Porter l’enfant d’un autre : incursion dans l’univers des mères porteuses
Ces mères porteuses prennent part à une retraite organisée par le Canadian Fertility Consulting.
Photo : Radio-Canada / Madeleine Blais-Morin
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Depuis qu'il a annoncé qu'il entendait déposer un projet de loi pour décriminaliser l'action de payer une mère porteuse, le député libéral d'arrière-ban Anthony Housefather a reçu un déluge de réactions. Sa boîte de courriels a été inondée de centaines de messages – tantôt encourageant son initiative, tantôt la dénonçant. Qu'en pensent les principales intéressées, les mères porteuses? Portrait de la réalité de la gestation pour autrui.
Un texte de Fannie Olivier
Stéphanie Aubry, mère d’un garçon de 10 ans et d’une fillette de quatre ans, attend un troisième enfant. Mais ce n’est pas « son » enfant. Après la naissance, elle déposera le bébé dans les bras de deux papas – un couple gai – qui traverseront un océan et le ramèneront chez eux en France. Deux hommes qui, il y a quelques mois à peine, étaient de parfaits étrangers pour Stéphanie.
Pour porter cet enfant, la brunette qui habite Ottawa a dû se soumettre à des traitements hormonaux. Il a fallu trois essais pour que le transfert d’embryon fonctionne et que le fœtus, un garçon, s’accroche.
Stéphanie Aubry communique par texto presque quotidiennement avec les futurs pères de l'enfant qu'elle porte.
Photo : Radio-Canada / Madeleine Blais-Morin
La femme de 37 ans n’est pas payée pour subir ces interventions médicales, se plier aux contraintes d’une grossesse et accepter les risques et les douleurs d’un accouchement. Car au Canada, la loi interdit de rémunérer les mères porteuses, bien qu’elles puissent se faire rembourser certaines dépenses.
Loi sur la procréation assistée (2004)
6 (1) Il est interdit de rétribuer une personne de sexe féminin pour qu’elle agisse à titre de mère porteuse, d’offrir de verser la rétribution ou de faire de la publicité pour le versement d’une telle rétribution.
Pourquoi un tel dévouement? Stéphanie répond avec un mot : cadeau.
« Ça va être une telle joie de voir ce bébé-là dans les bras des papas, lance-t-elle. Je ne vais pas juste faire deux papas. Il y a une grand-maman qui va avoir un petit-enfant, des tantes qui vont avoir un neveu. C’est plus gros que juste deux papas. C’est beaucoup de joie. »
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Retraite spéciale
Stéphanie Aubry passe une fin de semaine aux côtés d’une soixantaine de femmes qui, comme elle, ont accepté de prêter leur ventre pour offrir à un couple ce cadeau sans commune mesure. Ces « retraites » sont organisées par l'agence Canadian Fertility Consulting (CFC), une entreprise qui se définit comme la plus importante agence de maternité de substitution au pays.
Pendant deux jours, dans un centre d’Omemee, non loin de Peterborough, en Ontario, les mères porteuses discutent de leurs motivations, partagent leur histoire personnelle, leurs craintes. Au programme : de nombreuses activités de développement personnel, des massages et du dessin au henné sur leur ventre rond.
Ces retraites pour mères porteuses ont lieu quelques fois par année.
Photo : Radio-Canada / Madeleine Blais-Morin
L’une de participantes n’en est pas à sa première expérience : Sharon Hunter est mère porteuse pour la troisième fois. Cette infirmière de 39 ans affirme, tout comme Stéphanie, être poussée par le désir d’aider les autres. À ses yeux, être une mère porteuse est « un exemple fantastique » pour ses deux enfants. « Ça me semble simplement absurde d’avoir des choses et de ne pas être en mesure de redonner », explique-t-elle.
Des contrats étoffés
Le don. Ce mot revient constamment dans la bouche des mères porteuses rencontrées lors de la retraite. Or, il y a de grosses sommes d’argent impliquées dans le processus de maternité de substitution. Les futurs parents qui s’engagent dans une telle voie peuvent débourser jusqu’à 100 000 $ avant de pouvoir serrer leur poupon dans leurs bras. Avec les frais associés à la fécondation in vitro, les honoraires d’avocats et les versements aux agences qui recrutent les mères porteuses, la facture devient vite salée.
