cour de l'Ontario a donné raison au géant pétrolier Chevron contre un groupe de villageois équatoriens.

Le tribunal affirme que Chevron Canada ne peut être forcée de payer les 9,5 milliards de dollars américains qui lui ont été accordés par un tribunal de l’Équateur et qui devaient être payés par Chevron.

Bien que la Cour d'appel ait manifesté de la sympathie pour les villageois autochtones, elle affirme que faire payer Chevron Canada irait à l'encontre de la loi actuelle.

En 2013, un juge équatorien avait donné raison au groupe représentant un petit village du pays face à Texaco. Celle-ci avait plus tard été achetée par la maison mère de Chevron, qui est basée aux États-Unis.

Puisque Chevron n'avait aucun actif en Équateur, ils ont demandé aux tribunaux canadiens d'ordonner à Chevron Canada de couvrir la dette.

Les villageois qualifient d'injuste la décision de la Cour d'appel et affirment qu'ils essaieront de la porter devant la Cour suprême.

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