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La Saskatchewan conteste la taxe carbone d’Ottawa devant les tribunaux

Radio-Canada

L'opposition de la Saskatchewan à la taxe fédérale sur le carbone est maintenant devant les tribunaux. Mercredi, le gouvernement de Scott Moe a intenté une action en justice devant la Cour d'appel de la province pour contester la constitutionnalité de la loi fédérale qui cherche à lui imposer la taxe.

Un texte d’Andréanne Apablaza

La Saskatchewan a toujours refusé d’adhérer au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le plan du fédéral pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le gouvernement saskatchewanais s’est adressé mercredi à la Cour d'appel de la Saskatchewan afin qu’elle détermine si la loi mise en place par le gouvernement fédéral pour imposer la taxe sur le carbone respecte la Constitution.

Le gouvernement pose la question suivante :

« La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre a été présentée au Parlement le 28 mars 2018 en tant que partie 5 du projet de loi C-74. Si elle est adoptée, cette loi sera-t-elle inconstitutionnelle en totalité ou en partie? »

« Nous ne croyons pas que le gouvernement fédéral ait le droit constitutionnel d'imposer la taxe Trudeau sur la Saskatchewan, contre la volonté du gouvernement et de la population de la Saskatchewan », a expliqué le premier ministre, Scott Moe.

Le ministre de la Justice de la Saskatchewan, Don Morgan, dit avoir obtenu un avis juridique et estime que la taxe sur le carbone peut être contestée parce qu'elle impose cette taxe à certaines provinces, mais pas à d'autres.

« Cela va à l'encontre du principe du fédéralisme, qui est l'un des fondements de notre séparation constitutionnelle des pouvoirs, parce que [la loi] ne respecte pas la souveraineté et l'autonomie des provinces en ce qui concerne les questions relevant de leur compétence », a déclaré le ministre.

Réponse d’Ottawa

La ministre fédérale de l’Environnement, Catherine McKenna, a réitéré, mercredi, qu'Ottawa a l'autorité légale dans le dossier et que la taxe sera appliquée.

Je pense que c'est décevant, mais [...] nous avons l'autorité légale de faire cela.

Catherine McKenna, ministre fédérale de l’Environnement
La ministre fédérale de l'Environnement et des Changements climatiques, Catherine McKenna entourée de journalistesLa ministre fédérale de l'Environnement et des Changements climatiques, Catherine McKenna Photo : Radio-Canada

En mars, Ottawa a lancé un ultimatum à la Saskatchewan qui n’avait pas respecté la date limite du 28 février pour adhérer au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

La ministre fédérale de l’Environnement, Catherine McKenna, a prévenu la Saskatchewan qu'elle serait assujettie à une taxe fédérale sur le carbone si elle ne rentrait pas, d'ici le 1er septembre 2018, dans le Cadre pancanadien.

Le plan fédéral prévoit un prix de départ de 10 $ par tonne d’émissions de dioxyde de carbone, qui passera à 50 $ la tonne en 2022. L’argent perçu par la taxe reviendrait à la province.

Démarche risquée

L’opposition néo-démocrate estime que le gouvernement prend un grand risque en se tournant vers les tribunaux. « Ce sera un effort coûteux et, pire, risqué », explique le chef du NPD de la Saskatchewan, Ryan Meili.

Le chef ajoute qu'il y a une « très grande probabilité » que le gouvernement fédéral impose sa taxe à la province avant que le processus judiciaire soit réglé.

Plan de la Saskatchewan

La Saskatchewan a établi son propre plan pour contrer le réchauffement climatique en décembre. La stratégie, intitulée « La résilience des Prairies : une stratégie sur le changement climatique faite en Saskatchewan », vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle rejette toutefois l'idée d'une taxe sur le carbone.

La Saskatchewan pourrait perdre 62 millions de dollars du Fonds pour l'économie à faibles émissions de carbone en ne signant pas le Cadre pancanadien.

Le plan provincial demande tout de même à Ottawa de donner à la Saskatchewan sa part du financement pour les initiatives vertes consenties aux provinces qui adhèrent au cadre fédéral, soit 62 millions de dollars. Cet argent est nécessaire, selon le ministre Duncan, pour mettre en oeuvre le plan climatique saskatchewanais.

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