La compagnie Canadian Fertility Consulting (CFC) est l’une des entreprises qui s’occupent de faire le pont entre les « parents d’intention » et les mères porteuses. Les femmes intéressées doivent avoir entre 21 et 42 ans, avoir déjà eu des enfants et se soumettre à des tests physiques et psychologiques. Elles signent avec les futurs parents un contrat très détaillé dans lequel elles peuvent s’engager notamment à ne pas boire d’alcool, à ne pas fumer et à ne pas avoir de relations sexuelles avec quelqu’un d’autre que leur conjoint.
Des activités de méditation sont au programme des retraites organisées par l'agence Canadian Fertility Consulting.
Photo : Radio-Canada / Madeleine Blais-Morin
Dans la presque totalité des cas, l’embryon n’est pas créé avec les ovules de la mère porteuse. Ainsi, l’enfant ne partage pas sa génétique et elle ne peut le réclamer après sa naissance. Le contrat détaille généralement quelles dépenses lui seront remboursées – une partie de son épicerie et ses vêtements de maternité, par exemple. On estime que ces remboursements peuvent atteindre 20 000 $ par grossesse.
La loi canadienne ne précise pas quels articles peuvent être remboursés, mais elle est très claire sur un point : quiconque est reconnu coupable de rétribuer une mère porteuse est passible d’une peine de 10 ans de prison et d’une amende pouvant s'élever à 500 000 $.
Projet de loi à venir
Le député libéral de Mont-Royal, Anthony Housefather, espère changer cela. Il entend déposer dans les prochaines semaines un projet de loi pour décriminaliser la rétribution des mères porteuses et des donneurs de sperme ou d’ovule. En conférence de presse pour annoncer son initiative en mars, l’élu avait indiqué qu’il n’y voyait « pas un grand problème » si une femme décidait de devenir mère porteuse pour se sortir de la pauvreté.
Le député libéral Anthony Housefather est membre du groupe de travail composé de parlementaires du Canada, de l’Australie, d’Israël, du Royaume-Uni et des États-Unis sur l'étude des messages à caractère antisémites en ligne.
Photo : Radio-Canada / Fannie Olivier
En entrevue, il précise qu’il ne croit pas que la rémunération changerait le portrait actuel de la situation au Canada, mais qu’elle permettrait une plus grande tranquillité d’esprit aux parents d’intention, qui n’auraient pas à craindre de se faire pincer par la police pour des cadeaux trop extravagants à la femme qui porte leur futur petit.
Je n’ai pas le droit de dire qu’une femme doit avoir un revenu d’au moins 100 000 $ par année pour décider d’être mère porteuse. Quant à moi, j’ai confiance envers les femmes pour décider de leur sort, pour décider quoi faire avec leur corps.
Une fois la rétribution décriminalisée, il reviendrait aux provinces d’établir leur cadre réglementaire pour baliser la pratique.
Voix dissonantes
Le député remarque que le Québec francophone semble plus réfractaire à son initiative que le Canada anglais. De nombreuses lettres ouvertes ont en effet été publiées dans les journaux québécois depuis son point de presse, la plupart critiquant vertement la proposition d’Anthony Housefather.
L’une des auteures de ces lettres, Céline Lafontaine, du département de sociologie de l’Université de Montréal, voit cette initiative d’un très mauvais œil. « C’est une banalisation encore plus loin de la logique de la marchandisation du corps humain », déplore la professeure en entrevue.
Ça va dans le sens d’une société de plus en plus libérale, de plus en plus capitaliste. Dites-moi, qu’est-ce qu’il y aura d’autre à vendre que des enfants [si la loi est adoptée]?
Louise Langevin, de la faculté de droit de l’Université Laval, tire elle aussi la sonnette d’alarme. « J’ai des préoccupations et je ne suis pas la seule. Nous n’avons pas d’étude au Canada sur le portrait socio-économique des femmes qui sont mères porteuses », remarque-t-elle, ajoutant qu’il n’existait pas non plus d’études sur la réalité des enfants issus de cette technique. Des recherches du genre s’imposent, à son avis.
