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Expériences médicales sur des Autochtones : dépôt d'une demande de recours collectif

L'avocat Tony Merchant, fondateur de la firme Merchant Law Group.
L'avocat Tony Merchant, fondateur de la firme Merchant Law Group Photo: Radio-Canada

Un cabinet d'avocats de la Saskatchewan a déposé la semaine dernière une demande de recours collectif contre le gouvernement fédéral à la Cour du Banc de la Reine. Le recours décrit des expériences médicales menées sur des Autochtones sans leur consentement à partir des années 1930.

Un texte de Raluca Tomulescu

L’avocat Tony Merchant, de la firme Merchant Law Group, allègue que le gouvernement fédéral a permis que des Autochtones soient soumis à des expérimentations médicales dans des communautés, des pensionnats, des hôpitaux -- appelés « pour Indiens » à l'époque -- et des sanatoriums situés, entre autres, en Saskatchewan, en Colombie-Britannique, en Ontario, en Alberta et en Nouvelle-Écosse.

Selon la requête, certaines de ces expérimentations se sont produites à l’insu des personnes concernées et sans leur consentement, ou celui de leurs parents lorsqu’il s’agissait d’enfants.

Le document déposé en cour, le 4 mai, indique que des enfants, dans des pensionnats, ont subi des tests nutritionnels et auditifs ainsi que des prises de médicaments.

L’action en justice stipule qu’il arrivait que des enfants soient battus s’ils refusaient de se soumettre aux expériences.

Des vaccins contre la tuberculose ont été testés sur des patients dans des hôpitaux « pour Indiens », peut-on également y lire. La plainte allègue que, dans certains cas, du tissu pulmonaire était également enlevé, une méthode qui n’était plus utilisée dans les autres hôpitaux.

Ça fait partie de la façon atroce dont les peuples autochtones ont été traités dans le passé. (...) Pour la première fois, nous traduisons le gouvernement en justice pour des problèmes médicaux en lien avec des tests expérimentaux, et en lien avec les problèmes de tuberculose dans le nord.

Tony Merchant, avocat de la firme Merchant Law Group

Un cas type

Le recours décrit en détail l’expérience qu’a vécue John B. Pambrun, 77 ans. Ce dernier a fréquenté un hôpital « pour Indiens » et des sanatoriums, en Saskatchewan, dans les années 1950.

Le document raconte qu’en 1955, il s’est fait enlever une partie de son poumon droit pour traiter une tuberculose, alors que des antibiotiques étaient déjà largement prescrits pour soigner cette maladie. Par ailleurs, il s’est avéré qu’il n’était pas atteint de tuberculose.

Dans le recours, on peut lire que John B. Pambrun dit souffrir aujourd’hui d'essoufflement, une conséquence de l’ablation inutile d’une partie de son poumon.

Dommages punitifs

Selon Tony Merchant, le gouvernement fédéral a fait preuve de négligence et a manqué à son devoir en permettant que de telles expériences soient menées sur des personnes, à leur insu et sans leur consentement, ce qui leur a causé préjudice, ainsi qu’à leur famille.

Il compte réclamer des dommages punitifs au gouvernement fédéral et estime que le recours pourrait concerner des milliers de personnes.

Les dommages punitifs et exemplaires visent à faire comprendre à l'accusé que ce genre de comportement n’est pas toléré, explique l’avocat.

« Si le tribunal trouve notre recours substantiel, et je crois que ce sera le cas, nous le ferons savoir aux gens et nous leur demanderons de nous contacter, anticipe-t-il. Beaucoup de gens ne savent même pas qu'ils ont été utilisés de cette manière, ils ne savent pas que des tests ont été effectués sur eux ».

Les allégations incluses dans la requête n’ont pas encore été prouvées devant les tribunaux. Tony Merchant a cependant confiance dans les arguments qui soutiennent sa cause. Il estime, par exemple, que les hauts taux de tuberculose dans le nord du Canada sont éloquents. « Dans certains cas, on n’a pas à expliquer ce qui ne va pas, on a juste à montrer que ça ne va pas », explique-t-il.

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