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La Cour suprême du Canada accepte l’appel d’un francophone de la C.-B.

Érick Bessette, l'homme qui veut que son procès pour une infraction routière en C.-B. se déroule en français.
Éric Bessette, un homme qui demandait que son procès pour une infraction routière en C.-B. se déroule en français. Photo: Radio-Canada / Denis Dossmann

La Cour suprême du Canada accepte avec dépens l'appel d'Éric Bessette, un francophone de Colombie-Britannique qui avait demandé en instance inférieure que son procès pour infraction routière se déroule en français.

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique avait débouté sa requête, mais le plus haut tribunal du pays a annoncé jeudi qu’il acceptait la cause avec dépens.

Accusé d’avoir conduit illégalement son véhicule en août 2014, il avait demandé d’avoir droit à un procès dans sa langue maternelle.
Toutefois, la Colombie-Britannique avait soutenu qu’elle ne pouvait être obligée d’offrir des procès en français, le Code de la route étant de compétence provinciale.

Colombie-Britannique et Yukon

Procès et poursuites