•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Une amende salée pour un entrepreneur de Val-Brillant

L'homme d'affaires répare des électroménagers dans le sous-sol d'un immeuble de logements.
L'homme d'affaires répare des électroménagers dans le sous-sol d'un immeuble de logements. Photo: Radio-Canada / Jean-Francois Deschenes
Radio-Canada

Un entrepreneur de Val-Brillant paye cher son imprudence d'avoir exécuté des travaux dans un local commercial sans détenir les permis obligatoires. L'amende, en plus des frais réclamés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), s'élève à 35 000 $. Il considère cette amende disproportionnée pour un contrat qui ne s'élevait qu'à 2000 $.

Un texte de Jean-François Deschênes

Le propriétaire d'ÉlectroMario, Mario Beaulieu, a installé un climatiseur dans un local commercial d'Amqui en 2015.

Comme il ne possédait pas un certificat de compétence, il a été puni par Commission de la construction du Québec. Il a plaidé coupable et payé l'amende et les frais, qui avoisinaient 1200 $.

L'entrepreneur de Val-Brillant croyait, à tort, que tout était terminé. Mais c'est au tour de la Régie du bâtiment du Québec d'intervenir dans le dossier.

Comme il ne possède pas de permis d'entrepreneur en construction, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) lui réclame maintenant une amende de 35 000 $, plus les frais.

Une amende qu'il considère comme disproportionnée, compte tenu de l'importance de l'offense.

Mon entreprise n’a pas fait 35 000 $ de profits dans la dernière année ni l’autre avant.

Mario Beaulieu, propriétaire, ÉlectroMario

Il n’envisage pas une faillite, mais il ne sait toujours pas comment il va payer, à quelques années de la retraite.

Mario Beaulieu, propriéatire d'ÉlectroMarioMario Beaulieu, propriétaire d'ÉlectroMario Photo : Radio-Canada / Jean-Francois Deschenes

Une cause à Neuville

Une autre cause présente plusieurs similitudes avec le dossier de Val-Brillant. Elle oppose l'entrepreneur Raynald Bédard, de Neuville, au DPCP.

Dans ce dossier de la région de Québec, l’amende imposée s'élève à un peu plus de 10 000 $ pour un travail d’une valeur 240 $.

L'été dernier, la juge a conclu que l’amende était cruelle et disproportionnée et qu'elle contrevenait même à la Charte des droits et libertés de la personne. Elle a donc réduit l’amende à 50 $.

La juge a rappelé dans le document de cour que les amendes ont été considérablement augmentées après la commission Charbonneau, dans le but de combattre la criminalité dans l'industrie de la construction. Elle estime que la peine doit aussi être « proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité du contrevenant ».

Rue Principale de Val-Brillant.L'entreprise a pignon sur la rue Principale de Val-Brillant. Elle se situe dans la résidence blanche à gauche de l'image. Photo : Radio-Canada / Jean-Francois Deschenes

APCHQ

L’Association des professionnels de la construction du Québec (APCHQ) est en accord avec la conclusion du tribunal.

L’APCHQ, qui défend Raynald Bédard dans ce dossier, a refusé notre demande d’entrevue parce que la cause a été portée en appel par le DPCP. Toutefois, dans un courriel, l'organisme précise que les « erreurs administratives de bonne foi devraient d'abord recevoir un avertissement avec une exigence de se conformer plutôt qu'une amende disproportionnée qui menace leur survie [celle des entrepreneurs] ».

Le réparateur de Val-Brillant attend le dénouement de cette histoire : « je ne comprends pas qu’il n’y ait pas une gradation et une première offense [liée à] la grosseur du contrat. Je n’ai pas construit un viaduc », dit Mario Beaulieu, découragé par sa situation.

Mario Beaulieu interpelle maintenant les élus pour qu'ils fassent pression sur le gouvernement afin que les amendes soient réalistes et pour éviter que d'autres entrepreneurs se retrouvent dans sa situation.

Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine

Entrepreneuriat