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La part d’Ottawa se fait attendre après des désastres naturels au N.-B.

Le sud du Nouveau-Brunswick est aux prises avec des crues printanières records.
La facture des inondations printanières au Nouveau-Brunswick pourrait s'élever à 80 millions de dollars. Photo: La Presse canadienne / Andrew Vaughan
Radio-Canada

Le Nouveau-Brunswick pourrait devoir attendre pendant de nombreuses années la part qu'Ottawa s'est engagé à verser en vertu du programme d'aide financière en cas de catastrophe mis sur pied après les récentes inondations.

Le gouvernement fédéral n’a toujours pas payé sa part au complet après les désastres naturels des dernières années, y compris les inondations qui avaient frappé le comté de Charlotte, dans le sud-ouest de la province, il y a plus de sept ans.

Cette lenteur n’a pas d’impact sur les sinistrés qui sont d’abord indemnisés par le gouvernement provincial, qui se tourne ensuite vers le fédéral pour obtenir le remboursement des coûts admissibles. Ottawa peut rembourser jusqu’à 90 % des coûts qui dépassent 11,6 millions de dollars, selon des accords existants.

Fredericton estime que les dommages causés par les inondations printanières, les pires de son histoire, pourraient coûter 80 millions de dollars. Il est possible que la province doive assumer pratiquement seule cette lourde facture, dans un premier temps.

« Il n’est pas inhabituel que les derniers paiements soient faits un certain nombre d’années après les événements », affirme Karine Martel, porte-parole du ministère fédéral de la Sécurité publique. « La province, poursuit-elle, dispose de cinq ans pour soumettre une demande de paiement au gouvernement fédéral. Elle peut aussi demander un prolongement de ce délai. »

Résultat : le Nouveau-Brunswick n’a obtenu un remboursement complet que pour 3 des 13 désastres pour lesquels il a demandé l’aide du fédéral depuis 2008.

La tempête Arthur a endommagé des propriétés à Fredericton, au Nouveau-Brunswick. Le Nouveau-Brunswick n'a reçu qu'un modeste paiement anticipé du fédéral, jusqu'ici, pour les dégâts causés par la tempête post-tropicale Arthur, il y a trois ans. Photo : CBC

La province a toutefois obtenu des paiements anticipés pour six de ces désastres.

Pourquoi cette lenteur?

Les sinistrés ont trois mois pour présenter leur demande de compensation. Un processus d’évaluation de leurs demandes s’enclenche alors.

Il peut donc s’écouler un an avant que la province connaisse le montant total des réclamations et puisse soumettre une demande au gouvernement fédéral.

Elle pourra alors recevoir un paiement anticipé modeste, en attendant l’examen exhaustif de sa demande. Dans le cas de la tempête post-tropicale Arthur, il y a trois ans, le Nouveau-Brunswick a reçu un versement par anticipation de 2,9 millions de dollars, deux ans et demi après le désastre. Le plus gros de la part du fédéral se fait toujours attendre.

Les provinces sont parfois les premières responsables de la lenteur du traitement de leurs demandes. L’an dernier, une révision des programmes d’assistance faisait mention de « la qualité inégale » de demandes provinciales, sans fournir plus de détails.

L’histoire a montré que le gouvernement fédéral finit par s’acquitter de ses obligations lorsque les demandes des provinces sont bien documentées, mais ces dernières doivent être très patientes.

D'après des renseignements de Robert Jones, CBC

Nouveau-Brunswick

Incidents et catastrophes naturelles