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Plus de 800 000 $ pour des élections scolaires partielles depuis 2014

Des élections scolaires partielles doivent avoir lieu chaque fois que le poste d'un président ou d'un commissaire d'une commission scolaire devient vacant.
Des élections scolaires partielles doivent avoir lieu chaque fois que le poste d'un président ou d'un commissaire d'une commission scolaire devient vacant. Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

Depuis les dernières élections scolaires générales au Québec, en 2014, près d'une quarantaine de commissaires ont quitté leur fonction et il a fallu les remplacer, comme la loi l'exige. Là où plus d'un candidat voulait se faire élire, des élections partielles ont été déclenchées, ce qui a occasionné au moins 809 549 $ en dépenses diverses.

Un texte de Mathieu Dion, correspondant parlementaire à Québec

Le taux de participation pour les seize élections scolaires partielles, dont Radio-Canada a obtenu des données, s’est établi en moyenne à 3,68 %. C’est en deçà du très bas taux de participation global de 5,54 % obtenu aux élections générales de l’automne 2014, qui avaient alors coûté 20 millions de dollars.

Le scrutin partiel à la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay, le 7 mai 2017, a été le plus onéreux au cours des dernières années. Des élections pour les postes de président et de deux commissaires se sont tenues au même moment et ont engagé 299 922 $ en deniers publics. Ces dépenses découlent notamment des salaires, des fournitures, du matériel et des frais postaux.

Une mauvaise gouvernance, selon la CAQ

« C’est beaucoup trop d’argent pour quelque chose qui ne vaut pas la peine, alors qu’on manque de fonds pour répondre aux besoins des élèves », s’insurge le porte-parole en matière d’éducation de la Coalition avenir Québec (CAQ), Jean-François Roberge.

La CAQ, qui s’oppose à ce mode de gouvernance, veut abolir les commissions scolaires afin de les convertir en centres de services aux écoles.

M. Roberge souhaite interpeller le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, à ce sujet lors de l’étude des crédits budgétaires, jeudi. Le prédécesseur du ministre, François Blais, avait déposé un projet de loi en 2015 visant entre autres à abroger la Loi sur les élections scolaires.

Le gouvernement défend le statu quo, parce qu’il est à genoux devant le lobby des commissions scolaires, c’est assez clair. Il a jonglé avec l’idée et il a retiré cette proposition.

Jean-François Roberge, porte-parole en matière d’éducation de la CAQ

Des élections reportées à 2020?

En réaction aux propos de la CAQ, le ministre de l'Éducation, Sébastien Proulx, s'est porté à la défense des élections scolaires. « Si on accepte qu'il y a des élections scolaires et une démocratie, il faut qu'on accepte de remplacer les élus, affirme-t-il. [...] Je ne les défends pas à tout prix. On a fait un choix comme gouvernement. »

M. Proulx se donne ainsi comme mission de mobiliser les efforts en ce sens. Il songe d'ailleurs à reporter les prochaines élections scolaires, qui se tiendraient le 4 novembre 2018, à 2020 afin d'éviter un chevauchement avec les élections provinciales et fédérales et de favoriser le taux de participation.

À la défense de la démocratie

La Fédération des commissions scolaires (FCSQ) rétorque aussi qu’agir autrement serait une entorse à la démocratie. Des élections partielles ont lieu à tous les ordres de gouvernement, rappelle son président Alain Fortier. C’est d’ailleurs ce que prévoit la Loi sur les élections scolaires, sauf 12 mois avant la tenue d’élections générales.

Quelle est la valeur qu'on défend au Québec? Au lieu de faire le constat que ça coûte cher, pourquoi on ne se demande pas comment on peut faire pour stimuler la participation?

Alain Fortier, président de la Fédération des commissions scolaires du Québec

M. Fortier plaide pour que le Québec se dote d’un plan de mobilisation citoyenne afin d’intéresser les citoyens aux élections scolaires.

« Trouvons des moyens plus modernes, comme le vote électronique ou la tenue d’élections simultanées avec les municipales », ajoute-t-il. Le ministre Sébastien Proulx indique qu'une réflexion est en cours sur l'implantation d'un mode de votation électronique.

Force est d’admettre toutefois que la volonté politique n’est pas au rendez-vous pour l’instant.

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