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Taxe carbone : nuisance ou avantage économique?

Le gouvernement du N.-B. déposera son projet de loi sur la tarification du carbone jeudi.

Le gouvernement du N.-B. déposera son projet de loi sur la tarification du carbone jeudi.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

En principe, la tarification du carbone doit engendrer des revenus supplémentaires pour l'État, des changements de comportements chez les consommateurs et des investissements intelligents favorisant le développement durable. Tarifer le carbone est un engagement à long terme et ses répercussions à court terme ne devraient pas nous empêcher de penser aux générations futures.

Une analyse de Gérald Fillion

La tarification du carbone « produira un vent contraire à moyen terme pour l’économie canadienne », écrit le directeur parlementaire du budget dans une étude publiée lundi, alors que le taux de redevance sur le carbone passera de 10 $ à 50 $ la tonne de 2018 à 2022.

La croissance du PIB au Canada, selon Jean-Denis Fréchette, sera ralentie de 0,1 % en 2018 par la tarification sur le carbone, de 0,2 % en 2019, de 0,3 % en 2020 et de 0,45 % en 2021-2022.

Ainsi, l’effet de la taxe sur le carbone est l’un des facteurs qui contribueront à faire en sorte que le déficit budgétaire sera de 22,1 milliards de dollars en 2018-19, soit 4 milliards de plus qu’attendu, et de 21,4 milliards l’année suivante, soit 3,9 milliards de plus que prévu. Dans les circonstances, écrit Jean-Denis Fréchette, « il est peu probable que le budget soit équilibré ou excédentaire à moyen terme ».

Jean-Denis Fréchette dit s’appuyer sur une analyse de la Commission de l’écofiscalité pour arriver à la conclusion que le PIB réel sera de 0,5 % inférieur à ce qu’il devrait atteindre normalement, une perte économique de 10 milliards de dollars.

« Comme l’a fait remarquer la Commission de l’écofiscalité, écrit-il, les répercussions sur l’économie dépendront de la façon dont ces recettes seront utilisées. Au vu des tendances politiques actuelles, nous supposons que les recettes fédérales redistribuées aux provinces et aux territoires seront transférées directement aux ménages en paiements forfaitaires. »

Agir sans nuire à l’économie

Le coeur du débat est là : que faire des revenus de la tarification du carbone pour s'assurer d'un impact neutre sur l'économie? La Commission propose de baisser les impôts, d’améliorer la compétitivité industrielle, d’investir dans les infrastructures, de développer des technologies propres et des projets verts ou même de réduire la dette afin d’abaisser les intérêts à payer.

Si le directeur parlementaire du budget évoque un « vent contraire », la Commission de l’écofiscalité écrit plutôt que « la tarification du carbone est économiquement avantageuse pour les provinces. Elle permet de réduire au plus bas coût les émissions de GES et contribue aux efforts planétaires visant à prévenir les coûteux impacts du changement climatique. »

En fait, « la tarification du carbone permet de réduire les émissions de GES sans nuire à l’économie, selon la Commission, indépendamment du recyclage des recettes. Mais celui-ci peut en lui-même favoriser la réalisation d’objectifs à la fois économiques et environnementaux. Certaines options de recyclage peuvent ainsi produire de solides avantages économiques ».

Il est vrai qu’une tarification sur le carbone change les prix des produits et peut avoir un effet régressif sur l’achat d’énergie intensive en carbone. Il est vrai aussi qu’une tarification plus élevée dans une province peut provoquer un désavantage compétitif pour les entreprises par rapport à celles situées dans d’autres provinces.

Toutefois, selon la Commission de l'écofiscalité, « ces deux défis ne font pas obstacle à la tarification du carbone puisque des politiques bien conçues – qui prévoient un judicieux recyclage des recettes – peuvent efficacement remédier aux problèmes qu’ils soulèvent ».

Un indicateur plus large

Alors, s’il est réaliste de croire que la taxe sur le carbone entraînera une hausse encore plus élevée du prix de l’essence, par exemple, on peut croire en retour qu’elle pourrait pousser certains consommateurs à déplacer leurs choix de dépenses vers des objets moins nocifs pour l’environnement. Une telle perspective pourrait maintenir la croissance des dépenses au même niveau et contribuer, par la même occasion, à une réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce qui est, à terme, le véritable objectif.

Il est essentiel de se rappeler qu’une non-action en matière environnementale aura de vastes conséquences néfastes sur l’économie, sur les emplois, et sur nos enfants et petits-enfants. On peut s’intéresser aux effets économiques et budgétaires des prochaines années, et comment les mitiger, mais on ne peut pas remettre en question la nécessité d’agir en cette matière.

N’est-il pas venu le moment de développer au Canada un indicateur plus large de l’économie afin d’apporter une contribution au débat budgétaire et économique plus profond?

Gérald Fillion

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Économie