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Le mode de scrutin proportionnel mixte pour les régions en cinq questions

Carleton-sur-Mer en été.

Carleton-sur-Mer en été

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Dans un rare consensus, les trois partis d'opposition à l'Assemblée nationale font front commun pour la mise en place d'un nouveau mode de scrutin proportionnel mixte, aux élections de 2022. Le parti au pouvoir, lui, maintient que ce scrutin nuirait aux régions.

Comment un scrutin proportionnel mixte compensatoire changerait-il le visage de l'Assemblée nationale?

60 % des 125 sièges de l'Assemblée nationale seraient réservés à des députés représentant des circonscriptions. Celles-ci passeraient de 125 à 75 ou 77, si l'on décide d'ajouter deux circonscriptions, comme le suggère le Directeur général des élections. La nouvelle carte électorale pourrait ressembler à la portion québécoise de la carte fédérale.

Les autres sièges de l'Assemblée nationale, au nombre de 50, seraient des sièges dits de compensation. C'est-à-dire qu'ils seraient distribués en fonction du pourcentage de votes obtenus par chaque parti politique.

Concrètement, que se passerait-il le jour du vote?

Urne de bureau de vote.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Quelque 470 bureaux de vote seront ouverts dimanche.

Photo : iStock

Vous habitez la nouvelle circonscription de Gaspésie, un territoire immense puisque le Québec n'est plus divisé en 125 territoires, mais en 75 (ou 77). Sur la première section de votre bulletin de vote, vous pouvez choisir entre cinq candidats qui représentent autant de partis politiques. Bref, cette première étape du vote demeure inchangée.

Par contre, s'ajoute une seconde partie où figure la liste des partis politiques inscrits auprès du DGE. Vous ne retrouvez aucun nom accolé à celui des partis comme lors de la première étape du vote.

Vous choisissez donc, dans un deuxième temps, le parti qui représente le plus vos intérêts. Ce choix peut, bien sûr, différer du premier vote qui visait à élire son député de circonscription.

Qui occuperait les 50 sièges dits de compensation?

Travaux parlementaires au Salon bleuAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le Salon bleu, à l'Assemblée nationale

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Tous les partis politiques devraient tenir une liste régionale d'éventuels députés de compensation.

Si, par exemple, les électeurs de la région Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, qui disposent d'un siège de compensation, ont choisi majoritairement le parti marxiste-léniniste du Québec dans la seconde partie de leur bulletin de vote, c'est un représentant de ce parti issu de la liste régionale qui occupera le siège de compensation réservé à la Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine.

Est-ce que ce système permettrait aux régions du Québec de conserver leur poids démocratique à Québec?

La carte électorale peut être modifiée par le Directeur général des élections, afin que celle-ci respecte la loi électorale. En théorie, un changement de mode de scrutin peut donc influencer les critères qui servent de base au DGE en ce qui concerne la représentativité des régions du Québec.

En 2007, le DGE a étudié la question du mode de scrutin mixte compensatoire et a suggéré trois options. Toutes feraient passer le nombre de sièges à l'Assemblée nationale de 125 à 127.

Le nombre de représentants dans les régions de l'Est-du-Québec demeurerait sensiblement le même. Par contre, puisque deux circonscriptions seraient ajoutées ailleurs, le poids démocratique des régions serait amoindri.

De plus, cela viendrait créer deux types de députés, l'un élu par les citoyens, qui serait attaché à une circonscription, et un autre, choisi par son parti, qui n'aurait pas nécessairement les mêmes obligations de représentativité.

Qu'en pensent les régions?

Lors de la consultation du DGE en 2007, la majorité des organismes régionaux de concertation avaient plaidé pour le maintien de 125 sièges à l'Assemblée nationale, et non 127, et pour que les régions administratives du Québec conservent le même nombre de députés.

Ainsi, la distribution des sièges dits de compensation se ferait à l'échelle régionale, et non nationale, afin de préserver le poids respectif des territoires.

De plus, la Fédération québécoise des municipalités s'inquiétait de l'étendue du territoire des nouvelles circonscriptions. En augmentant leur superficie, mentionnait l'organisme dans son mémoire, « on éloignera davantage le pouvoir des citoyens ».

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