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Le recours collectif des Courageuses contre Gilbert Rozon est autorisé

Les précisions de Geneviève Garon
Radio-Canada

Le juge Donald Bisson de la Cour supérieure du Québec autorise l'action collective intentée contre le producteur Gilbert Rozon par le groupe de présumées victimes Les Courageuses, représenté par la comédienne Patricia Tulasne.

Un texte de François Messier

Dans une décision d’une quarantaine de pages rendue mardi, le magistrat rejette les nombreux arguments qu’avait avancés le fondateur et ex-grand patron du Groupe Juste pour rire pour rejeter l’action collective.

Le juge Bisson n'a par exemple pas retenu l'argument de M. Rozon selon lequel « le fait de charmer en utilisant son pouvoir n'est pas une faute ».

Le cas de Mme Tulasne, écrit-il, « ne correspond aucunement à la banalisation grossière et déformée que présente M. Rozon » et mérite donc d'être jugé sur le fond.

Le recours autorisé par le juge Bisson couvrira « toutes les personnes agressées et/ou harcelées sexuellement par Gilbert Rozon ».

« Dans le passé, le véhicule procédural de l’action collective a démontré son efficacité dans les dossiers d’agressions sexuelles, puisqu’il a permis à des centaines de victimes d’avoir accès à la justice au Québec », conclut-il.

Si la demanderesse n’était pas autorisée à intenter la présente action collective, il est fort probable que de très nombreuses victimes seraient privées de l’exercice de leurs droits en justice.

Extrait de la décision du juge Bisson

Dans sa requête déposée l’automne dernier, le groupe Les Courageuses affirme que M. Rozon a abusé sexuellement d’au moins une vingtaine de femmes, tout en jugeant que ce nombre ne serait que « la pointe de l’iceberg ».

Elles soutiennent que M. Rozon se conduisait comme un prédateur, qui utilisait son pouvoir et son influence pour les contraindre à se soumettre à ses désirs sexuels.

Dans sa décision, le juge Bisson autorise Mme Tulasne à réclamer 200 000 $ en dommage-intérêts moraux et 200 000 $ en dommage-intérêts pécuniaires pour « perte de productivité et capacité de gains », en plus des intérêts.

Les autres membres du groupe pourraient pour leur part recevoir une somme « à être déterminée selon des paramètres tenant compte de la nature des gestes posés et des dommages et séquelles subis ».

Les Courageuses ont aussi le feu vert pour réclamer collectivement 10 millions de dollars à M. Rozon à titre de dommages-intérêts punitifs.

Le juge Bisson annonce par ailleurs que les membres du groupe pourront utiliser des pseudonymes pour s’identifier lors des procédures. À part Mme Tulasne, on ne connaît pas l’identité des membres du collectif.

« C’est une victoire pour toutes les victimes d’agression sexuelle au Québec. Dans notre démarche de faire changer les choses et de faire évoluer la société, je pense que c’est une victoire », a d’ailleurs commenté Patricia Tulasne après l’annonce de la décision.

Jugé pour des gestes posés pendant plus de 30 ans

La requête déposée par Les Courageuses réclamait le droit d'attaquer collectivement M. Rozon pour des gestes qu'il aurait posés entre 1982 et 2016.

Les principales questions de faits ou de droit qui seront traitées collectivement :

  • 1. Le défendeur Rozon a-t-il systématiquement commis des agressions sexuelles et/ou du harcèlement sexuel à l'endroit de filles et de femmes?
  • 2. Le défendeur Rozon a-t-il abusé de son pouvoir et de sa position d'influence afin de commettre des agressions sexuelles et/ou du harcèlement sexuel?
  • 3. Est-ce que le défendeur Rozon s'est comporté d'une manière abusive similaire à l'endroit des filles et des femmes?
  • 4. Quels sont les types de dommages, préjudices et séquelles communs aux victimes d'agressions sexuelles et/ou de harcèlement sexuel?
  • 5. Est-ce que le fait d'être victime d'agressions sexuelles et/ou de harcèlement sexuel occasionne des dommages en soi?
  • 6. Quels sont les facteurs communs aux membres du groupe relativement à l'impossibilité en fait d'agir?
  • 7. Le défendeur Rozon a-t-il intentionnellement porté atteinte au droit à la sûreté, l'intégrité et à la dignité des membres du groupe?
  • 8. Le défendeur Rozon doit-il payer des dommages punitifs?
  • 9. Quel est le montant de dommages punitifs auquel Rozon devrait être condamné, collectivement, le tout afin de punir et dissuader son comportement?

Une « excellente nouvelle » pour les victimes alléguées, selon un avocat en droit civil

« On n’a pas un jugement au fond, on n’a pas un jugement au mérite. M. Rozon n’a pas été condamné à faire un chèque », a commenté l'avocat en droit civil Rémi Bourget en entrevue à l'émission Isabelle Richer.

« Mais cette nouvelle-là, le fait que le recours collectif a été autorisé, pour l’ensemble des victimes alléguées, c’est une excellente nouvelle. Ça va leur permettre d’agir ensemble, et ça va leur donner accès à la justice. »

Selon lui, le juge Bisson s'est correctement appuyé sur les conditions énumérées dans le Code de procédure civile pour rejeter l'argument de M. Rozon selon lequel les cas couverts par la requête des Courageuses étaient différents.

L'article 575 du Code spécifie notamment que « les demandes des membres [d'une action collective] soulèvent des questions de droit ou de faits identiques, similaires ou connexes ».

« On est venu alléguer une espèce de modus operandi de prédateur, qui était à peu près le même dans chacun des cas : [M. Rozon] utilisait le pouvoir, [...] la crainte de représailles », explique Me Bourget. Tout ça est la toile de fond pour l’ensemble des victimes. Ce qui fait que les faits n’ont pas à être identiques dans chaque cas. »

Selon Rémi Bourget, la décision du juge Bisson, et particulièrement ses propos « très durs » sur la « banalisation grossière et déformée que présente M. Rozon », montre que les tribunaux ne sont pas insensibles aux critiques qui lui ont été faites dans des dossiers d'agressions sexuelles.

On sent tout au long du jugement que les tribunaux sont rendus conscients aujourd'hui de la grande difficulté [pour] les victimes de violences sexuelles d’aller porter des accusations contre leur agresseur, que ce soit au civil ou au criminel. On sent que c’est une réflexion que la cour a faite lorsqu'est venu le temps d’autoriser ce recours.

Rémi Bourget, avocat en droit civil

Le juge mentionne par exemple que plusieurs victimes alléguées de M. Rozon ont pu être découragées par le fait qu'il a eu droit à une absolution inconditionnelle après avoir été condamné pour agression sexuelle il y a 20 ans.

Me Bourget rappelle enfin que le fardeau de la preuve dans le cas des actions collectives est moindre que celui qui est requis dans des procès au criminel. « Devant une cour de droit civil, on doit prouver par prépondérance des probabilités, pas hors de tout doute raisonnable », résume-t-il.

Avec les informations de Geneviève Garon

Société