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Akwesasne : la justice par et pour les Autochtones

Le tribunal autochtone mohawk d'Akwesasne.

Le tribunal autochtone mohawk d'Akwesasne

Photo : Radio-Canada / Marie-Laure Josselin

Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les actions des individus ont un effet sur la communauté. C'est en se basant sur ce principe que chaque deuxième mercredi du mois, la cour mohawk d'Akwesasne entend des affaires civiles. Le premier système de justice autochtone du Canada élaboré indépendamment d'Ottawa mise sur la réparation plutôt que sur la punition. Et ici, le prévenu fait partie de la solution.

Il n’est pas 18 h et la cour commence à se remplir. Autour d’une table grise, six chaises sont disposées. Pas question de siéger en hauteur ni de porter des robes de magistrat pour les membres de la cour.

L’avocat porte une veste marron, la juge un haut blanc à pois noirs, la procureure une veste rose vif. Timidement, une femme vient s’asseoir sur le bout de la chaise en face de la juge de paix, Shannon Hall, pour exposer sa cause.

Depuis le 2 octobre 2016, le système de justice d’Akwesasne fonctionne en dehors du cadre fédéral grâce à une combinaison du système actuel et du système traditionnel.

L'avocat mohawk Franck Horn dans le tribunal d'Akwesasne.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

L'avocat mohawk, Franck Horn, dans le tribunal d'Akwesasne

Photo : Radio-Canada / Marie-Laure Josselin

Historique

Dans les faits, cette cour a commencé dans les années 1960, mais elle appliquait des règlements, des mesures liées à la Loi sur les Indiens. « On l’a laissé tomber et [on a] obtenu l’autorité de la communauté pour en arriver au point où nous en sommes », explique Gilbert Terrance, l’administrateur de cette cour.

Si auparavant elle se tenait dans un bâtiment communautaire avec des réunions en cercle, la cour a pris place dans un bâtiment officiel et elle ressemble beaucoup plus à une cour de justice provinciale.

« Pour que l’on soit plus crédible », explique avec un petit sourire Gilbert Terrance. « Les gens regardent beaucoup les séries télévisées! »

Au tribunal autochtone d'Akwesasne, on peut choisir entre une plume d'aigle et une bible pour prêter serment.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Au tribunal autochtone d'Akwesasne, on peut choisir entre une plume d'aigle ou une bible pour prêter serment

Photo : Radio-Canada / Marie-Laure Josselin

Les comparaisons s’arrêtent là : de la manière d’entendre une cause aux membres de la Cour, qui n’ont pas forcément d’études en droit, mais une bonne réputation et une bonne crédibilité, en passant par les décisions rendues et aux objets pour prêter serment, tout diffère.

Une bible est mise à disposition, mais la plume d’aigle est généralement choisie pour dire la vérité, toute la vérité. Et les termes « coupable » ou « non coupable » ne seront jamais prononcés de la soirée.

Sken:nen – paix, Kasatstensera – force et Kanikonri:io – bon esprit

Ce soir, une trentaine de personnes sont attendues. Plusieurs se présentent avec leurs enfants, attendent leur tour patiemment. Un homme s’approche. La juge Shannon Hall le salue, petit sourire, mais visage ferme.

Elle l’écoute puis lui demande s’il travaille, s’il va à l’école. À temps plein ou à temps partiel? Et lui dit qu’elle apprécie son « attention à corriger sa situation ». Il doit 7000 $ en contraventions.

Venancette Cook demande à intervenir. La responsable du programme de déjudiciarisation suggère de prendre une partie de la somme et de l’échanger contre des services communautaires : « Ainsi pourra-t-on voir sa bonne volonté », précise-t-elle.

Shannon Hall regarde l’homme et lui demande : « Monsieur, combien d’heures êtes-vous motivé à faire? » Après discussion, il devra faire 600 heures en une année et payer une partie du montant de la somme due.

Le mot d’ordre de la cour est de rétablir l’équilibre dans la communauté. Pour cela, elle entend les causes en tenant compte des principes de paix, de force, de bon esprit, de respect et de justice.

« L’homme était accablé par un montant d’argent qui était ridicule. Comment aurait-il pu le payer? Il veut venir à bout de cela. Il pourrait ne pas être présent. Peu importe ce qui s’est passé ou combien il doit, c’est à propos de coexister. Tout ce qu’on peut faire, à travers ce processus, est de le renforcer pour le plus grand bien collectif et la paix de la communauté. »

— Une citation de  La juge de paix, Shannon Hall

Le père de famille plein de bonne volonté évitera ainsi de passer par la case prison, restera avec ses enfants et, idéalement, se reprendra en main.

« Êtes-vous content? », demande la juge avec un grand sourire. « Oh oui », répond l’homme qui se voit offrir une seconde chance.

Une nécessité

Sur un grand panneau de feuilles blanches, dans son bureau sans fenêtre, l’administrateur Gilbert Terrance dessine le processus de justice actuel. Il en énumère les éléments à voix haute puis, avec son feutre, dessine un grand trait qui revient au début.

