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Que contient l'accord sur le nucléaire iranien?

Une centrale nucléaire en Iran.

Le réacteur nucléaire de Bouchehr, en Iran.

Photo : Reuters / Raheb Homavandi

Agence France-Presse

L'accord sur le nucléaire iranien prévoit une levée progressive et conditionnelle des sanctions internationales imposées à l'Iran en échange de la garantie que Téhéran ne se dotera pas de l'arme atomique.

Il a été conclu à Vienne le 14 juillet 2015 après douze ans de crise et 21 mois de négociations acharnées, entre l'Iran et les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU (États-Unis, Chine, Russie, France, Royaume-Uni), plus l'Allemagne.

Donald Trump, qui promet depuis longtemps de « démanteler » un accord qu'il juge « désastreux », doit annoncer mardi s'il met à exécution sa menace, au risque d'ouvrir une nouvelle crise avec l'Europe, voire de pousser Téhéran à relancer son programme nucléaire.

Par cet accord, Téhéran s'engage à réduire ses capacités nucléaires (centrifugeuses, stock d'uranium enrichi...) pendant plusieurs années.

Centrale nucléaire en IranAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Centrale nucléaire en Iran

Photo : Radio-Canada / CBC RADIO-CANADA

Le but est de rendre quasiment impossible la possibilité pour l'Iran de fabriquer une bombe atomique, tout en assurant à Téhéran, qui dément toute visée militaire, le droit de développer une filière nucléaire civile.

Conformément à ce qui est prévu par l'accord, l'Iran a réduit à 5060 le nombre de ses centrifugeuses en activité servant à enrichir l'uranium (contre 10 200 au moment de la signature de l'accord) et s'engage à ne pas dépasser ce nombre pendant 10 ans.

Téhéran a également accepté de modifier son réacteur à eau lourde d'Arak, sous le contrôle de la communauté internationale, de manière à rendre impossible la production de plutonium à usage militaire dans cette installation.

Selon les termes de l'accord, ces différentes mesures font passer à un an ce que les spécialistes appellent le « breakout time » : le temps qu'il faudrait à Téhéran pour fabriquer une bombe atomique. Au moment de la signature de l'accord, cette durée était estimée à deux ou trois mois.

L'AIEA veille au respect de l'accord

L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) est chargée de contrôler régulièrement tous les sites nucléaires iraniens, avec des prérogatives considérablement accrues.

Dans son dernier rapport trimestriel, en février, comme dans les précédents, l'AIEA a indiqué que l'Iran respectait ses engagements.

Et la semaine dernière, après des accusations israéliennes faisant état d'un plan nucléaire secret iranien, l'Agence a réitéré n'avoir « aucune indication crédible d'activités en Iran liées au développement d'un engin nucléaire après 2009 ».

L'accord est entré en vigueur le 16 janvier 2016, ouvrant la voie à une levée partielle des sanctions internationales contre l'Iran.

Levées graduelle des sanctions

Des représentants des signataires de l'entente sur le nucléaire iranien sont assis autour d'une table de conférence.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Des discussions se tenaient vendredi à Vienne, en Autriche, entre l'Iran et les six membres de l'entente sur le nucléaire signé en 2015.

Photo : Getty Images / JOE KLAMAR

Nombre d'entre elles ont depuis été levées, ouvrant notamment la porte aux investissements étrangers.

Les embargos de l'ONU sur les armes conventionnelles et sur les missiles balistiques sont maintenus jusqu'en 2020 et 2023 respectivement. Cependant, le Conseil de sécurité peut accorder des dérogations au cas par cas.

En octobre 2017, Donald Trump, qu'une loi oblige à se prononcer auprès des parlementaires tous les 90 jours, refuse de « certifier » que Téhéran respecte ses engagements, mais assure que son pays ne se retirera pas de l'accord pour l'instant.

Le 12 janvier, il prolonge la suspension des sanctions économiques, levées dans le cadre de l'accord, mais exige un « accord » des Européens pour « remédier aux terribles lacunes » du texte avant le 12 mai.

Sans attendre l'expiration de son ultimatum, Donald Trump a prévu d'annoncer sa décision ce mardi, coupant net les efforts engagés depuis plusieurs semaines par le Royaume-Uni, l'Allemagne et la France pour tenter de préserver le compromis.

« Si les États-Unis quittent l'accord nucléaire, vous verrez bientôt qu'ils le regretteront comme jamais dans l'histoire », a averti dimanche le président iranien Hassan Rohani.

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