Québec présente les lignes directrices pour les accommodements religieux

Le débat houleux autour de la loi sur la neutralité religieuse de l'État pourrait bien connaître un second souffle après le dévoilement par la ministre de la Justice Stéphanie Vallée, mercredi, des balises qui guideront les organismes publics visés par des demandes d'accommodements religieux.

Près de sept mois après l’adoption du projet de loi 62 par l’Assemblée nationale, et cinq mois après la suspension par un juge de son article clé, qui prévoit que les services gouvernementaux doivent être livrés et reçus à visage découvert, on connaît maintenant les lignes directrices qui guideront les répondants dans leurs réponses d’accommodements.

Il y en a six :

• la demande doit résulter de l'application de l'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne;
• la demande doit être sérieuse, c'est-à-dire qu'elle est fondée sur une croyance sincère en la nécessité de se conformer à une pratique dans l'exercice de sa foi ou à une conviction religieuse;
• l'accommodement demandé doit respecter le droit à l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que le droit de toute personne d'être traitée sans discrimination, notamment en raison de la race, de la couleur, du sexe, de l'identité ou de l'expression de genre, de la grossesse, de l'orientation sexuelle, de l'état civil, de l'âge, de la religion, des convictions politiques, de la langue, de l'origine ethnique ou nationale, de la condition sociale ou d'un handicap et de l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap;
• l'accommodement demandé doit permettre à l'État de demeurer neutre;
• l'accommodement est raisonnable, c'est-à-dire qu'il n'impose aucune contrainte excessive par rapport au respect des droits d'autrui, à la santé ou à la sécurité des personnes ainsi qu'au bon fonctionnement de l'organisme et aux coûts qui s'y rattachent;
• le demandeur a collaboré à la recherche d'une solution qui satisfait au caractère raisonnable.

Ainsi, les demandes d'accommodements religieux devront être « sincères », respecter l'égalité homme-femme et la neutralité de l'État et ne pas imposer de « contraintes excessives » aux organismes.

Les lignes directrices ne visent pas à déterminer ce qui est acceptable ou ce qui n’est pas acceptable. Les lignes directrices visent à donner une grille d’analyse qui va permettre à l’organisme à qui est formulée une demande d’accommodement de déterminer, s’il y a lieu ou non, d’accorder l’accommodement.

Ces lignes directrices seront en vigueur dès le 1er juillet.

Elles ne s'appliquent qu'aux différents ministères de l'appareil public, aux municipalités ainsi qu'aux organismes. Les entreprises privées peuvent s'en inspirer, mais elles n'ont pas l'obligation de les appliquer.

Des formations à venir, des sanctions possibles

Tous les organismes publics devront nommer au moins un répondant qui sera chargé des demandes d’accommodements religieux.

Ces répondants devront suivre une formation que la ministre Vallée a été incapable de détailler.

On sait toutefois que ces lignes directrices seront la base d'un guide qui devra être approuvé en commission parlementaire et qui sera l'outil de base de la formation.

« On a bon espoir que, d’ici le 1er juillet, nos organismes auront eu l’occasion d’identifier leur monde, de monter leurs équipes et de s’assurer que leurs équipes soient formées », a-t-elle affirmé.

Si un accommodement religieux est refusé, le demandeur aura l'occasion d'interjeter appel auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Des sanctions pourraient aussi s'appliquer si, par exemple, un employé qui se voit refuser un congé pour des motifs religieux s'absente quand même du travail, a laissé entendre la ministre de la Justice.

« L'employeur verra en fonction de ses normes et de ses règles de relations de travail à poser les gestes appropriés, a affirmé Mme Vallée. Si l'on défie l'autorité, des sanctions sont applicables. »

Manque de force et confusion, dit l’opposition

La ministre Vallée a pris tout le monde par surprise avec cette annonce, si bien que les partis d’opposition n'étaient pas prêts à commenter le document en détail dès sa publication.

Le Parti québécois, par la bouche de sa porte-parole en matière de laïcité, Agnès Maltais, a été le premier à le faire.

« C’est la consécration du cas par cas. […] La patate chaude va encore être sur les épaules des personnes qui sont devant la personne qui demande un accommodement. […] La loi n’est pas assez forte », a commenté la députée de l'opposition officielle.

Je ne pense pas qu’actuellement, les réseaux de la santé, de l’éducation, particulièrement, aient entre les mains des textes assez forts pour leur permettre de bien juger de la situation, de répondre à la demande qu’ils nous ont faite en commission parlementaire.

De son côté, la Coalition avenir Québec (CAQ) veut prendre le temps d’analyser les documents présentés mercredi par la ministre Vallée et donnera une réponse officielle jeudi.

Entre-temps, la présidente du caucus de la CAQ, Nathalie Roy, a réagi en disant que Stéphanie Vallée « ouvre la porte à un accommodement religieux pour le niqab et la burqa si la croyance est ''sincère'' » et qu’elle « ajoute encore plus de confusion à sa loi 62 ».

C’était un fouillis, c’est maintenant un foutoir!

« Il n’y a absolument rien de réglé », a déploré le porte-parole de la CAQ en matière de justice, Simon Jolin-Barrette, mercredi soir à l’émission 24/60.

« On est encore au même point qu’on était. Les personnes en autorité peuvent encore porter des signes religieux », reproche-t-il.

« Il n’y a pas de ligne directrice très claire, ajoute M. Jolin-Barrette. Encore une fois, on lance ça dans la cour des autorités de proximité. On dit : ''débrouillez-vous, puis gérez le problème'', alors que ça devrait être une responsabilité du gouvernement du Québec, une responsabilité provinciale. »

« On aurait souhaité qu’un compromis soit trouvé », affirme de son côté le co-porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, aussi invité à l’émission 24/60. « Pour nous, ça a toujours été et c’est encore les recommandations du rapport Bouchard-Taylor. »

« Ce qui est important pour nous, ajoute M. Nadeau-Dubois, c’est de tourner la page sur ce débat-là et parler d’autres enjeux qui sont beaucoup plus pressants pour le Québec. […] On n’a pas envie que la prochaine campagne électorale, encore une fois, porte sur ces enjeux-là. »

Avec les informations de La Presse canadienne