« Nous constatons que les gens reviennent (après la prison) et font la même chose, encore et encore. Avant que cela arrive au procureur de la Couronne, avant d’aller en prison, nous voulons arrêter le processus là! Nous voulons tendre l’oreille, donner une chance d’éviter la prison. »

Si les rapports Gladue (demandés par les juges pour établir une peine qui tient compte du passé de la personne autochtone) permettent de réduire les peines, la surreprésentation autochtone en milieu carcéral reste problématique.

La proportion d’adultes autochtones en détention au Canada est environ neuf fois plus élevée que leur représentation dans la population : ils constituent plus de 26 % des détenus dans les prisons fédérales.

« Tant que les Autochtones n’auront pas leurs propres cours, nous aurons beaucoup de problèmes, lance Franck Horn parce que les autres cours ne nous comprennent pas et par conséquent ne savent pas quoi faire. »

L'avocat mohawk Franck Horn en train de traiter des dossiers.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

L'avocat mohawk, Franck Horn, entrain de traiter des dossiers

Photo : Radio-Canada / Marie-Laure Josselin

Franck Horn sait de quoi il parle. Avocat originaire de Kahnawake, il travaille autant à la cour d’Akwesasne qu’au tribunal de Cornwall. Souvent, raconte-t-il, ses clients lui confient qu’ils savent, avant même l’audience, qu’ils vont être déclarés coupables.

« La grande erreur, dans tout le Canada, est que les cours ont regardé les Autochtones comme un problème, et comme seul moyen de le régler, elles les envoient en prison avec trois repas par jour et une chambre. Mais ce n’est pas une réponse! »

— Une citation de  L'avocat mohawk Franck Horn

Même s’il existe des services adaptés dans certaines cours, la meilleure réponse, selon lui, est celle-ci : une cour faite par et pour les Autochtones, avec leurs propres membres qui les jugent et qui, au final, travaillent pour que la personne soit aidée.

Avant de s’enfermer dans une petite pièce pour discuter avec une cliente, Franck Horn raconte le « Two Row Wampum Treaty », le traité du wampum à deux voies. « Ce qui veut dire que les Autochtones ont leur propre loi et les Blancs ont la leur. Les deux systèmes ne se croisent jamais et c’est la seule manière pour que cela fonctionne. Cependant, on peut travailler ensemble et se comprendre. »

Ce wampum à deux voies qui incarne un principe d’autonomie des peuples est au cœur des valeurs du système de justice d’Akwesasne. Mais si le système de justice peut être considéré comme inséparable du droit à l’autodétermination, le tribunal n’a pas forcément vu le jour pour cette raison.

« On le fait par nécessité, proclame Gilbert Terrance. On ne voulait pas juste venir frapper sur notre poitrine et dire nous, on fait ça comme on veut. On est la seule communauté au Canada qui a un système de justice avec trois cours. On trouvait cela injuste! »

À cheval sur l’État de New York, le Québec et l'Ontario, la communauté se retrouvait sous le couvert d’une multijuridiction compliquée et chère pour les prévenus. Un couple qui se sépare, par exemple, devra aller devant plusieurs cours afin de régler son dossier.

Comment mesurer l’efficacité ou le succès de cette cour? Question difficile, réplique Gilbert Terrance. Mais une réponse lui vient en tête : les gens se présentent en cour.

Une frêle femme venue à cause de contraventions routières insiste : si elle avait dû se rendre à Cornwall ou à Valleyfield (les cours provinciales), elle n’y serait pas allée, car « ce qui se passe à Akwesasne reste à Akwesasne! J’aime mieux me retrouver devant cette cour quand je me fais arrêter ici que de me faire transférer à l’extérieur ».

« On parle des problèmes et on essaie de les résoudre plutôt que de payer des amendes ou aller en prison. Je me sens plus confortable, c’est un nouvel espoir! »

— Une citation de  Une femme d'Akwesasne devant le tribunal mohawk

Selon elle, la communauté pense ainsi. Un homme qui l’accompagne acquiesce et ajoute : « Les gens de notre communauté font face à beaucoup d’accusations. Au lieu d’aller en prison ou dans un centre de réhabilitation, on a plus de chances de s’en sortir ici ».

Ayant fait preuve de bonne volonté, elle va faire des travaux communautaires pour payer sa peine.

Éduquer

L’implication dans la communauté selon ses compétences a un double objectif : rétablir l’équilibre de la personne, mais aussi celle de la communauté. Par exemple, un homme dont la pelouse avait été détériorée par un jeune a proposé que le contrevenant vienne la remettre en état. Pendant ce temps, il a pu lui parler et lui expliquer tout le mal qu’il avait fait.

