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Rafle des années 60 : un juge accusé de s'être fait l'apôtre d'une entente critiquée

Le reportage d'Omayra Issa

Le juge Michel Shore, qui a récemment entériné l'entente de règlement de 875 millions de dollars pour les victimes de la rafle des années 60, fait face à des allégations de manque d'impartialité en raison de son rôle dans la négociation de cette entente.

L’entente, négociée l’an dernier et sanctionnée la semaine dernière à Saskatoon, vise à dédommager environ 20 000 enfants autochtones enlevés à leurs parents entre les années 1960 et 1980. Ils ont perdu leurs liens familiaux, leur culture et, dans certains cas, subi des violences physiques et sexuelles.

L'entente prévoit 875 millions de dollars pour régler les poursuites intentées par un regroupement de victimes. L'indemnisation comporte 750 millions de dollars qui seront versés aux victimes et à leurs familles, 50 millions de dollars qui seront destinés à la mise sur pied d’une fondation d’aide aux victimes et 75 millions qui iront aux avocats qui les représentent.

Dénonciations

Cependant, certains survivants et juristes de la rafle soutiennent que le juge Michel Shore n’aurait pas dû superviser les audiences parce qu’il a participé à la négociation de cette entente l'an dernier et siège au conseil d'administration de la fondation de 50 millions de dollars devant voir le jour dans le cadre de l'entente.

« Le rôle du juge est de faire preuve d’impartialité, de ne pas promouvoir le recours collectif », estime la juriste et professeur à l'Université Windsor Jasminka Kalajdzic.

La survivante et professeure d’histoire de l’art à l’Université de la Saskatchewan Mary Longman y voit un conflit d'intérêts. « Il me semble que sa décision avait déjà été prise et ce processus judiciaire était l’occasion de faire passer l’offre », dit-elle.

Pour sa part, Craig Jones, professeur de droit à l'Université Thompson Rivers, en Colombie-Britannique, ajoute qu'il n'est pas suffisant qu'un juge ne soit pas en conflit d'intérêts. Il est important qu'il évite toute apparence de conflit d'intérêts, selon lui.

Aucune règle n’a été violée, selon le fédéral

Un porte-parole de la Cour fédérale, Andrew Baumberg, a indiqué dans un courriel que les juges peuvent jouer différents rôles en vertu de la règle 391 des cours fédérales, dans certains cas.

Il ajoute qu'il ne peut « pas commenter les allégations concernant l’objectivité du juge Michel Shore ».

Jasminka Kalajdzic soutient que la règle 391 devrait être appliquée dans des cas exceptionnels, ce qui, selon elle, n’est pas le cas dans cette affaire.

Des survivants et leurs avocats examinent la possibilité de soumettre une plainte auprès de l'entité qui supervise les juges de la Cour fédérale.

Cependant, il ne reste qu’une étape avant que l'argent prévu dans l'entente de règlement ne soit distribué.

Un juge ontarien qui supervise les audiences liées à une poursuite judiciaire semblable doit donner ou non son accord ce mois-ci.

Le juge Michel Shore a indiqué qu’il publierait au cours des prochaines semaines les raisons de sa décision.

D'après les informations de Jason Warick de CBC News

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