•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La Cour d’appel de la C.-B. ouvre la voie à un recours collectif contre Facebook

Une femme blonde.

Le nom et la photo de Debbie Douez, de la Colombie-Britannique, ont été utilisés par Facebook pour une publicité

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Une Vancouvéroise est ravie que la Cour d'appel de la Colombie-Britannique lui ait ouvert la voie pour déposer une éventuelle demande de recours collectif contre Facebook pour violation de la vie privée.

Debbie Douez a d’abord déposé une plainte en 2012 devant la Cour suprême de la province alléguant que le géant des réseaux sociaux avait violé les lois sur la vie privée de la Colombie-Britannique en utilisant sa photo dans son ancien programme des récits commandités.

Son cas s'est rendu jusqu'en Cour suprême du Canada, qui l'a autorisé à être entendu au niveau provincial. Facebook a alors fait une demande d'appel.

Cette semaine, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a rejeté la demande de Facebook. Facebook avançait aussi que le processus de recours collectif n’était pas le meilleur moyen de répondre aux inquiétudes de Mme Douez.

Mme Douez dit que les découvertes récentes concernant l’abus de données des utilisateurs de Facebook donnent une plus grande importance à sa plainte, de retour en Cour suprême provinciale. « C’est le moment opportun parce que je pense que ça va aider les gens à comprendre à quel point ça peut être dangereux d’exposer nos données », dit-elle.

Les récits commandités ont fait partie de la plateforme de Facebook de janvier 2011 à mai 2014.

Dans son rejet de l'appel de Facebook, la Cour d’appel précise que « récit commandité, comme d’autres publicités, apparaissait sur le fils d’actualités des utilisateurs ».

« La publicité était accompagnée d’une déclaration par un utilisateur [dont le nom et la photo de profil étaient affichés] qui aimait le produit, le service ou l’entité annoncés », décrit-elle.

Facebook ne compensait pas les utilisateurs pour ce type d'appuis et ne les avertissait pas que leurs informations étaient utilisées, poursuit la Cour.

Retour à la Cour suprême de la Colombie-Britannique

Mme Douez affirme que cette utilisation de sa photo et de son nom dans un récit commandité est un abus de la Loi sur la vie privée de la Colombie-Britannique, qui déclare qu’il faut obtenir un consentement pour l’usage du « nom ou portrait » d’une personne pour la publicité ou la promotion.

Le possible recours collectif vise chaque Britanno-Colombien utilisateur de Facebook entre le 1er janvier 2011 et le 30 mai 2014 :

  1. qui à quelconque moment durant cette période était enregistré à Facebook avec son vrai nom, ou une photo de profil identifiable;
  2. dont le vrai nom, une photo identifiable, ou les deux ont été utilisés dans un récit commandité de Facebook.

Jusqu’à maintenant, Facebook n’a pas déposé de réponse à la plainte de Mme Douez.

La Cour d'appel indiquait cependant dans sa décision que la compagnie « allèguera que les utilisateurs de Facebook ont donné leur consentement à l’usage de leur nom et portrait lors de leur acceptation des conditions d’utilisation de la plateforme ainsi que par d’autres actions en ligne ».

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

Colombie-Britannique et Yukon

Procès et poursuites