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Inquiétudes après plusieurs cas d'inconduite parmi des jurés

La statue représentant la justice.
Statue représentant l'impartialité de la justice Photo: iStock

L'Association des avocats criminels de la défense de l'Ontario se dit inquiète relativement à la conduite de certains jurés, qui ont fait des recherches sur Internet durant les procès au cours desquels ils avaient été appelés à siéger. Dans certains cas, les procès ont dû être annulés pour vice de procédures.

Un texte de Jean-Philippe Nadeau

L'Association pense que les indiscrétions des jurés ne sont que la pointe de l'iceberg, mais faute de statistiques, il est impossible selon elle de connaître l'ampleur du phénomène. Sa porte-parole, Christine Mainville, ne se dit toutefois pas surprise. « Internet est aujourd'hui très facile d'accès, on n'a même plus besoin d'aller chez soi pour le consulter, c'est au bout de nos doigts, mais c'est préoccupant pour les accusés et leurs avocats », dit-elle.

De récents cas à Toronto, à Barrie et à Ottawa ont toutefois attiré l'attention de la profession au sujet des recherches que certains jurés font sur Internet alors que cette pratique est interdite. « Cela compromet l'intégrité et l'impartialité du procès, le droit de l'accusé à un procès juste et équitable », explique l'avocat Ari Goldkind.

Il ajoute que la délation entre jurés est une bonne chose. « Heureusement qu'il y en a qui ont le courage de rapporter au juge des gestes inacceptables de la part de leurs collègues au sein du jury. »

Les jurés ne sont pas des experts et les informations sur Google ne sont pas pertinentes, valides ou véridiques pour la cause d'un procès.

Christine Mainville, de l'Association des avocats criminels de la défense de l'Ontario

Il existe aussi un autre danger selon la professeure de droit de l'Université d'Ottawa Karen Eltis. « C'est celui de la perception du système de la justice et de son intégrité et c'est là que les réseaux sociaux jouent un rôle beaucoup plus insidieux, parce que tout y est facilement repérable, tout se voit et tout se lit sur Internet. »

Mme Eltis rappelle que les communications de vive voix entre jurés ou entre un juré et une autre personne ne posent pas un défi de la même ampleur, parce qu'elles restent confidentielles et limitées à un petit nombre d'individus.

Les sièges d'un jury dans un tribunal.Une salle d'audience avec le rang des sièges réservés au jury Photo : CBC/Mitchel Wiles

Au Canada, les jurés ne peuvent juger un accusé qu'à partir de ce qui est dit dans le prétoire d'un tribunal. Que ce soit durant un procès ou leurs délibérations, ils ne peuvent en aucun cas faire des recherches sur Internet sur la cause qu'ils entendent ou sur le profil des avocats ou des procureurs. Les juges le leur rappellent d'ailleurs sans cesse dès le premier jour du procès.

L'avocat Ari Goldkind pense toutefois qu'il serait bon que les juges répètent leurs consignes plus souvent, au quotidien s'il le faut. Sa consœur Me Mainville est du même avis. « La vigilance est de mise », précise-t-elle.

Me Mainville pense néanmoins que le juré fautif devrait être mis en accusation pour outrage au tribunal pour lui faire comprendre la gravité de son geste. « Les jurés devraient être avertis qu'ils s'exposent à des accusations criminelles et éventuellement à des peines de prison [s'ils sont reconnus coupables]. »

Mme Eltis rappelle que des jurés ont effectivement été emprisonnés au Royaume Uni pour dissuader ce genre de comportement parmi les citoyens qui seront appelés à siéger dans un procès.

Le grand problème, c'est que cela se fait dans l'insouciance, mais l'envers de la médaille, cela se repère et cela se prouve très facilement.

Karen Eltis, professeure de droit à l'Université d'Ottawa

Selon Mme Eltis, le problème réside dans le fait que les jurés fautifs ne s'aperçoivent pas de leur erreur et de la gravité de leur geste, qu'ils aient agi de bonne foi ou non, parce que « les médias sociaux font partie de la liberté d'expression et qu'ils sont devenus le mode de communication actuel », surtout auprès des jeunes générations.

