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Recours collectif : les commissions scolaires entérinent l'entente sur les frais scolaires illégaux

Des élèves dans le couloir d'une école.
Des élèves dans le couloir d'une école. Photo: Aucune / Radio-Canada
Radio-Canada

Une étape majeure vient d'être franchie afin de régler le recours collectif pour frais scolaires illégaux intenté par une résidente de Saguenay. Toutes les commissions scolaires, sauf une, ont entériné l'entente de principe intervenue récemment. Il faudra toutefois encore attendre plusieurs mois avant que les parents ne soient remboursés.

Un texte de Gilles Munger

D'après l'avocat des 68 commissions scolaires, Bernard Jacob, les parents recevront leur remboursement à l'automne, selon des modalités qui restent à être déterminées.

L'avocat n'est pas en mesure de préciser les sommes pour le moment. Selon les informations déjà colligées par Radio-Canada, les remboursements pourraient tourner autour de 150 $ par enfant pour la période visée par le recours. Rappelons que la réclamation initiale totalisait 300 millions de dollars.

Un avis public sera publié plus tard et la Cour supérieure doit entériner l'entente avant qu'elle ne devienne effective, ce qui pourrait se faire en juillet.

Peu de réactions

La Commission scolaire des Rives-du-Saguenay et celle de la Jonquière refusent de préciser combien elles devront rembourser aux parents.

La résolution qu'elles ont adoptée stipule que « la transaction et tout document [...] ne peuvent être rendus publics tant que la transaction n'a pas été approuvée par le tribunal ».

Le premier ministre Philippe Couillard laisse entendre que Québec a déjà réservé les sommes nécessaires pour payer les parents. « C'est déjà prévu, ce financement-là. Il n'y a pas besoin de débourser de nouvelles sommes. Ça date de des années et des années, même avant qu'on soit au gouvernement, cette question-là. »

Rien de prévu pour l'avenir

Le recours collectif demandait aussi au tribunal d'ordonner aux commissions scolaires « de fournir gratuitement les services éducatifs, les manuels scolaires, le matériel didactique et tout autre document [...] conformément à la Loi sur l'instruction publique ».

L'avocat Bernard Jacob mentionne que l'entente ne prévoit rien à ce propos pour l'avenir.

Saguenay–Lac-St-Jean

Éducation