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Ottawa a acheté 31 000 cellulaires pendant la « folie de mars »

Une main de femme tient un téléphone cellulaire.
Services partagés Canada a placé cette commande massive pour qu'elle soit livrée au plus tard le 31 mars 2018. Photo: iStock / Aaron Amat
Radio-Canada

Les fonctionnaires fédéraux se sont empressés de prendre livraison d'une commande massive de téléphones intelligents avant le 31 mars, dans une apparente éruption de « folie de mars », une pratique qui consiste à débloquer des fonds ministériels non dépensés avant la fin d'un exercice financier.

Un texte de Dean Beeby de CBC News

Le 20 février dernier, Services partagés Canada a envoyé une commande urgente à Bell Mobilité pour environ 31 000 téléphones intelligents. La livraison devait être effectuée dans un délai de cinq semaines afin d'être considérée parmi les dépenses de l’année fiscale 2017-2018.

« Bell facturera les commandes directement aux partenaires [départements] et les expédiera aux partenaires d'ici le 31 mars 2018 », indique un mémo interne portant sur la commande urgente.

Normalement, Services partagés Canada commande l'équipement et paye la facture elle-même, puis facture les montants à chaque ministère.

Mais l’urgence et la taille de la commande ont submergé l'agence, ce qui a forcé chaque département à payer ses propres factures pour le matériel livré.

CBC News a obtenu la note de service ainsi que d'autres renseignements sur cet achat en bloc par l'entremise de la Loi sur l'accès à l'information.

Une pratique bien implantée

La « folie de mars » est un phénomène observé depuis longtemps à Ottawa. Les ministères fédéraux dépensent rapidement tous leurs budgets annuels restants au cours du dernier mois de l'exercice financier pour éviter de perdre des montants dans le budget suivant.

Les primes versées à certains cadres du gouvernement dépendent aussi, en partie, de leur capacité à dépenser tout leur budget, puisque ces sommes sont prévues et approuvées par le gouvernement pour offrir des programmes et des services.

Le précédent gouvernement conservateur avait publié une note sévère contre cette pratique à l’intention de ses fonctionnaires.

« Ce type de dépenses, dicté par le calendrier financier plutôt que par les besoins réels du ministère, est une pratique à laquelle notre gouvernement s'oppose fermement », avait déclaré le président du Conseil du Trésor Tony Clement, dans une lettre envoyée en février 2012 à ses collègues du cabinet.

Cet avertissement aurait eu un impact, selon des observations. Aucun pic de dépenses n'a été observé dans les mois de mars 2013 et 2014.

Une commande de 21,5 millions

Vingt-sept ministères et organismes ont participé à la commande en gros le mois dernier, évaluée à 21,5 millions de dollars. Bell Mobilité a offert une réduction de 6 millions en raison du volume.

Les appareils Android, tels que les téléphones Samsung S7 et S8, représentaient environ 80 % de la commande. Le reste, environ 20 %, a été consacré à des appareils iOS, soit des iPhone d’Apple. Le Bureau du Conseil privé, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ainsi que Services partagés Canada, ont commandé ensemble 1800 iPhone 8.

La plus grosse commande est venue d’Affaires mondiales Canada, avec 5500 appareils répartis également entre l'iPhone 7 et le Samsung S7.

Absent de cette grande commande : les BlackBerry, autrefois omniprésents à Ottawa. BlackBerry a annoncé en 2016 que l'entreprise ne fabriquerait plus d'appareils mobiles. Services partagés Canada a géré la transition vers les appareils Android et iOS, tout en prenant en charge les BlackBerry encore en usage.

Une « réponse à la demande »

Services partagés Canada défend cette commande urgente, estimant qu’elle répond à la demande.

« À l'hiver 2018, compte tenu de la pénurie de BlackBerry et des besoins anticipés des utilisateurs, plus d'une douzaine d'organismes fédéraux ont manifesté leur intérêt à acheter de nouveaux appareils, pour assurer la continuité du service et remplacer les appareils défectueux », a déclaré Charles Anido, porte-parole de Services partagés Canada, en réponse aux questions de CBC News.

M. Anido a déclaré que la commande finale était même plus grande que ce que le mémo indiquait. Ce sont 34 000 appareils et accessoires, à un coût final d'environ 23 millions de dollars, qui ont été achetés.

« Cet achat groupé, lié à l'approche entreprise de Services partagés Canada pour répondre aux besoins des clients, a permis au gouvernement du Canada d'économiser 6,6 millions de dollars », a-t-il déclaré par courriel.

La plupart des appareils étaient des « boîtes ouvertes », c’est-à-dire que l'emballage avait été ouvert, mais le produit était neuf et inutilisé. Ces articles ne peuvent pas être vendus dans les magasins de détail, mais ils peuvent être écoulés à prix réduit.

Les détaillants en profitent

Tony Clement, député conservateur de Parry Sound-Muskoka, a déclaré que l'achat précipité est la preuve que la « folie de mars » est de retour, souvent à la grande joie des détaillants locaux d'Ottawa.

« Il s'agit d'un problème culturel permanent à Ottawa, a-t-il dit en entrevue. Lorsque le 31 mars approche, les gens en profitent pour casser la tirelire des contribuables. »

Ça se répand comme une traînée de poudre à travers toute la bureaucratie... Ils dépensent l'argent juste parce qu'ils le peuvent.

Tony Clement, député conservateur

Un porte-parole de Bell a refusé de commenter l'achat en bloc. « Nous ne parlons pas de nos contrats gouvernementaux ou commerciaux », a déclaré Nathan Gibson.

Services partagés Canada gère environ 230 000 téléphones cellulaires. La commande de mars représente près de 15 % de cet inventaire.

Il est difficile de savoir à quel point la « folie de mars » est répandue dans le gouvernement libéral, qui connaît une série de déficits depuis son arrivée au pouvoir en novembre 2015.

Le budget du ministre des Finances Bill Morneau présenté en février prévoyait un déficit de 18,1 milliards de dollars pour l'exercice en cours, mais le directeur parlementaire du budget a estimé cette semaine que le chiffre réel serait de 22,1 milliards.

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