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Le Sénat américain vote pour conserver la neutralité du Net

Une affiche avec un émoticône et le message « N'enlevez pas la neutralité d'Internet », placée à l'extérieur des bureaux de la Federal Communications Commission (FCC) à Washington le 14 décembre 2017.
Une affiche avec un émoticône et le message « N'enlevez pas la neutralité d'Internet », placée à l'extérieur des bureaux de la Federal Communications Commission (FCC) à Washington le 14 décembre 2017. Photo: Associated Press / Carolyn Kaster

Le Sénat américain a voté, mercredi, pour annuler la décision de la Federal Communications Commission (FCC) qui a mis fin, en décembre dernier, au principe de neutralité d'Internet. Mais la bataille pour rétablir un accès égalitaire et sans discrimination au web pour tous les contenus qui y circulent est loin d'être terminée.

Le Sénat a voté par 52 voix contre 47 en faveur d’un rétablissement du principe de neutralité du Net, qui avait été adopté sous l’administration de Barack Obama en 2015.

Quarante-sept démocrates, trois républicains et deux indépendants ont contesté la décision de la FCC.

Il s’agit d’une rare victoire pour les démocrates dans un Sénat contrôlé par les républicains.

Plusieurs élus sont convaincus que le résultat du vote au Sénat poussera les jeunes à voter lors des élections de mi-mandat au Congrès, en novembre prochain.

La décision de la FCC

Le 14 décembre dernier, l'autorité américaine de réglementation des communications, avec à sa tête un nouveau président, Ajit Pai, nommé par Donald Trump, a aboli le principe de neutralité d’Internet.

Cette décision fait en sorte que de grandes entreprises comme Comcast, AT&T ou Verizon pourront, par exemple, faire payer des entreprises pour un accès plus rapide à leur site ou encore carrément bloquer des sites d’entreprises concurrentes. Elles pourront aussi favoriser leurs propres applications et services au détriment de ceux de leurs compétiteurs.

Il n’a pas encore été déterminé si la Chambre des représentants, où le parti de Donald Trump dispose d'une très confortable majorité, votera sur cet enjeu.

De son côté, la Maison-Blanche a déjà dit qu’elle ne voulait pas abroger le règlement de la FCC.

Discrimination ou ouverture?

« Traitons l’Internet comme le bien collectif qu’il est en réalité », a affirmé le leader démocrate au Sénat, Chuck Schumer.

Nous ne laissons pas les compagnies téléphoniques ou de distribution d’eau exercer de la discrimination envers les clients. Nous ne limitons pas l’accès aux autoroutes en disant qu'une personne peut ou ne peut pas conduire sur l'autoroute. Nous ne devrions pas faire cela avec Internet non plus.

Chuck Schumer, leader démocrate au Sénat

« Sans la protection des règles sur la neutralité du Net, les fournisseurs d'accès auront le droit de bloquer, de ralentir ou de faire payer des droits sur les contenus, ce qui limitera les choix des utilisateurs et empêchera les petits opérateurs d'entrer sur le marché », a affirmé Ferras Vinh, du Centre pour la Démocratie et la Technologie, qui soutient les principes de neutralité.

De son côté, USTelecom, un lobby qui représente les fournisseurs, a exprimé sa déception après le vote du Sénat.

« Il contredit nos efforts pour maintenir un Internet ouvert et dynamique », a indiqué le président Jonathan Spalter dans un communiqué.

La FCC a indiqué la semaine dernière que les règles actuelles sur la neutralité d’Internet viendront à terme le 11 juin prochain, et que c'est aussi à cette date qu'entrera en vigueur la nouvelle réglementation.

Avec les informations de Reuters, et AFP

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