Photo de la statue d'une femme avec un livre.Les jardins de la justice McMurtry; statue « Freedom of Expression », par Marlene Hilton Moore Photo : Radio-Canada / Francis Ferland

Le contenu des délibérations d'un jury au pays reste également confidentiel et les anciens jurés ne peuvent raconter leur expérience à la presse ou à autrui. Aux États-Unis, les jurés ont en revanche le droit de le faire une fois que le procès est terminé. Ils sont toutefois enfermés durant toute la durée des audiences sans aucun accès à Internet, à un téléphone...

Au Canada, les jurés ne sont enfermés que durant les délibérations dans un espace prévu à cette fin au tribunal. En dehors des heures de délibérations, ils sont cloîtrés dans un hôtel sans aucun accès à Internet, à la télévision, à la radio, aux journaux... Un employé de la cour confisque leur téléphone cellulaire et se charge de leur communiquer toute urgence familiale.

Pendant la durée du procès, les jurés sont en revanche libres de retourner chez eux à l'ajournement des audiences, mais ils doivent se garder de parler de ce qu'ils ont entendu durant la journée au tribunal.

L’avocat Ari GoldkindL’avocat Ari Goldkind Photo : Radio-Canada

Selon Ari Goldkind, les tribunaux doivent reconnaître le problème de dépendance à l'endroit des réseaux sociaux et l'impact sur le comportement humain. « Tout le monde est aujourd'hui atteint d'une dépendance maladive à l'endroit de son cellulaire, soyons honnêtes, la nature humaine étant ce qu'elle est, il sera difficile d'enrayer le phénomène. »

Le Conseil canadien de la magistrature affirme qu'il est au courant du problème, qui lui a été rapporté par des membres de la profession. Dans un courriel laconique, il explique que la question sera abordée devant le comité national sur les instructions du jury du Conseil.

Le procureur général de l'Ontario, Yasir Naqvi, ne nous a pas rappelés, parce qu'il est en campagne électorale à Ottawa. Son ministère affirme toutefois que les juges ont toute l'autorité pour superviser les procédures entourant un procès et qu'ils sont les seuls à prendre les directives qui s'imposent dans l'éventualité où un juré n'aurait pas respecté les consignes du tribunal.

Yasir Naqvi en mêlée de presse à Queen's Park.Le procureur général de l'Ontario, Yasir Naqvi Photo : Radio-Canada

Me Goldkind est plus sourcilleux à l'idée de laisser toute la discrétion au juge. « Un jury est le juge des faits que la Couronne lui rapporte et si quelque chose d'injuste se produit dans un procès ou durant des délibérations, cela peut mener à des conséquences fâcheuses ou pernicieuses pour l'accusé, alors il vaut mieux dans ce cas annuler le procès et en instruire un autre avec un nouveau jury. » L'avocat rappelle que les juges sont toujours très réticents à l'idée d'ordonner un non-lieu.

L'instruction d'un nouveau procès demande du temps, c'est long et cela coûte cher.

L'avocat de la défense Ari Goldkind

La professeure Eltis a une opinion moins tranchée sur la question. Elle pense que les magistrats doivent reprendre s'il le faut leurs instructions aux jurés quitte à les rappeler en cour durant leurs délibérations pour qu'ils soient bien au courant que les recherches sur Internet ou le partage d'informations sont nocives dans la bonne conduite de la justice. « Les juges ont un rôle d'éducateurs dans l'ère numérique », dit-elle.

La prévention, la prise de conscience, l'éducation et la dissuasion sont essentielles.

La professeure Eltis de l'Université d'Ottawa

Elle reconnaît toutefois qu'il faudra parfois recommencer les procédures à zéro pour respecter les droits de l'accusé à un procès juste et équitable. « Peu importe les coûts du système judiciaire, les impératifs de la Charte sur l'impartialité des procès sont exigeants et il faut les respecter », conclut-elle.

Procès et poursuites

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