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Patrick Brown a enfreint la Loi sur l'intégrité des députés

Patrick Brown

Patrick Brown

Photo : La Presse canadienne / Peter Power

Radio-Canada

Dans son rapport rendu public aujourd'hui, le commissaire J. David Wake conclut que l'ancien chef du Parti progressiste-conservateur de l'Ontario, Patrick Brown, a enfreint la Loi à quatre occasions.

Notamment pour ne pas avoir déclaré avoir reçu un prêt de 375 000 $ d'un candidat de son parti.

Quand le chef d'un parti politique est redevable d'une somme considérable à une personne candidate à la députation de son propre parti, il est dans l'intérêt de la transparence que cette dette soit connue afin que la population puisse évaluer la relation entre les deux dans son contexte.

Une citation de J. David Wake, commissaire à l'intégrité de l'Ontario

Le commissaire note également que Patrick Brown a enfreint la Loi sur l'intégrité des députés en omettant de divulguer un revenu de loyer de sa résidence personnelle.

J. David Wake insiste sur l'importance pour tous les élus de divulguer leurs informations financières et de le faire correctement.

Réprimande?

Le commissaire à l'intégrité recommande que Patrick Brown soit réprimandé, mais ce sera à l'Assemblée législative d'en décider.

Le commissaire note toutefois que les élus n'auront peut-être pas le temps de se pencher sur son rapport avant le déclenchement des élections, que Patrick Brown a admis ses fautes durant l'enquête et qu'il ne sera pas candidat aux prochaines élections.

Le député de Lanarc-Frontenac-Lennox et Addington, Randy Hillier.

Le député de Lanark-Frontenac-Kingston, Randy Hillier

Photo : Radio-Canada

L'enquête a été ouverte à la suite d'une plainte du député progressiste-conservateur, Randy Hillier.

Elle tentait aussi de déterminer si Patrick Brown avait dévoilé tous les dons reçus sous forme de voyages par exemple.

Dans ce cas, le commissaire juge que la preuve est insuffisante pour statuer s'il y a eu un comportement répréhensible ou non.

Patrick Brown entouré de journalistes

Patrick Brown s'adresse aux journalistes après s'être inscrit comme candidat à la direction du Parti progressiste-conservateur.

Photo : Radio-Canada / Makda Ghebreslassie

Patrick Brown disait à l'époque que les allégations à son égard étaient fausses et diffamatoires.

Dans un message sur Twitter, il dit maintenant accepter les conclusions du commissaire et s'excuse de ne pas avoir dévoilé toutes les informations pertinentes.

Patrick Brown a démissionné de son poste de chef du Parti progressiste-conservateur de l'Ontario dans la nuit du 24 au 25 janvier à la suite d'allégations d'inconduite sexuelle.

Doug Ford lui a succédé en se faisant élire chef le 10 mars dernier.

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