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Le ministère de la Justice du Québec souhaite éliminer le papier

Les précisions de Genevière Garon.

Le gouvernement québécois souhaite rattraper son retard technologique dans le système judiciaire. Depuis la crise suscitée par l'arrêt Jordan sur les délais déraisonnables, de nombreux juristes ont dénoncé l'archaïsme des façons de faire. Simple exemple : l'utilisation du papier carbone est encore chose courante dans nos palais de justice.

Un texte de Mathieu Dion, correspondant parlementaire à Québec

Dans le dernier budget, Québec réservait 500 millions de dollars d’ici cinq ans pour moderniser l’appareil judiciaire. Dans un premier temps, 139 millions seront déboursés pour établir un changement de culture en standardisant les méthodes de travail dans les 400 salles d’audience de la province.

C’est toutefois le virage technologique qui retiendra votre attention. L’enveloppe prévue à cet effet est de 289 millions de dollars.

Notre justice a été dépassée par les technologies avec des pratiques qui ont été héritées des siècles derniers. La justice au Québec est devenue malheureusement plus lente et plus lourde.

Stéphanie Vallée, ministre de la Justice du Québec

Un guichet unique virtuel sera mis en place afin de mieux informer les citoyens en matière de justice. Les informations disponibles en ligne abondent et peuvent parfois porter à confusion. Cette nouvelle plateforme sur le site web du ministère de la Justice deviendrait un véritable outil de référence. Vous pourriez par exemple obtenir une idée de calcul de financement pour une pension alimentaire en cas de séparation.

Le ministère souhaite aussi créer un portail de services en ligne – un registre du greffe numérique – où il sera entre autres possible de déposer des documents et de les consulter à distance, tels que des actes de procédures et des pièces. La prise de rendez-vous et l’affichage des rôles d’audience seront en plus intégrés à ce portail. Présentement, pour ce faire, les juristes ou les justiciables doivent se présenter en personne dans un palais de justice.

Il s’agira d’une « solution commerciale », réalisée donc par un sous-traitant. Les dérapages budgétaires pour l’implantation de systèmes technologiques semblables au gouvernement sont désormais bien connus. La ministre Stéphanie Vallée assure que des vérificateurs seront affectés au dossier et « des règles et paramètres clairs vont mener à une gestion de projet différente ».

Un changement majeur

Cette annonce était très attendue au sein de la communauté juridique. « C’est vraiment un game changer pour nous. On va sauver du temps », affirme avec enthousiasme l’avocate de Québec, Myralie Roussin.

Me Roussin explique que ces changements, en plus de rendre le système plus efficace, pourront conduire à une réduction des honoraires d’avocats et faciliter l’accès à la justice pour ceux et celles qui voudront se représenter eux-mêmes devant la cour, ne serait-ce que pour simplement contester une contravention.

À terme, Québec souhaite ni plus ni moins que les audiences se tiennent sans papier en plus d’éviter des déplacements inutiles.

Certains feront toutefois remarquer que d’autres juridictions ont agi depuis longtemps en ce domaine. Dans ces documents budgétaires, le ministère des Finances écrit : « Aux États-Unis, ces changements ont été amorcés en 2001 et ce sont les cinquante États qui peuvent déposer leurs documents en ligne et en faciliter l’accès. »

À cela, la ministre Stéphanie Vallée dit ne pas pouvoir « parler pour le passé ».

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