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Des propriétaires de terrains contaminés accusent Montréal de faire traîner les procédures

Pascal Cormier et Lucie Piché sont assis à une table.

Pascal Cormier et Lucie Piché font partie des 14 propriétaires qui poursuivent la Ville de Montréal.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Des propriétaires de terrains contaminés de Montréal reprochent à la Ville de multiplier les manœuvres pour retarder les procédures judiciaires en cours. Ils disent qu'elle refuse de conclure une entente à l'amiable avec eux, même si Valérie Plante s'était montrée sensible à leur cause avant de devenir mairesse.

Quatorze propriétaires de terrains situés près du parc Baldwin, dans l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal, qui poursuivent la Ville pour environ 7 millions de dollars, disent en avoir assez des agissements de ses avocats, qui relèvent selon eux de la mauvaise foi.

Les terrains en question sont contaminés en raison de la présence d'anciennes carrières et de dépotoirs sous des propriétés. La Ville a toujours nié sa responsabilité dans le dossier, mais les demandeurs sont persuadés qu’elle a négligé de les informer du problème.

D’un point de vue moral, je ne vois pas comment l’administration Plante peut se laver les mains de ces impacts environnementaux.

Une citation de : Pascal Cormier, l'un des 14 propriétaires

Pascal Cormier, qui habite rue Sherbrooke Est, souligne que ce que ses codemandeurs et lui souhaitent, c’est un règlement à l'amiable. « C’est toujours mieux qu’un jugement, estime-t-il. C’est surtout moins cher pour nous. »

Seulement depuis mars, les parties se sont rencontrées en cour à trois reprises, ce qui représente des frais juridiques de 10 000 $ pour les demandeurs.

« On estime avoir dépensé 150 000 $ depuis 2016 sur des choses comme des tests de sol, des frais juridiques, et cetera. Et ça ne compte pas le temps qu’on y a investi personnellement, indique une autre propriétaire, Lucie Piché. On est vraiment tannés de cette situation-là. »

Mais « la Ville ne veut pas aller en règlement hors cour, déplore M. Cormier. Les faits sont les suivants : ils nous ont indiqué par lettre qu’on devrait procéder par l’entremise d’avocats. Maintenant, on veut avoir le jugement le plus rapidement possible, parce que nous, on fait face à des terrains qui sont contaminés, qui présentent possiblement un risque pour la santé. »

Valérie Plante devant des micros.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

La mairesse Valérie Plante dit espérer que les parties sortiront toutes les deux satisfaites de cette affaire.

Photo : Radio-Canada

À la recherche d'une solution

La mairesse Valérie Plante dit espérer en arriver à « une solution satisfaisante pour les deux parties », mais elle laisse l’affaire entre les mains des avocats de la Ville.

« C’est devant le tribunal en ce moment, alors je ne peux partager beaucoup d’information à ce sujet », indique-t-elle.

Je ne vais pas juger le travail des avocats de la Ville de Montréal, parce que ce qui va arriver dans ce dossier aura des conséquences pour la Ville à long terme, et peut-être même pour d’autres municipalités à travers le Québec, explique-t-elle. Je pense qu’ils font ce qui doit être fait.

Une citation de : Valérie Plante, mairesse de Montréal

« Mais encore une fois, mon souhait en tant que mairesse de Montréal, est de trouver une solution qui permettra aux familles d’obtenir un dédommagement ou quelque chose qui a du sens, qui pourra les aider d’une manière ou d’une autre, ajoute Mme Plante. […] C’est une cause complexe, très complexe. »

« Je trouve difficile de voir des citoyens aux prises avec une situation dont ils ne sont pas responsables, dont ils ignoraient l’existence, affirme-t-elle. Et même pour la Ville de Montréal, ce n’est pas une situation facile. »

Quand il était dans l’opposition, le parti de Valérie Plante, Projet Montréal, avait décrié l'attitude de l'administration de Denis Coderre.

Carte du secteur concerné.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Les terrains des 14 demandeurs sont situés dans la zone rouge.

Photo : Google Maps

Présence de biogaz

En novembre 2015, l’émission La facture a révélé que la Ville taisait depuis une vingtaine d’années l’existence de nombreux terrains contaminés situés sur d'anciens dépotoirs, notamment dans le secteur du parc Baldwin, et que plusieurs étaient devenus des parcs ou des terrains résidentiels.

La facture se basait sur un rapport de 1994 du Service des travaux publics obtenu grâce à la Loi sur l'accès à l'information.

« Une douzaine de sites semblent problématiques par le fait que des concentrations de biogaz, égales ou supérieures à la limite inférieure d'explosivité, ont été détectées tout près de la surface du terrain à proximité de zones habitées; certains de ces dépotoirs s'étendent même en dessous des zones habitées », indiquait notamment le document.

Des citoyens avaient ensuite lancé des poursuites judiciaires, qui totalisaient 12,5 millions de dollars en juillet 2017.

À l'automne 2017, La facture présentait un nouveau reportage portant notamment sur la présence de biogaz chez Pascal Cormier. Ce dernier y indiquait que la Ville ne l’avait jamais avisé de cette réalité.

Avec des informations de Sabrina Marandola (CBC News) et de Julie Marceau

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