« Il y a toujours cette pensée que ce sont des lois de l’extérieur et qu’on n’a pas besoin d’y obéir. Mais doucement, en éduquant par exemple les jeunes sur l’utilité de la sécurité routière dans la communauté, on leur fait réaliser que ces lois sont universelles, et peu importe la juridiction, elles sont là pour la sécurité de tout le monde. »

— Une citation de  L'administrateur de la cour autochtone, Gilbert Terrance

En projet : permettre aux accidentés de la route et aux contrevenants de se rencontrer. Toujours pour éduquer et éviter que les gestes ne se reproduisent. D’ailleurs, avant même de passer devant la cour, les parties se voient offrir le programme de médiation pour régler leur différend à l’amiable.

Le tribunal autochtone d'Akwesasne siège dans ce bâtiment.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le tribunal autochtone d'Akwesasne siège dans ce bâtiment

Photo : Radio-Canada / Marie-Laure Josselin

« C’est sûr que pour certains, c’est plus de travail, plus d’engagement, plus long. Mais c’est nécessaire pour que l’équilibre et la paix soient reconstitués, pour maintenir la coexistence dans la société, car elle est très petite », confie la juge de paix Shannon Hall.

Par contre, les sanctions sont enregistrées, et si les personnes ne respectent pas les décisions, leur nom est inscrit sur une liste de « personnes en mauvaise posture ».

Tant que ses services ne sont pas rendus à la communauté, une personne pourrait se voir privée d’un prêt ou d’une subvention pour un ordinateur, un programme de rénovation… « Ce sont les seules dents qu’on a, mais nous pensons à des moyens novateurs, » explique Gilbert Terrance.

Défis

Un tel système ne vient pas sans ses défis. « C’est dur parfois », soupire Shannon Hall. « Les gens sont habitués au processus de l’extérieur qui est plus punitif et qui concerne davantage les droits individuels, alors que nous favorisons plutôt une approche collective et réparatrice. »

À preuve, cet homme qui ne veut rien entendre de cette cour et préfère passer devant le tribunal de Valleyfield en espérant obtenir « la pitié du juge » ou sa peine rapidement, plutôt que de s’engager pour la communauté et pour sa réhabilitation.

Après en avoir discuté avec la juge de paix, il s’intéresse peu à peu au programme de déjudiciarisation. Il va y réfléchir et revenir.

Il y a aussi ceux qui ne se présentent pas et qui sont quelque part, côté canadien ou américain, dans la communauté et qui sont difficiles à retracer.

L'administrateur du tribunal autochtone d'Akwesasne, Gilbert TerranceAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

L'administrateur du tribunal autochtone d'Akwesasne, Gilbert Terrance

Photo : Radio-Canada / Marie-Laure Josselin

Le téléphone de Gilbert Terrance sonne. Au bout du fil, la police à qui il doit donner une formation sur la cour. Pour que le système fonctionne, toute la communauté (ou presque) mohawk doit s’engager. Jusque-là, l’engagement de la police était timide pour faire respecter les décisions de la Cour comme des ordonnances de protection.

Afin d’élaborer un encadrement pour reconnaître ce nouveau système juridique, des « discussions exploratoires sont en cours avec Ottawa, les gouvernements du Québec, de l’Ontario et d’Akwesasne. Mais les détails font l’objet d’une entente de confidentialité », explique Ian McLeod des relations médias du ministère canadien de la Justice.

Des pourparlers importants, sinon les mesures prises à Akwesasne « ne sont bonnes que pour notre territoire, c’est assez limitatif. Notre but ultime est d’avoir des ordres qui soient aussi larges que possible géographiquement », précise Gilbert Terrance.

Passer du civil au criminel

Actuellement, les juges de paix et les procureurs peuvent appliquer 32 règlements qui couvrent des affaires civiles. Environ 300 cas sont jugés chaque année, ils concernent essentiellement des infractions de la route et des infractions liées à l’intoxication. De 20 à 30 infractions concernent la loi sur l’éthique. Et puis, même les chefs font l'objet de plaintes, pour avoir dépassé le cadre de leur mandat. Enfin, il y a les différends matrimoniaux.

Dans quelques années, la cour d’Akwesasne aimerait traiter des affaires criminelles, « si la communauté veut que nous évoluions ». « Afin de l’obtenir, nous devons prouver à l’extérieur que nous pouvons faire nos propres lois et raisonnablement », conclut Gilbert Terrance.

Au-dessus du bureau de l’administrateur de la cour, de nombreux dessins avec des mots en anglais et en mohawk. Pour améliorer sa langue, car un prévenu peut s’exprimer dans les deux langues. Mais Gilbert Terrance regarde peu ces petits dessins, car pour parfaire ses connaissances et faire évoluer le tribunal mohawk, il s’est inscrit dans un programme universitaire de droit.

« Nous évoluons et apprenons au fur et à mesure », répète-t-il. Prochaine étape : installer la télévision qu’il vient de recevoir pour discuter par webcam avec des membres d’Akwesasne qui sont de l’autre côté de la frontière et ne peuvent venir à la cour, ou avec d’autres qui sont en prison pour favoriser leur réinsertion.

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