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Protection de l'eau : confiance fragile entre Québec et des municipalités

Les municipalités veulent protéger leur eau potable.
Les municipalités veulent protéger leur eau potable. Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

À quelques jours de l'ultimatum imposé par plus de 300 municipalités qui réclament un règlement plus sévère pour protéger les sources d'eau potable contre les forages, le lien de confiance entre le ministère de l'Environnement et le comité qui représente ces municipalités semble s'effriter.

Un texte de Michel-Félix Tremblay

Il y a un mois, des représentants mandatés par les 330 municipalités ont rencontré la ministre de l'Environnement, Isabelle Melançon, pour réclamer le droit d'exiger un périmètre de protection de deux kilomètres autour de leur source d'eau potable.

Ils estiment que le règlement provincial qui limite ce périmètre à 500 mètres n'est pas assez sévère.

Au terme de cette seconde rencontre entre les deux parties, la ministre avait demandé à ce qu'une deuxième expertise soit faite pour réviser les quelques 300 pages produites par un collectif scientifique pour le compte des municipalités.

Les deux parties avaient aussi convenu de se revoir en juin. « Sur le coup, dans le feu de l'action, on a dit, ça a du bon sens », a affirmé le porte-parole du groupe, le maire de Lanoraie, Gérard Jean.

Mais après avoir décanté leurs idées pendant quelques heures, les membres du comité ont plutôt décidé d'imposer un ultimatum à la ministre, soit le 25 mai.

Ils réclament donc, d'ici vendredi, une réponse à cette question : la ministre autorise-t-elle des municipalités à imposer un périmètre de protection plus sévère que le règlement pour protéger leur eau potable?

Isabelle MelançonIsabelle Melançon Photo : Radio-Canada

Si Isabelle Melançon ne leur répond pas avant vendredi, ces municipalités menacent de se tourner vers les tribunaux en déposant une requête en jugement déclaratoire.

Qu'est-ce qu'un jugement déclaratoire?

La requête viserait à obtenir l'avis d'un juge sur la question de fond : est-ce qu'une municipalité peut adopter un règlement plus sévère que celui du gouvernement provincial pour protéger ses sources d'eau potable?

Le tribunal pourrait aussi contraindre Québec à fournir une réponse au groupe de municipalités qui la réclame depuis 2014.

Au bureau de la ministre, on répond que « les municipalités sont revenues sur leur entente ». Rien n'indique qu'Isabelle Melançon a l'intention de répondre à cet ultimatum.

Mardi, l'agenda de la ministre était, semble-t-il, trop chargé pour nous accorder une entrevue.

Les municipalités se défendent

Un puits à Saint-ApollinaireUn puits à Saint-Apollinaire Photo : Radio-Canada / Marc-Antoine Lavoie

Selon le comité de pilotage, les preuves scientifiques démontrent qu'une distance de 500 mètres entre un forage et une source d'eau potable est insuffisante.

La demande d'une seconde expertise ne ferait qu'étirer le débat, qui s'éternise depuis trop longtemps, jugent les élus municipaux.

La ministre a besoin de se faire une tête sur l'expertise scientifique que nous lui avons présentée, c'est son défi. Elle a amplement de gens compétents dans son ministère.

François Boulay, maire de Ristigouche-Sud-Est, membre du comité de pilotage

De plus, l'ultimatum du 25 mai vise à ne pas se retrouver coincé entre la fin de la session parlementaire et la campagne électorale.

De toute manière, il est peu probable que la requête soit entendue avant la fin de l'été.

La confiance est fragile aussi pour les municipalités

Bien qu'il estime que la ministre Melançon semblait ouverte aux propositions du comité de pilotage, le maire de Lanoraie, Gérard Jean, convient que ses collègues demeurent sceptiques et prudents.

On n'en a pas eu, de bonnes relations, dans les quatre dernières années.

Gérard Jean, porte-parole comité de pilotage et maire de Lanoraie

Selon Monsieur Jean, le Conseil des ministres serait tiède à l'idée de revoir le règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection.

Panneau à l'entrée de la municipalité de Ristigouche-Sud-EstPanneau à l'entrée de la municipalité de Ristigouche-Sud-Est Photo : Radio-Canada / Geneviève Génier-Carrier

Jusqu'à maintenant, environ 125 municipalités ont voté une résolution pour demander un jugement déclaratoire afin de vérifier la validité d'un règlement municipal plus sévère que le règlement provincial sur la protection des sources d'eau potable adopté en 2014.

Elles ont tenté de rencontrer l'ex-ministre de l'Environnement, David Heurtel, en vain. Depuis son arrivée en octobre dernier, la nouvelle ministre, Isabelle Melançon, a accepté de les entendre à deux reprises.

Environnement