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Immobilier : la taille d’un chien provoque une bataille

On voit trois types de golden retriever deux petits et un grand au milieu. Ils sont tous les trois de couleur beige.
Un golden retriever peut être classé parmi les petits chiens lorsqu'il est encore petit, comme à gauche, mais une fois à maturité, la race est considérée comme étant un gros chien par l'American Kennel Club. Photo: Radio-Canada

À North Vancouver, un propriétaire a obtenu le droit de garder son golden retriever après avoir fait valoir avec succès que la mention du règlement de son immeuble autorisant seulement les « petits chiens » était trop vague.

Lors du plaidoyer devant le tribunal des résolutions civiles de la Colombie-Britannique, le conseil de gestion des copropriétaires a expliqué que le chien de Parham Pourghadiri Esfahani était conforme à la taille autorisée lorsqu’il était chiot, mais qu’il pouvait grandir.

En réponse, M. Esfahani a fourni des vidéos prouvant que le chien pouvait se porter et se transporter facilement, respectant la seule directive du règlement qui définissant la notion de « petit chien ».

On voit la tête d'un petit chien blanc sortir d'un sac à chien Louis Vuitton. Le règlement sur les animaux de compagnie du syndicat de copropriétaires définit un petit chien comme étant un animal qui peut facilement être transporté. Photo : Radio-Canada

Petit chien, gros défi

M. Esfahani s’est retrouvé dans une situation loin d'être simple lorsqu’il a acheté son appartement en 2016, date à laquelle il possédait déjà son chien.

En octobre, M. Esfahani a reçu une lettre d’avertissement disant que son chiot qui correspondait à la notion de « petit chien » était amené à grandir et donc à ne plus correspondre au règlement.

Deux mois plus tard, le conseil de gestion lui a demandé de quitter sa propriété avant juin 2017.

Personne ne s’est jamais plaint du chien de M. Esfahani, qui a souligné que d’autres chiens plus gros, comme un pitbull et un golden doodle, vivaient dans l’immeuble. Mais le conseil de gestion des copropriétaires estime que ces races correspondent à la réglementation.

Le conseil de gestion a fourni une description du golden retriever de l'Américan Kennel Club, qui définit les chiens appartenant à race comme de gros chiens en raison de leur poids allant de 25 kg à 34 kg.

Dans son règlement, il dit que le poids d’un petit chien se situe entre 3 kg et 16 kg.

Dans son analyse, Maureen Baird, membre du tribunal, dit que le conseil de gestion a perdu sa crédibilité en prenant en compte la taille d'un chiot, mais pas celle de l'animal adulte.

Maureen Baird ajoute que le règlement ne fait aucunement mention de la définition de l'American Kennel Club, mais qu’il se concentre plutôt sur l'habileté du maître à s’occuper du chien.

Sur les vidéos de M. Esfahani « il est vrai que le chien se tortillait lorsqu'il était tenu en l'air et cela pouvait signifier qu'il n'était pas contrôlé par son maître, mais le contrôle n'est pas une composante du règlement », dit Maureen Baird.

Mme Baird a finalement conclu que le règlement était inapplicable en raison de son imprécision.

Le conseil de gestion des copropriétaires doit maintenant adopter un nouveau règlement dont le chien de M. d'Esfahani tirera parti.

Colombie-Britannique et Yukon

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