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Faubourg Contrecoeur : Zampino et Catania sont acquittés

Photo montage montrant deux hommes, l'un porte des lunettes et l'autre porte une veste au col relevé.

Frank Zampino et Paolo Catania.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada
Mis à jour le 

L'ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino et l'entrepreneur Paolo Catania ont été acquittés mercredi des accusations de fraude, d'abus de confiance et de complot qui avaient été déposées contre eux en mai 2012, au terme d'une opération-choc de l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

La firme Construction Frank Catania et associés et quatre employés qui travaillaient pour elle au moment des faits allégués – Martin D'Aoust, André Fortin, Patrice Pascale et Pasquale Fedele – ont aussi été blanchis des accusations de fraude et de complot.

Le jugement a été rendu mercredi au palais de justice de Montréal par le juge Yvan Poulin, de la Cour du Québec, au terme d'un procès qui s'est étiré sur plus de deux ans, en raison de la preuve volumineuse et des nombreuses requêtes déposées en cours de route par les accusés.

Le dossier au coeur de cette affaire était celui du Faubourg Contrecoeur, un projet de développement immobilier construit sur un terrain de l'est de la métropole qui avait été vendu à Construction Frank Catania et associés par la Société d'habitation de Montréal (SHDM), en 2007.

La SHDM, qui venait d'être transformée en société paramunicipale, a vendu le terrain 19 millions de dollars, mais la facture de l'acheteur avait été réduite de 14,6 millions en raison notamment des frais de décontamination à engager avant d'entreprendre la construction de 1800 logements.

La poursuite alléguait que l’appel d’offres avait été truqué, que le coût de décontamination du terrain avait été gonflé et que son prix de vente était inférieur à sa valeur marchande, mais le juge Poulin a finalement conclu que la preuve n'en avait pas été faite.

Le tribunal réitère qu’un verdict en matière criminelle doit reposer sur des faits tangibles et concrets plutôt que sur des possibilités, des probabilités ou des impressions.

Extrait de la décision du juge Yvan Poulin

Plus de 600 pièces ont été déposées et 63 témoins ont été appelés à témoigner au cours du procès sur cette affaire, qui avait préalablement été scrutée à la loupe par la commission Charbonneau, dont les travaux portaient sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction.

Photo des six accusés qui ont été acquittés par le juge Yvan Poulin.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Les six accusés dans le procès du Faubourg Contrecoeur

Photo : Radio-Canada

Déception pour la poursuite, soulagement pour Zampino

La procureure aux poursuites criminelles et pénales, Nicole Martineau, n'a pas caché qu'elle espérait un autre dénouement, mais n'a pas voulu dire d'emblée si elle entendait porter la décision du juge Poulin en appel.

Elle a par ailleurs refusé de considérer les déclarations du juge Poulin comme un désaveu de son travail. « Absolument pas, nous avons présenté une preuve complète et suffisante », a-t-elle répondu à une question à ce sujet.

Compte tenu de la preuve que nous avons présentée, vous comprendrez que ce n’était pas le jugement que nous attendions. Dans les prochains jours, nous allons prendre le temps de l’évaluer, ainsi que l’ensemble du dossier, afin de déterminer s’il y a lieu ou non de porter l’affaire en appel.

Nicole Martineau, procureure aux poursuites criminelles et pénales

Frank Zampino n'a pas commenté le jugement devant les caméras. Il a fait savoir par l'entremise de son avocate, Isabel Schurman, qu'il était « soulagé » et « reconnaissant envers les membres de sa famille pour leur appui indéfectible » tout au long des procédures.

M. Zampino a toujours clamé son innocence [...]. Il est soulagé aujourd'hui qu’il a pu parler, soulagé qu’il a été entendu et que le juge Poulin l’a acquitté de toutes les accusations. Il a toujours été son intime conviction qu’il n’aurait jamais du être accusé dans cette affaire. Se défendre dans une cause aussi médiatisée a présenté un stress émotif et financier immense pour sa famille.

Isabel Schurman, avocate de Frank Zampino

M. Zampino n'en a pas fini avec la justice pour autant. Il doit encore répondre à une série d'accusations en lien avec un système de partage de contrats publics octroyés par la Ville de Montréal mis au jour par l'UPAC dans le cadre du projet Fronde.

L'ex-collecteur de fonds d'Union Montréal Bernard Trépanier subit un procès séparé dans le dossier du Faubourg Contrecoeur, en raison de problèmes de santé. Il doit revenir devant le tribunal le 11 mai.

Un huitième accusé, l'ex-président de la firme d'urbanisme GGBB Daniel Gauthier, a reconnu sa culpabilité à deux accusations de fraude et de complot pour fraude en février 2016. Il a écopé d'une peine d'emprisonnement de 18 mois dans la communauté.

Un neuvième accusé, l'ex-directeur général de la SHDM Martial Fillion, est mort en 2013.

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