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Les avocats du tueur de la mosquée réclament « de l'espoir »

Image d’Alexandre Bissonnette tirée d’une caméra de surveillance. Il est assis sur une chaise, face à une table. Vêtu d’une combinaison blanche, il se prend la tête avec sa main droite. Dans le coin supérieur droit de l’image, on aperçoit une autre prise de vue de la caméra, en plongée. Le sergent enquêteur Steve Girard, de la Sûreté du Québec, fait face à Bissonnette.
Alexandre Bissonnette lors de son interrogatoire qui s’est déroulé au quartier général de la Sûreté du Québec le 30 janvier 2017. Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

De l'espoir. C'est ce que les avocats d'Alexandre Bissonnette vont revendiquer pour éviter à leur client une peine de 150 ans de prison.

Un texte de Yannick Bergeron

Les avocats de l'aide juridique ont déposé leurs arguments écrits en vue du débat sur la constitutionnalité de la disposition du Code criminel qui permet d'additionner les peines de détention en cas de meurtres multiples.

Bissonnette a tué six fidèles à la mosquée de Québec, en janvier 2017, ce qui l'expose à une peine théorique de 150 ans de prison avant de pouvoir demander une libération conditionnelle.

« Si nous nions tout espoir de mise en liberté sous conditions d'un détenu, nous évacuons complètement la réadaptation, pourtant un principe fondamental de détermination de la peine. L'espoir est donc protégé par les valeurs canadiennes de détermination de la peine », écrivent les avocats Charles-Olivier Gosselin et Jean-Claude Gingras dans un document de 40 pages.


Les avocats Me Charles-Olivier Gosselin et Me Jean-Claude GingrasLes avocats Me Charles-Olivier Gosselin et Me Jean-Claude Gingras représentent Alexandre Bissonnette. Photo : Radio-Canada / Yannick Bergeron

Pour soutenir leurs arguments, ils ont transmis au tribunal une caisse de jurisprudence, contenu dans quatre reliures volumineuses.

Mes Gosselin et Gingras soumettent des statistiques pour soutenir leur position.

Ils indiquent que les taux d'homicide aux États-Unis sont 3 à 4 fois plus élevés qu'au Canada, alors que les Américains affichent un taux d'incarcération de 5 à 6 fois plus élevé.

Les avocats de Bissonnette rappellent qu'il sera condamné à une peine de prison à vie et qu'un détenu doit faire ses preuves avant d'obtenir une libération conditionnelle.

Ils indiquent qu'au Canada, les meurtriers condamnés à la prison à perpétuité passent en moyenne plus de 28 ans en prison avant d'obtenir une libération conditionnelle.

Dans certains cas, la libération n'est jamais accordée, insistent-ils.

Loi du talion

« Une peine d'incarcération sans espoir de mise en liberté sous conditions est une expression de la loi du talion et recherche un but vengeur », dénoncent Mes Gosselin et Gingras.

Ils ajoutent que l'absence d'espoir raisonnable de mise en liberté peut compromettre la sécurité dans les pénitenciers des détenus et des gardiens, puisque certains prisonniers n'auront plus rien à perdre.

Les avocats d'Alexandre Bissonnette vont donc demander au juge François Huot de déclarer l'article 745.51 du Code criminel inconstitutionnel et de condamner leur client à purger 25 ans avant de pouvoir demander une libération.

L'auteur de la tuerie doit revenir devant le tribunal pour une audience de gestion en vue du débat constitutionnel qui aura lieu en juin.

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