Faubourg Contrecoeur : un procès criminel n’est pas une commission d’enquête

L'acquittement prononcé mercredi à l'endroit des six accusés dans le dossier du Faubourg Contrecoeur vient souligner à gros traits qu'un procès criminel n'a rien à voir avec une commission d'enquête, soulignent des juristes consultés par Radio-Canada.

« Comme tout le monde, j’ai été surprise du verdict », a commenté jeudi matin Martine Valois, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et membre du comité de suivi des recommandations de la commission Charbonneau. « Évidemment, tout le monde s’attendait à un verdict de culpabilité. »

« Maintenant, si on analyse ça de manière plus froide, c’est sûr qu’il faut comprendre [qu'entre] l’enquête de la commission Charbonneau et un procès criminel, c’est complètement différent. Le fardeau de la preuve est différent », a-t-elle résumé en entrevue à ICI RDI.

C’est d’ailleurs ce que le juge Yvan Poulin, de la Cour du Québec, a fait valoir en écrivant dans son jugement qu’« un verdict en matière criminelle doit reposer sur des faits tangibles et concrets plutôt que sur des possibilités, des probabilités ou des impressions ».

« Ce mot [probabilité, NDLR] est choisi à dessein, parce que dans un procès criminel, il faut démontrer la culpabilité au-delà de tout doute raisonnable. C’est un fardeau très élevé. Sur tous les éléments essentiels de l’infraction, il faut démontrer l’intention criminelle », précise Mme Valois.

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« [Tout cela] alors que la commission Charbonneau devait se prononcer non pas sur l’implication de personnes en particulier, mais sur l’établissement de stratagèmes, de systèmes selon la prépondérance des probabilités, c’est-à-dire : est-ce que l’existence d’un fait ou d’une entente, par exemple entre deux personnes, est plus probable que son inexistence? »

Quand vous condamnez une personne [...] pour un crime, elle peut être emprisonnée, privée de sa liberté. Donc là, on ne regarde pas l’implication d’acteurs d’un système, mais plutôt des personnes en particulier. […] L’implication de toutes ces personnes qui étaient coaccusées pouvait être entièrement différente; c’est sûr qu’un fonctionnaire et un élu n’ont pas le même degré d’implication dans un dossier.

En entrevue à l'émission 24/60, mercredi soir, l’avocat criminaliste Charles Côté abondait dans le même sens. Selon lui, le juge Poulin « a peiné à trouver des fondements factuels » pouvant soutenir les arguments des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, et il n’a donc pas été convaincu hors de tout doute raisonnable.

« Le tribunal doit en venir à la conclusion qu’il n’y a aucune autre option qui tient la route. Dans ce cas-ci, il ne faut pas oublier que les accusés ont pris la barre des témoins. Ils sont venus expliquer leur version, ils sont venus expliquer les circonstances, et le juge a accordé beaucoup de crédibilité à leur version et a tenu pour véridiques leurs explications. »

« Et ces explications étaient beaucoup plus plausibles que ce qui avait été avancé dans les théories du ministère public », conclut Me Côté.

Les gens qui sont convoqués à une commission d’enquête ont l’obligation de témoigner; il y a une immunité par rapport à leur version, leur témoignage, mais ils ont cette obligation de témoigner. En matière criminelle, la preuve et les règles d’admissibilité de cette preuve-là sont complètement différentes.

Il est « illusoire de lutter contre la corruption avec des procès criminels »

Les deux juristes ne croient pas à première vue que le juge Poulin a commis une quelconque erreur dans ce procès, qui s'est étiré pendant plus de deux ans, et au cours duquel 63 témoins ont été interrogés et plus de 600 pièces ont été déposées en preuve.

Martine Valois souligne par exemple que le juge Poulin est un ancien procureur du ministère public. « Il sait très bien ce que la poursuite devait démontrer et, selon lui, ce fardeau de preuve n’a pas été satisfait. »

Je sais que c’est un peu contre-intuitif, mais ce verdict, d’une certaine façon, me rassure, parce qu’on a un juge vers qui tous les yeux sont tournés; qui fait le travail qu’il a à faire, c’est-à-dire étudier une preuve selon des infractions qui sont très techniques et un fardeau de preuve qui est très élevé.

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Même s’il demeure prudent, Me Côté semble douter que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) puisse porter la décision en appel. La décision du juge Poulin, « à la première lecture, semble très forte », observe-t-il.

« On pourrait avoir des motifs de droit qui n’ont pas été appliqués correctement par le juge. Je n’en ai pas vus à la première lecture », dit-il. « Sinon, c’est les critères de crédibilité. Et à partir de ce moment-là, fonder un appel simplement sur la crédibilité, c’est très puéril ».

Pour Martine Valois, le verdict dans le dossier du Faubourg Contrecoeur ne permet pas de conclure pour autant qu’il y a eu des lacunes dans le travail des policiers qui ont mené l’enquête ou celui des procureurs qui ont déterminé que la preuve était suffisante pour être présentée devant un juge.

« On ne peut pas conclure ça. Mon opinion à moi, c’est qu’il est un peu illusoire de lutter contre la corruption avec des procès criminels. Ce n’est pas le moyen le plus efficace » pour le faire, argue-t-elle.

