•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Le recours collectif d'ex-travailleurs d'Aveos contre Air Canada ira de l'avant

Des employés d'Aveos manifestent devant l'Assemblée nationale, à Québec (archives).
La requête allègue qu’Air Canada a violé la loi qui l’obligeait à maintenir des centres de révision et d’entretien à Montréal, Mississauga et Winnipeg. Photo: La Presse canadienne / Jacques Boissinot
Radio-Canada

Les anciens travailleurs d'Aveos ont franchi une étape importante dans leur longue bataille contre Air Canada. Un juge de la Cour supérieure du Québec a donné le feu vert, mardi, à une action collective nationale, déposée par les ex-employés de l'entreprise, visant le transporteur aérien canadien.

L’action collective concerne plus de 2500 travailleurs qui ont été mis à pied après la fermeture des centres de révision et d'entretien d'Air Canada de Montréal, de Winnipeg et de Mississauga lorsque Aveos a fermé ses portes, en mars 2012.

La requête, qui a été déposée à la Cour supérieure par Gilbert McMullen, un ancien travailleur d'Aveos devenu président de l'Association des anciens travailleurs des centres de révision d'Air Canada, allègue « qu’Air Canada a violé la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada qui l’obligeait à maintenir des centres de révision et d’entretien à Montréal, Mississauga et Winnipeg ».

La Cour supérieure et cinq juges de la Cour d'appel du Québec ont conclu qu'Air Canada avait contrevenu à sa loi.

Avant de faire faillite en 2012, l'entreprise Aveos assurait l'entretien lourd, aussi appelé « révision générale », des avions d'Air Canada. Ces travaux sont désormais effectués principalement à l'extérieur du pays.

Or, dans la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, qui a permis la privatisation de la société en 1988, il est clairement édicté que cette dernière doit « maintenir les centres d'entretien et de révision » situés dans l'île de Montréal, à Winnipeg et à Mississauga.

Dans sa décision, le juge de la Cour supérieure Jean-François Michaud écrit que « le Tribunal est d'avis que M. McMullen a démontré une apparence sérieuse de droit ».

Il ajoute que « les allégations de violation de la Loi trouvent appui sur la chronologie des événements et révèlent qu'Air Canada a diminué de manière significative les activités d'entretien et de révision aux Centres ».

Les membres de l’action collective souhaitent obtenir une compensation financière « pour les dommages subis ».

Leur requête vise également à obtenir des « dommages punitifs pour atteinte à la Charte des droits et libertés de la personne ». Les ex-travailleurs estiment qu’Air Canada a « agi de mauvaise foi, notamment en provoquant volontairement la déconfiture d'Aveos ».

Les procureurs qui représentent le groupe dans cette action collective estiment qu’au terme d’un « jugement au mérite », le transporteur pourrait devoir verser plus de 100 millions de dollars en compensation.

Transports

Justice et faits divers