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Longueuil incitée à payer 12 000 $ à une victime de profilage racial

Joël Debellefeuille

Joël Debellefeuille

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Dans une affaire qui date de 2012, le comité des plaintes de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJ) recommande que la Ville de Longueuil verse 12 000 $ à Joël Debellefeuille pour profilage racial.

Un texte d'Isabelle Montpetit

L’incident s’est produit le 22 mars 2012, alors que M. Debellefeuille circulait sur l’avenue Malo, dans le secteur Brossard, à bord de sa voiture de marque BMW. Les policiers « ont vu qu’il s’agissait d’un homme noir, ont décidé de le suivre sur une distance de 11 blocs, car, selon eux, il semblait agité au volant, et ont décidé de l’intercepter dans le stationnement de la garderie où il allait reconduire son fils », relate le comité des plaintes dans sa décision.

Les agents ont ensuite demandé à M. Debellefeuille de s’identifier, même s’il n’avait pas commis d’infraction.

Le comité des plaintes propose que les policiers, Dominic Polidoro et Jean-Claude Bleu Voua, de même que la Ville de Longueuil, versent à la victime 10 000 $ en dommages moraux et 2000 $ en dommages punitifs.

Il invite aussi la Ville de Longueuil à donner une formation à ses policiers et à mettre à jour son Plan d’action 2015-2017 pour contrer le racisme et la discrimination.

La décision du comité des plaintes de la CDPDJ n’est qu’une recommandation. Toutefois, si la Ville et les policiers ne s’y plient pas d’ici le 27 avril, la cause sera portée devant le Tribunal des droits de la personne.

Des sanctions faibles, selon la victime

« J’aurais souhaité que les sanctions soient un peu plus fortes, indique M. Debellefeuille en entrevue avec CBC. […] Pas nécessairement des sanctions financières, mais quelque chose qui les toucherait là où ça fait mal. »

Il ajoute que la Ville de Longueuil ne semble pas avoir fait grand-chose pour régler le problème du profilage racial, malgré son plan d’action.

« J’implore la Ville de Longueuil et ses résidents, en particulier la nouvelle administration, de s’occuper de cet enjeu et de vraiment faire quelque chose pour régler le problème maintenant », lance-t-il.

« Conduite alors qu’on est Noir »

M. Debellefeuille était représenté dans ce dossier par le Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR).

C’est la troisième fois que l'homme se fait intercepter par la police de Longueuil pour ce que le CRARR qualifie avec ironie de « conduite alors qu’on est Noir ».

En juillet 2009, deux autres policiers l’avaient arrêté lorsqu’il conduisait sa BMW et lui avaient remis deux constats d’infraction : un pour entrave et un autre pour non-possession des documents d'assurances à jour.

Un juge de la Cour municipale avait par la suite statué que les droits de M. Debellefeuille avaient été lésés et il avait annulé les contraventions.

Dans cette affaire, les policiers avaient estimé que le conducteur du véhicule ne pouvait pas en être le propriétaire, car son apparence ne correspondait pas au nom Debellefeuille, jugé québécois.

« C'est arrivé très fréquemment qu'en enquêtant des plaques quand c'est une personne de race noire qui conduit, ça donne pour deux prénoms collés : "Pierre-Joseph" ou des affaires de même et qui nous font croire que c'est possiblement le conducteur qui est possiblement le propriétaire. [...] Là on a entendu "Debellefeuille" on a eu l'impression que c'était un nom de famille québécois », avait affirmé un policier dans son témoignage.

Les deux policiers avaient été suspendus sans salaire pendant cinq jours à la suite d'une décision du Comité de déontologie policière.

M. Debellefeuille a aussi porté plainte à la CDPDJ pour un incident survenu en octobre 2015, indique le CRARR.

L'homme dit avoir vécu d’autres incidents de profilage alors qu’il circulait à pied, pour lesquels il n’a toutefois pas déposé de plainte.

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