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Tueur de la mosquée : le juge ouvre la porte à des peines consécutives

Une illustration d'Alexandre Bissonnette et du juge lors des procédures le 26 mars 2018
Une illustration d'Alexandre Bissonnette lors de son passage devant le juge le 26 mars 2018 Photo: Radio-Canada / Francis Desharnais

Le juge François Huot n'exclut pas la possibilité d'imposer des peines cumulatives au tueur de la grande mosquée de Québec, Alexandre Bissonnette. Il pourrait être condamné à la durée d'incarcération la plus longue de l'histoire canadienne.

Un texte de Yannick Bergeron

Après avoir entendu l'ensemble de la preuve sur la peine, le juge Huot s'est adressé directement au jeune homme de 28 ans.

« La question qu'il me faut me poser est celle de savoir, dans l'état actuel du dossier, si oui ou non il m'apparaît possible de vous infliger des peines à caractère consécutif. La réponse est oui. C'est une possibilité », a lentement expliqué le magistrat.

Si la réponse avait été non, le juge n'aurait pas eu à entendre le débat constitutionnel sur la disposition du Code criminel qui permet de cumuler les peines.

Les avocats de Bissonnette réclament que cet article du Code, qui pourrait lui valoir jusqu'à 150 ans de prison, ce qui représente 25 ans par meurtre, soit déclaré inconstitutionnel.

La cause a été ajournée jusqu'au 7 mai prochain, pour gérer le calendrier pour la suite des procédures.

Peine à l'automne

Le juge a indiqué que le débat constitutionnel allait se faire au mois de juin, en même temps que les plaidoiries sur la peine.

Dans les circonstances, le magistrat a informé Bissonnette qu'il ne pourrait prononcer sa peine avant le mois de septembre.

Ce délai a semblé déranger le meurtrier, qui a demandé à parler à son avocat.

Après un bref entretien avec Me Charles-Olivier Gosselin, ce dernier a déclaré à la cour que les conditions de Bissonnette à la prison de Québec « ne sont pas trop faciles ».

Le jeune homme espère se retrouver dans une prison fédérale le plus rapidement possible.

L'avocat de l'aide juridique va donc vérifier la possibilité de transférer son client dans un pénitencier, où il séjournera minimalement 25 ans, avant même que le juge Huot prononce la peine.

Québec

Justice et faits divers