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Trans Mountain : Ottawa tiendra tête à la Colombie-Britannique

La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould.
La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould. Photo: Radio-Canada

La ministre fédérale de la Justice annonce qu'Ottawa défendra ses intérêts dans le processus d'avis juridique déposé par la Colombie-Britannique à la Cour d'appel provinciale.

« Le gouvernement du Canada interviendra dans le renvoi constitutionnel fait par le gouvernement de la Colombie-Britannique », a indiqué Jody Wilson-Raybould dans un communiqué.

Nous sommes convaincus de la compétence du Parlement du Canada sur les oléoducs interprovinciaux et nous interviendrons dans le renvoi afin de défendre cette compétence sans équivoque.

Jody Wilson-Raybould, ministre fédérale de la Justice

Le gouvernement de John Horgan a récemment demandé à la Cour d’appel de déterminer si les prérogatives environnementales de la province surpassent la compétence du fédéral sur les projets interprovinciaux.

La Colombie-Britannique souhaite imposer une nouvelle réglementation aux entreprises qui veulent transporter de plus grandes quantités de pétrole lourd sur son territoire. Selon l'Alberta, il s'agit d'une tentative de bloquer le projet d’expansion du pipeline Trans Mountain.

Carte montrant le tracé entre Edmonton et BurnabyTracé du projet d'expansion de l'oléoduc TransMountain Photo : Radio-Canada

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