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La réforme électorale pourrait être trop tardive pour le prochain scrutin

une main tient un bulletin de vote et la dépose dans une urne électorale.

C'est jour de vote dans le cadre de l'élection partielle dans la circonscription de Saint-Boniface, au Manitoba.

Photo : La Presse canadienne / Chris Young

La Presse canadienne

Le gouvernement Trudeau devrait finalement présenter lundi prochain une série de propositions de réformes aux lois électorales, mais il pourrait être déjà trop tard pour les implanter entièrement à temps pour les élections fédérales de 2019.

Le directeur général des élections par intérim, Stéphane Perrault, a affirmé plus tôt cette semaine, devant un comité de la Chambre des communes que des changements majeurs aux lois électorales auraient dû déjà être adoptés ce mois-ci si l'intention était qu'ils soient en vigueur pour les prochaines élections – et le gouvernement n'a même pas été près de respecter cette échéance.

Le gouvernement fédéral a effectivement présenté, en novembre 2016, le projet de loi C-33, qui devait être le premier de deux projets de loi donnant suite aux promesses de campagne du premier ministre Justin Trudeau pour réformer le processus démocratique.

Le projet de loi visait à défaire ce que les libéraux perçoivent comme les changements les plus néfastes apportés par le précédent gouvernement conservateur dans la Loi sur l'intégrité des élections. Il proposait notamment de rétablir l'usage de la carte d'information de l'électeur comme preuve d'identité valable et de ressusciter la pratique de la preuve d'identité d'un électeur par un répondant.

Il rétablirait aussi l'autorité du directeur général des élections pour mener des campagnes d'éducation auprès de l'électorat et remettrait le commissaire aux élections fédérales sous l'égide d'Élections Canada. Et il abrogerait l'interdiction du vote des expatriés canadiens qui sont à l'extérieur du pays depuis plus de cinq ans.

Sur la glace

Le projet de loi C-33 est demeuré sur la glace depuis 17 mois, sans tentative par le gouvernement libéral de le faire avancer dans le processus législatif.

Le gouvernement devrait maintenant inclure les éléments de C-33 dans le nouveau projet de loi attendu lundi, qui inclurait aussi d'autres réformes démocratiques promises par M. Trudeau en 2015 : restreindre les dépenses des partis politiques dans les semaines ou les mois précédant la période officielle de campagne, possiblement réduire les plafonds de dépenses durant les campagnes et créer une commission indépendante pour organiser les débats télévisés des chefs.

Le gouvernement a mentionné que le projet de loi comprendrait aussi des mesures visant à limiter les dépenses des groupes de pression et à s'assurer que ceux-ci ne sont pas financés par des organisations étrangères.

Selon des sources internes, le gouvernement serait arrivé à la conclusion qu'il pourra présenter un gros projet de loi plus rapidement que deux plus petits. Toujours selon ces sources, le gouvernement est plus préoccupé par des changements qui auront des répercussions positives à long terme – ce qui semble indiquer qu'il sait que toutes les mesures ne seront pas mises en place à temps pour les élections générales d'octobre 2019.

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