L’enquête, la poursuite, le jugement, ce sont trois étapes du système de justice criminelle qui doivent fonctionner de manière indépendante.

Des leçons à retenir

Selon Martine Valois, il convient plutôt de lutter contre la collusion et la corruption par la mise en place de « contrôles » empêchant la commission d’actes répréhensibles limitant la concurrence.

La commission Charbonneau a par exemple souligné l’importance que les délais entre le lancement d’un appel d’offres et le dépôt de soumissions soient suffisants pour que plusieurs entreprises soient sur les rangs et que les personnes siégeant à des comités de sélection soient indépendantes.

« Ce sont des choses, par exemple, qui vont pouvoir être surveillées par l’Autorité des marchés publics, qui a été créée récemment, et qui va commencer ses opérations cette année », dit Mme Valois.

Sans blâmer directement quiconque, Charles Côté se demande pour sa part si les enquêteurs au dossier n’ont pas été victimes d’une « vision tunnel » en s’intéressant plus à certains acteurs de cette affaire qu’à d’autres.

Il souligne par exemple que le témoin clé du ministère public, l’ingénieur Michel Lalonde – considéré comme un témoin vedette de la commission Charbonneau –, a tardé à aborder le rôle de l’ex-numéro 2 de la Ville de Montréal, Frank Zampino, dans ce dossier.

« On peut présumer qu’il s’est rendu compte qu’il y avait un intérêt peut-être un peu plus marqué vers certaines des personnes qui ont été accusées éventuellement », avance-t-il. « Et ça, ça peut mener à une vision tunnel d’un dossier, où on en vient à cibler des personnes, et où tout autre scénario est exclu d’emblée : on se contente de chercher la preuve qui pourrait mener à des accusations. Ça, c’est un danger qui guette toutes les enquêtes. »

Selon le criminaliste, les policiers doivent faire preuve de la plus grande rigueur et s'assurer que la preuve qu'ils amassent est non seulement « crédible », mais « fiable ».

Les enquêteurs devraient toujours « s'assurer qu’il y a peut-être d’autres éléments qui vont venir corroborer la version de leurs collaborateur, dit-il. Dans ce cas-ci, c’était M. Lalonde – et la cour n’a pas été capable, à même la preuve, d’étayer ou de lui donner une certaine crédibilité. »

5:17

Un ex-bâtonnier du Québec inquiet des choix stratégiques du DPCP

En entrevue à l'émission Midi info, l'ex-bâtonnier du Québec et ex-député libéral Gilles Ouimet a soutenu que les commentaires « sévères » du juge Poulin à l'endroit de la poursuite contribuent à braquer une fois de plus les projecteurs sur les choix stratégiques faits par le DPCP.

« Quand on parle de la poursuite, on peut faire des reproches peut-être aux policiers, à l’UPAC [Unité permanente anticorruption], dans la façon dont ils ont mené l’enquête. Mais, ultimement, c’est le DPCP qui choisit les accusations », souligne-t-il. Des questions du genre ont aussi été soulevées par les acquittements récents de Tony Accurso et des accusés dans le procès intenté après la tragédie de Lac-Mégantic.

L’UPAC ne travaille pas en vase clos. Elle travaille de concert avec le DPCP. [...] Il y a un choix qui doit être fait, compte tenu de la force de la preuve. Si on porte toutes les accusations, peu importe la force de la preuve dont on dispose, on s’expose peut-être à des résultats comme celui d’hier.

« Il y a, au niveau hiérarchique, des décisions stratégiques qui sont prises au plus haut niveau, et là, on peut peut-être s’interroger sur ces orientations qui sont données », poursuit Me Ouimet. « Est-ce qu’on est aussi bien servi que la société peut s’y attendre? Je pense qu’on a raison d’être inquiets. »

« Et à ce moment-ci, la question, c’est : est-ce qu’on ne fait rien, est-ce qu’on laisse aller les choses? » ajoute l'ancien bâtonnier du Québec. « Je crains que ça empire le lien de confiance affecté au niveau de la population. »

Gilles Ouimet ne cache pas qu'il est embêté par la question de la supervision du travail de l'UPAC, étant donné la nécessaire indépendance dont elle doit bénéficier. Cet encadrement devrait normalement être assuré par la Commission des institutions de l'Assemblée nationale, « dans une approche non partisane », mais il n'est pas clair que cela soit possible à l'heure actuelle.

« Dans notre système parlementaire, malheureusement, on n’a pas développé, comme aux États-Unis, cette habileté. On a tendance à s’imaginer que, comme c’est en commission parlementaire, ça va nécessairement être partisan. Et en matière de justice criminelle, la dernière chose dont on a besoin, c’est d'une approche de politique partisane », soutient-il.

« Je pense qu’il faudrait qu’on fasse quelque chose, qu’on pose des gestes collectivement. Qu’on dise : "On ne fait rien, c’est comme ça", moi ça m’inquiète quand la justice est malmenée », conclut Gilles Ouimet. « Les outils sont là, le cadre juridique est là. La question, c'est : "Est-ce qu’on a fait les bons choix? Est-ce qu’on dispose des éléments de preuve?" »