Louise Langevin, de la faculté de droit de l’Université Laval
Photo : Radio-Canada
Les deux professeures notent par ailleurs qu’en grandissant ces enfants voudront, comme les enfants adoptés, en savoir davantage sur leurs origines. « Ça va être complexe. On a un donneur de sperme, une donneuse d’ovule. Comment va-t-on donner le droit à ces enfants-là à leur origine génétique? », note Mme Lafontaine.
Selon Mme Langevin, le flou actuel dans la loi doit néanmoins être dissipé. Mais un projet de loi sur la question devrait selon elle émaner du gouvernement – pas d’un simple député – compte tenu de l’importance des enjeux qu’elle soulève.
Industrie en expansion
Leia Swanberg, qui a fondé Canadian Fertility Consulting il y a une dizaine d’années, a dû payer une amende de 60 000 $ en 2014 pour avoir rétribué des mères porteuses. C’est l’unique fois que les sanctions prévues dans la loi ont été imposées.
« Étant la seule personne à avoir été accusée, à avoir plaidé coupable et à avoir vécu une descente de police dans mon bureau, j’ai mon mot à dire [dans le débat] », plaide-t-elle en entrevue, en marge de la retraite pour mères porteuses dont elle est l’instigatrice.
Depuis sa condamnation, son entreprise n’a cessé de croître. « À l’époque, j’avais 4 employés. Aujourd’hui, j’en ai 38 », lance-t-elle. En 2017, son entreprise avait recours à 300 mères porteuses. Un an plus tard, elle en compte 500.
Leia Swanberg, fondatrice de l'agence Canadian Fertility Consulting
Photo : Radio-Canada / Madeleine Blais-Morin
Mme Swanberg, qui était aux côtés du député Housefather lors de sa conférence de presse, rejette les arguments selon lesquels les femmes qui acceptent d’être mères porteuses sont placées en situation de vulnérabilité.
« Je peux vous dire que le revenu moyen des 500 mères porteuses actuellement dans notre programme est de 65 000 $. Ce ne sont pas des femmes qui seront exploitées financièrement […]. Elles savent ce qu’elles font », avance-t-elle.
Elle ne croit pas qu’autoriser la rémunération changera la situation d’une mère porteuse. « Je ne crois pas que l’argent change quoi que ce soit. Ça ne va pas changer l’impact qu’elle aura sur la vie de quelqu’un, le fait qu’elle aide des gens à devenir parents », assure-t-elle.
Le bassin de femmes volontaires pour porter les enfants des autres risque toutefois de grimper si on autorise leur rémunération, admet Stéphanie Aubry.
Mais la femme qui achève son troisième trimestre ne veut pas juger celle qui accepterait d’être une mère porteuse pour se sortir de la pauvreté. « C’est correct aussi si une femme fait ça pour mettre de la nourriture sur la table, pour ses enfants », tranche-t-elle.
À la fin mai, Stéphanie accouchera de l’enfant du couple français et sa vie d’avant reprendra son cours. Le sort du projet de loi d’Anthony Housefather demeure pour l’instant inconnu, mais Stéphanie est sûre d’une chose : « Si l’accouchement se passe bien et que je suis en santé, j’espère le refaire. »
Ailleurs dans le monde
Les lois sur la gestation pour autrui varient grandement d’un pays à l’autre, et parfois même à l’intérieur d'un même pays.
- Aux États-Unis, certains États comme la Californie ou le Maine permettent la rétribution des mères porteuses, alors que d’autres l’interdisent, comme New York et l’État de Washington.
- En France, comme dans plusieurs pays européens, le recours à une mère porteuse – même si elle n’est pas rémunérée – est strictement interdit. Depuis 2013, les enfants nés de cette pratique à l’étranger ont droit à la nationalité française. L’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et la Norvège sont parmi les pays qui la prohibent également.
- Le Royaume-Uni permet le recours aux mères porteuses, mais interdit leur rétribution. La mère porteuse – même si elle n’est pas la mère biologique – est reconnue de facto comme la mère de l’enfant, sauf si elle le confie en adoption.
- Les pays d’Asie du Sud-Est, comme l’Inde, la Thaïlande, le Laos et la Malaisie sont devenus des lieux de « tourisme procréatif », notamment en raison des bas salaires offerts aux mères porteuses. Pour contrer le phénomène, certains d’entre eux ont adopté des lois plus restrictives.
