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Le Canada réinstaure les permis d'exportation de blindés à l’Arabie saoudite

Un véhicule blindé léger canadien, construit par General Dynamics

Les permis d'exportation de Terradyne Armored Vehicles avaient été suspendus le jour même de la publication d'un article du « Globe and Mail », en juin dernier.

Photo : Radio-Canada / Un véhicule blindé léger canadien, construit par General Dynamics

La Presse canadienne

On peut s'attendre à ce que le régime saoudien continue à utiliser des véhicules blindés de fabrication canadienne pour mener des « opérations sécuritaires internes légitimes », comme il l'a probablement fait lors d'une opération menée l'été dernier dans l'est du pays.

Mais comme il a été impossible de déterminer que des violations de droits de la personne ont été commises contre la minorité chiite et que l'opération « semble être terminée », les permis d'exportation des véhicules qui avaient été suspendus ont été réinstaurés.

C'est ce qu'ont conclu deux sous-ministres d'Affaires mondiales Canada dans un rapport d'investigation partiellement caviardé rendu public lundi après-midi par le bureau de la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland.

La diplomate en chef du Canada avait ordonné une enquête après que le Globe and Mail eut rapporté, en juin dernier, que l'Arabie saoudite aurait utilisé pour réprimer la minorité chiite de l'est du pays des véhicules Gurkha construits en Ontario par Terradyne Armored Vehicles.

À l'issue de cette investigation, les hauts fonctionnaires ont conclu que lesdits véhicules avaient pu être utilisés pendant l'« opération sécuritaire » de l'été dernier, mais que les forces saoudiennes avaient pris soin de « minimiser les pertes de vie civiles ».

L'ambassadeur du royaume à Ottawa et le ministre saoudien des Affaires étrangères ont tous deux « mis l'accent » là-dessus et sur le fait que l'opération avait été menée « en réponse à une réelle menace de sécurité », lit-on dans le rapport en anglais frappé de la mention « secret ».

Une source militaire non identifiée dans le document gouvernemental a pour sa part argué que l'offensive était « équilibrée, nécessaire, opportune » compte tenu du niveau de la menace dans le secteur.

Et puisque « l'opération sécuritaire semble être terminée, le risque de victimes [civiles] dans l'avenir est minimal », notent les sous-ministres Ian Shugart et Tim Sargent, respectivement aux Affaires étrangères et au Commerce international.

« Il est raisonnable de s'attendre à ce que le Royaume d'Arabie saoudite continue à utiliser des Gurkha pour atténuer les risques de sécurité pendant la conduite d'opérations sécuritaires internes légitimes », affirment-ils.

Bien que certaines des séquences vidéo scrutées par les fonctionnaires « semblent montrer des tirs en provenance d'armes montées sur les véhicules, il n'est pas clair que les tirs viennent des Gurkha fabriqués au Canada », souligne-t-on dans le rapport.

Les images semblent démontrer que les véhicules « avaient été modifiés de manière à pouvoir transporter des armes de petit calibre [par exemple des mitraillettes, vraisemblablement de calibre 50 ou l'équivalent] », car « ils ont été exportés sans ces caractéristiques », ajoute-t-on.

On mentionne aussi, dans le mémo de 10 pages, qu'« en dépit de son bilan en matière de droits de la personne, l'Arabie saoudite demeure un partenaire important du Canada dans la région », et que la relation commerciale entre Ottawa et Riyad est « importante et croissante ».

Étant donné les conclusions de l'enquête, les fonctionnaires ont donc recommandé que les permis d'exportation de Terradyne Armored Vehicles, qui avaient été suspendus « le jour même » de la publication de l'article du Globe and Mail, soient « rétablis ».

Cette recommandation a été approuvée par Mme Freeland le 4 décembre 2017, selon le mémo.

Le NPD dénonce un « amateurisme »

La porte-parole néo-démocrate en matière d'affaires étrangères, Hélène Laverdière, a descendu le rapport en flammes et invité le ministère à « refaire ses devoirs ». Car cette « semi-analyse » donne « les impressions d'une commande », a-t-elle martelé en entrevue.

« Vraiment, c'est d'un amateurisme... c'est vraiment incroyable! Et si le gouvernement pense que le conflit interne en Arabie saoudite est terminé, il fait erreur », a-t-elle laissé tomber à l'autre bout du fil.

L'élue néo-démocrate estime qu'Ottawa doit « suspendre toutes ses ventes d'armes » au royaume, car il existe un « risque raisonnable » que l'équipement soit utilisé pour commettre des violations des droits de la personne, dans l'est du pays comme au Yémen.

Ottawa plus sévère sur les exportations d'armes

La ministre Freeland ne s'était initialement pas engagée à rendre ce rapport gouvernemental public lorsqu'elle avait fait état de ses conclusions devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, en février dernier.

Elle en avait profité pour annoncer son intention d'instaurer une obligation légale, pour le gouvernement, de tenir compte des risques pour les droits de la personne, la paix et la sécurité dans toute évaluation préalable à la délivrance d'un permis d'exportation d'armement.

Cet aspect n'était autrefois guère plus qu'une considération, mais à l'avenir, si Ottawa juge qu'il existe un « risque sérieux » que ces conditions soient violées, il sera tenu par la loi de refuser l'exportation, avait-elle expliqué.

Cette disposition a été ajoutée dans le texte du projet de loi C-47, qui doit permettre au Canada de se joindre au Traité sur le commerce des armes des Nations unies. Le comité qui l'étudiait a déposé son rapport avec amendements aux Communes en mars dernier.

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