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Des juristes réclament l’adoption de la triparentalité au Québec

Deux parents et un enfant dans un parc.
Selon le professeur Alain Roy, le modèle binaire avec deux parents doit être revu. Photo: getty images/istockphoto / Liderina
Radio-Canada

La loi québécoise doit-elle désormais permettre à un enfant d'avoir plus de deux parents? Quelques semaines après la demande en ce sens formulée par un juge de la Cour supérieure, une commission publique a été lancée par la Chambre des notaires afin de pousser le gouvernement à étudier cette question.

Un texte de Romain Schué

« Le droit de la famille actuel au Québec est très archaïque », clame le professeur de l’Université de Montréal, Alain Roy.

Ce dernier, spécialiste des droits familiaux, copréside la Commission citoyenne sur le droit de la famille, lancée lundi par la Chambre des notaires. Une première journée de consultations a été organisée le même jour, à Montréal. Six autres auditions sont prévues dans la province et différents organismes sont appelés à se pencher sur ce sujet.

Les membres de cette commission comptent notamment traiter de la triparentalité, autorisée en Ontario depuis 2007 par l'entremise d’une décision de la Cour d’appel ontarienne.

En 2013, avec l’adoption d’une nouvelle loi sur le droit de la famille, la Colombie-Britannique a également autorisé une telle pratique, en fixant à quatre le nombre de parents possibles pour un enfant.

Si un enfant a dans les faits trois parents, pourquoi le droit ne s’ajusterait-il pas? Vouloir rester à l’intérieur du modèle actuel va se faire au détriment de l’intérêt de l’enfant.

Alain Roy, coprésident de la Commission citoyenne sur le droit de la famille

Une affaire qui « fait office d’électrochoc »

Au Québec, un tel changement n’est cependant pas à l’ordre du jour, selon la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée. Son cabinet a expliqué à Radio-Canada qu'il se fiait à un rapport daté de 2015, qui recommande « de maintenir la règle du nombre de parents à deux ».

Ce document a été réalisé par un comité d’experts présidé déjà par Alain Roy. Depuis, soutient ce dernier, la société a évolué. « En 2018, je suis ailleurs, reprend-il. Les réalités familiales évoluent à un grand rythme et cette affaire [de la Cour supérieure] fait office d’électrochoc. »

Le 23 avril dernier, le juge Gary Morrison a en effet convié le gouvernement de Philippe Couillard à réévaluer une éventuelle triparentalité, dans le cadre d’une affaire qui a poussé le magistrat à faire reconnaître le père biologique d’une fillette de 3 ans, à sa demande, au détriment de la deuxième mère, initialement inscrite sur l’acte de naissance. Celle-ci, tout en ayant changé de sexe, vient de se séparer de la mère biologique.

« L’impossibilité qu’un enfant ait plus de deux parents pose problème eu égard de la réalité sociale de 2018 », a notamment souligné le juge.

« Par respect pour l’indépendance de la magistrature, nous nous abstiendrons de commenter les opinions contenues au jugement », a réagi le cabinet de Mme Vallée.

Trois personnes assises sur une chaise.Me Alain Roy, Me Jean-Paul Dutrisac et Me Sylvie Schirm font partie de la Commission citoyenne sur le droit de la famille. Photo : Radio-Canada / Romain Schué

Le projet parental mis de l’avant

Ce cas ne serait cependant pas unique, défend Me Sylvie Schirm, membre de cette commission, qui dénonce le silence du gouvernement.

Il y a une crainte de soulever un débat social. Ce n’est pas facile, mais ça doit être fait. Il y a un manque de courage politique.

Me Sylvie Schirm

« Nous ne vivons plus dans un modèle traditionnel avec une mère à la maison et un père au travail, mentionne l’avocate. Je vois beaucoup de dossiers où différentes personnes participent à l’évolution d’un enfant. Pourquoi priver un enfant d’avoir plusieurs parents et adultes qui l’aiment? »

Depuis 2002, reprend Alain Roy, les couples de même sexe peuvent officiellement être désignés comme parents. Mais, explique-t-il, si la mère porteuse ou le donneur souhaitent participer « au projet parental », défini avant même la naissance de l’enfant, la loi doit évoluer.

« Le caractère binaire de la filiation doit être remis en question. On a déjà franchi un pas en 2002, pourquoi est-ce que ce serait si dérangeant de casser ce modèle binaire? Avoir une telle réflexion, ça vaut la peine et il faut consulter, demander l’avis des citoyens », estime-t-il.

La Commission citoyenne sur le droit de la famille prévoit de publier son rapport en août. Celui-ci sera soumis aux différents partis politiques, qui seront appelés à formuler « des engagements » pour revoir le droit de la famille, avant les prochaines élections provinciales.

Les auditions de la Commission citoyenne sur le droit de la famille

  • Montréal : 14 et 15 mai
  • Saguenay : 22 mai
  • Gatineau : 29 mai
  • Sherbrooke : 5 juin
  • Québec : 12 juin
  • Rimouski : 19 juin

Qu’en pensent les autres partis?

Réclamant « un grand ménage du code de la famille », Manon Massé, députée de Québec solidaire (QS), dit soutenir une telle démarche.

« Si on organise un débat franc et honnête, on sera surpris de voir que plusieurs familles, au Québec, sont concernées », avance la co-porte-parole de QS, précisant que bon nombre de ses connaissances se sont déjà heurtées à de tels questionnements.

Se disant ouverte à « la multiparentalité », Manon Massé demande au gouvernement de « prendre ses responsabilités ». « Il faut reconnaître qu’on est rendus à une époque où il y a différentes formes de parentalité », note-t-elle.

Être parent, ça ne signifie plus être géniteur. Il faut arriver au 21e siècle. Je suis choquée que le gouvernement n’embarque pas. Les vies de familles et d’enfants en dépendent.

Manon Massé, députée de Québec solidaire

Tout en reconnaissant « une nécessité de moderniser le droit de la famille », la Coalition avenir Québec (CAQ) est quant à elle plus réservée.

« On ne peut pas dire pour le moment qu’on est favorable ou défavorable », explique le député Simon Jolin-Barrette, qui était présent pour cette première journée d’auditions.

Porte-parole de la CAQ en matière de justice, ce dernier propose « une commission parlementaire transpartisme », qui comprendrait également « des acteurs de la société civile », afin d’étudier « les impacts » d’une telle réforme.

Le Parti québécois partage cette position. « Nous souhaitons depuis plusieurs années avoir une commission non partisane sur la réforme du droit de la famille pour agir en conformité avec le consensus social », fait valoir le porte-parole du chef du PQ Jean-François Lisée, Bruno-Pierre Cyr.

« La question de la triparentalité pourrait évidemment faire partie de cette grande réflexion », précise-t-il.

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